Vertaling van "droits et hors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exempt de droits | HT | hors taxe | en franchise de droits | admis en franchise
duty free

accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent
duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]

marchandise hors droit
duty-free goods

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
leather production machine operator | leather production machinist | leather goods machine operator | leather sewing machine operator

en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]
duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]

largeur du bateau mesuré hors membrures | largeur h.m. | largeur hors membres | largeur hors membrure
moulded breadth of the vessel

élément de hors bilan | élément hors bilan | poste hors bilan
below-the-line item | off-balance-sheet item

opérateur de tour automatique pour pièces hors série [ opératrice de tour automatique pour pièces hors série | opérateur de machine à décolleter les pièces hors série | opératrice de machine à décolleter les pièces hors série | opérateur de décolleteuse de pièces hors série | opératrice de décolleteuse de pièces hors ]
custom screw machine operator

droits et engagements hors bilan | engagements hors bilan
off-balance sheet commitments

engagements hors bilan | droits et engagements hors bilan
off-balance sheet commitments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[2] Avec des exemples aussi divers que le protocole de Kyoto sur le réchauffement planétaire et l'engagement, figurant dans la déclaration ministérielle de Doha, d'accorder un accès au marché exempt de droits et hors quotas aux produits originaires des pays les moins avancés.
[2] Examples as diverse as the Kyoto protocol on global warming and the commitment, in the Doha ministerial declaration, to the objective of duty-free, quota-free market access for products originating from Least Developed Countries

Les exemples les plus flagrants en sont le système de préférences généralisées (SPG), qui accorde des préférences commerciales aux pays en développement, et l'initiative "Tout sauf les armes" pour les pays les moins avancés au titre du SPG, qui accorde un accès au marché de l'Union exempt de droits et hors quotas aux exportations en provenance des PMA.
The most obvious examples are the General System of Preferences (GSP), which grants trade preferences for developing countries, and the Everything But Arms (EBA) initiative for least developed countries under the GSP, which grants duty-free and quota-free access for all LDC exports to the European Union.

En outre, l’initiative «Tout sauf les armes» accorde un accès en franchise de droits et hors contingent à tous les produits des PMA à l’exception des armes et des munitions.
Furthermore, the Everything But Arms initiative grants duty free and quota free access for all LDC products except arms and ammunition.

- Progresser dans l'établissement du cadre multilatéral qui devrait permettre d'accorder un accès au marché exempt de droits et hors quotas aux produits originaires des PMA, et renforcer les dispositions en matière de traitement spécial et différencié visant à remédier aux contraintes spécifiques auxquelles sont confrontés les pays en développement, en les rendant plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles.
- Progressing in the multilateral framework towards the objective of duty-free and quota-free market access for all products originating from the LDCs and strengthening the Special and Differential Treatment provisions for addressing the specific constraints faced by Developing Countries, by making them more precise, effective and operational.

les établissements de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , y compris leurs succursales au sens du point 17) dudit article 4, paragraphe 1, lorsque ces succursales sont situées dans l’Union, qu’il s’agisse de succursales d’établissements de crédit ayant leur siège dans l’Union ou, conformément à l’article 47 de la directive 2013/36/UE et au droit national, hors de l’Union.
credit institutions as defined in point (1) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , including branches thereof within the meaning of point (17) Article 4(1) of that Regulation where such branches are located in the Union, whether the head offices of those branches are located within the Union or, in accordance with Article 47 of Directive 2013/36/EU and with national law, outside the Union.

(a) les établissements de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , y compris leurs succursales au sens du point 17), dudit article, lorsque ces succursales sont situées dans l'Union, qu'il s'agisse de succursales d' établissements de crédit ayant leur siège dans l'Union ou, conformément à l'article 47 de la directive 2013/36/UE et au droit national , hors de l'Union;
(a) credit institutions as defined in point (1) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , including branches thereof within the meaning of point (17) Article 4(1) of that Regulation where such branches are located in the Union, whether the head offices of those branches are located within the Union or, in accordance with Article 47 of Directive 2013/36/EU and with national law, outside the Union;

(27) Toutes les matières de nature contractuelle ou non qui ne relèvent pas du droit commun européen de la vente sont régies par les dispositions préexistantes du droit national (hors droit commun européen de la vente) applicable en vertu des règlements (CE) n° 593/2008 et (CE) n° 864/2007, ou de toute autre règle de conflits de lois pertinente.
(27) All the matters of a contractual or non-contractual nature that are not addressed in the Common European Sales Law are governed by the pre-existing rules of the national law outside the Common European Sales Law that is applicable under Regulations (EC) No 593/2008 and (EC) No 864/2007 or any other relevant conflict of law rule.

· le Cameroun, les Fidji, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG) de l'Union, qui prévoit des droits de douane réduits par rapport au taux applicable à la nation la plus favorisée (NPF), mais pas aussi favorables qu'un accès en franchise de droits et hors contingents, ce qui entraînerait une hausse des droits de douane sur la plupart des exportations essentielles;
· Cameroon, Fiji, Ghana, Ivory Coast, Kenya and Swaziland would fall back on to the EU's Generalised System of Preferences (GSP) scheme, which provides reduced tariffs compared with the most-favoured nation (MFN) rate, but not as favourable as duty free-quota free, leading to increased tariffs on most key exports;

− Monsieur le Président, je voudrais remercier, autour de Mme la rapporteure, tous les membres de la commission qui ont travaillé sur ces domaines ainsi que tous les parlementaires qui sont intervenus aujourd’hui dans cette enceinte, montrant par là que les droits fondamentaux sont très importants et je ne peux que soutenir ce qui a été dit par plusieurs parlementaires, c’est-à-dire qu’il est grand temps que nous nous occupions des droits fondamentaux dans l’Union européenne pour avoir une crédibilité et pouvoir parler des droits fondamentaux hors de l’Union européenne.
– (FR) Mr President, I would like to thank all the committee members who worked alongside the rapporteur, Mrs Gál, on these areas, as well as all those MEPs who took the floor today in this House, thereby showing that fundamental rights are very important. I can only support what has already been said by several MEPs, namely that it is high time that we focused on fundamental rights within the European Union in order to be credible and be able to talk about fundamental rights outside the European Union.

La réussite de l'UE dans le domaine de la promotion des droits humains hors de ses frontières dépendra toujours de sa capacité à montrer l'exemple à l'intérieur de ces propres frontières.
The EU’s success in promoting human rights outside its borders will at all moments be conditional on how far it sets an example by doing the same at home.