Vertaling van "droits exactement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

C'EST EXACT [ c'est exact ]
THAT IS CORRECT [ that is correct ]

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

exact
Accurate (qualifier value)

Angle:droit du côlon | gauche du côlon
Hepatic flexure Splenic flexure

Angle droit du côlon
Hepatic flexure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou du droit de recours à un agent lié devrait être attestée par un accusé de réception afin que la date de réception et la date exacte à laquelle l'entreprise d'investissement est autorisée à établir la succursale ou à recourir à un agent lié dans l'État membre d'accueil soient clairement identifiables.
Acknowledgement of receipt of a submitted branch passport notification or tied agent passport notification is necessary to ensure clarity regarding the date of receipt of the relevant notification and the exact date on which the investment firm may establish the branch or make use of a tied agent established in the host Member State.

3. Le délai de trois mois prévu à l'article 35, paragraphe 3, et à l'article 35, paragraphe 7, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE commence à courir à compter de la réception de la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou de celle relative à l'exercice du droit de recours à un agent qui contient des informations jugées complètes et exactes.
3. The 3-month period provided for in Article 35(3) and in the second subparagraph of Article 35(7) of Directive 2014/65/EU shall begin upon receipt of a branch passport notification or tied agent passport notification containing information that is found to be complete and correct.

souligne que le droit à la santé est un droit de l'homme, et demande aux parties prenantes à un conflit armé de garantir la disponibilité, l'accessibilité, l'acceptation et la qualité des services médicaux lors de conflits armés; préconise un engagement à l'échelon mondial pour assurer d'emblée la protection des femmes et des jeunes filles dans les situations d'urgence ou de crise en veillant à lutter contre les risques de violence sexuelle et sexiste, à mener des actions de sensibilisation, à poursuivre les auteurs de telles exactions, et à assurer aux femmes et aux jeunes filles, dans les situations de crise humanitaire, l'accès à l'ensemble des services de santé sexuelle et génésique, notamment l'avortement médicalisé, plutôt que de perpétuer ce qui équivaut à un traitement inhumain, conformément au droit international humanitaire ainsi qu'aux conventions de Genève et à leurs protocoles additionnels.
Stresses that the right to health is a human right, and calls for the parties involved in an armed conflict to guarantee the availability, accessibility, acceptability and quality of medical services during armed conflicts; calls for a global commitment to ensuring that women and girls are safe from the start of every emergency or crisis by addressing the risk of sexual and gender-based violence, by raising awareness, by taking steps to prosecute the perpetrators of such violence, and by ensuring that women and girls have access to the full range of sexual and reproductive health services, including safe abortions, in humanitarian crises, rather than perpetuating what amounts to inhumane treatment, as required by international humanitarian law and as foreseen in the Geneva Conventions and their Additional Protocols.

13. insiste sur la nécessité d'établir les responsabilités pour l'ensemble des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international; attire l'attention sur la déclaration de la MANUL selon laquelle de nombreuses violations et exactions commises en Libye relèvent de la compétence de la CPI, et demande de doter cette dernière des ressources politiques, logistiques et financières pour lui permettre d'enquêter sur ces crimes; est d'avis qu'un renforcement des mécanismes de responsabilisation au niveau international peut dissuader les milices de commettre de nouvelles violations, et demande d'envisager la création d'une commission d'enquête des Nations unies ou d'un mécanisme similaire pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international;
13. Stresses the need to ensure accountability for all violations of human rights and international humanitarian law; draws attention to the statement by UNSMIL that many of the violations and abuses committed in Libya fall under the jurisdiction of the ICC, and calls for the latter to be granted the political, logistical and financial resources to allow it to investigate these crimes; believes that strengthening international accountability mechanisms can dissuade militias from perpetrating further abuses and violations, and calls for consideration to be given to establishing a UN commission of inquiry or similar mechanism to investigate violations of human rights and international humanitarian law;

à renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tels qu'ils sont proclamés dans la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et dans les autres instruments internationaux et régionaux en matière de droits de l'homme, et à renforcer leur protection, leur promotion, leur mise en œuvre et leur suivi, essentiellement par un soutien aux organisations concernées de la société civile, aux défenseurs des droits de l'homme et aux victimes de la répression ou d'exactions.
enhancing respect for and observance of human rights and fundamental freedoms, as proclaimed in the UN Universal Declaration of Human Rights and other international and regional human rights instruments, and strengthening their protection, promotion, implementation and monitoring, mainly through support to relevant civil society organisations, human rights defenders and victims of repression and abuse.

Cela devrait permettre aux organismes de gestion collective de choisir un placement des actifs qui est adapté à la nature exacte et à la durée de toute exposition au risque de tout revenu provenant des droits investi et qui n’affecte pas indûment tout revenu provenant de droits dû aux titulaires de droits.
This should allow the collective management organisation to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of any exposure to risk of any rights revenue invested and does not unduly prejudice any rights revenue owed to rightholders.

En d’autres termes, nous bénéficions aux Pays-Bas de droits exactement identiques à ceux des couples hétérosexuels mariés.
This means that, in the Netherlands, we enjoy exactly the same rights as married heterosexual couples.

que dans les flottes où le système est appliqué, comme les navires ont des droits exactement identifiés, le contrôle est simplifié,
monitoring is made simpler in fleets where the system is applied, since vessels with rights are accurately identified;

- que dans les flottes où le système est appliqué, comme les navires ont des droits exactement identifiés, le contrôle est simplifié;
- monitoring is made simpler in fleets where the system is applied, since vessels with rights are accurately identified;