Traduction de «droits essentiels parmi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit fondamental [ droit essentiel | droit de base ]
basic right [ fundamental right ]

point de droit essentiel
essential point of law

«droits essentiels»
hard rights

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, l’absence de précisions dans le titre exécutoire en cause concernant les informations fournies au demandeur ne respecte le contenu essentiel ni du droit à une protection juridictionnelle effective ni des droits en termes d’équité découlant de l’article 47 de la Charte et elle n’est pas non plus conforme au principe de proportionnalité, lesquels figurent parmi les critères prévus à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte pour qu’une limitation à un droit reconnu par la Charte soit considérée comme licite .
Thus, the lack of detail in the impugned enforcement Instrument concerning the information supplied to the plaintiff does not respect the essence of either the right to effective judicial protection or fairness rights inherent in Article 47 of the Charter or comply with the principle of proportionality, all of which are among what is required by Article 52(1) of the Charter if a limitation on a Charter right is to be lawful

Parmi ces principes figurent celui de la légalité, qui, pour l'essentiel, suppose l'existence d'une procédure d'adoption des textes de loi transparente, responsable, démocratique et pluraliste; la sécurité juridique; l'interdiction de l'arbitraire du pouvoir exécutif; des juridictions indépendantes et impartiales; un contrôle juridictionnel effectif, y compris le respect des droits fondamentaux; et l'égalité devant la loi[10].
Those principles include legality, which implies a transparent, accountable, democratic and pluralistic process for enacting laws; legal certainty; prohibition of arbitrariness of the executive powers; independent and impartial courts; effective judicial review including respect for fundamental rights; and equality before the law[10].

Ce règlement prévoit un ensemble de droits essentiels, parmi lesquels je tiens à souligner l’attention particulière accordée aux personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées, ou encore le droit à une indemnisation et à une assistance en cas d’accident, d’annulation ou de retard.
This regulation provides for a set of basic rights, of which I would highlight the special attention paid to people with reduced mobility and people with disabilities, and the right to compensation and assistance in the event of accident, cancellation or delay.

17. reconnaît l'importante contribution du réseau européen des médiateurs et souligne l'utilité d'une coopération efficace au bénéfice des citoyens européens; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; rappelle que la commission des pétitions est membre à part entière du réseau; observe qu'en 2012, le Médiateur a transféré 63 plaintes à cette commission; félicite le Médiateur européen pour la coordination réussie du réseau; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; recommande que le réseau soit élargi pour inclure les organes nationaux compétents; considère que la participation du Médiateur à des associations de médiateurs européennes et internationales devrait être maintenue et renforcée;
17. Recognises the important contribution of the European Network of Ombudsmen and emphasises the usefulness of an efficient cooperation for the benefit of European citizens; notes that 60 % of the complaints the Ombudsman processed in 2012 fell within the competence of a member of the network; recalls that the Committee on Petitions is a full member of the network; notes that in 2012 the Ombudsman transferred 63 complaints to this committee; congratulates the European Ombudsman on successfully coordinating the network; considers that this is a vital function of the Ombudsman's activities and that cooperation in the network should be deepened in order to improve the national administration of EU law; recommends that the network be expanded to include relevant national bodies; considers that the Ombudsman's participation in European and international Ombudsman associations should be maintained and strengthened;

Lors de la CIPD tenue au Caire en 1994, 179 pays ‑ dont les 28 États membres de l'UE ‑ ont adopté un programme d'action inscrivant parmi les priorités mondiales l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes, sous l'angle des droits universels de la personne mais aussi en tant qu'étape essentielle sur la voie de l'éradication de la pauvreté[29].
At the International Conference on Population and Development (ICPD) held in Cairo in 1994, 179 countries - including all 28 EU Member States - adopted a programme of action defining equality and the empowerment of women as a global priority, from the perspective of universal human rights but also as an essential step towards poverty eradication[29].

126. souligne que la liberté de religion et de conviction constitue, parmi tous les droits de l'homme, un droit essentiel et fondamental qui doit être respecté, et que la conditionnalité liée au respect des droits de l'homme inscrite dans les accords bilatéraux avec les pays tiers doit être mise en œuvre de manière plus stricte et plus efficace;
126. Underlines that freedom of religion or belief constitutes, amongst all human rights, an essential and basic right which must be respected, and that conditionalities related to respect for human rights which feature in the bilateral agreements with non-EU countries need to be enforced more strongly and more effectively;

121. souligne que la liberté de religion et de conviction constitue, parmi tous les droits de l'homme, un droit essentiel et fondamental qui doit être respecté, et que la conditionnalité liée au respect des droits de l'homme inscrite dans les accords bilatéraux avec les pays tiers doit être mise en œuvre de manière plus stricte et plus efficace;
121. Underlines that freedom of religion or belief constitutes, amongst all human rights, an essential and basic right which must be respected, and that conditionalities related to respect for human rights which feature in the bilateral agreements with non-EU countries need to be enforced more strongly and more effectively;

18. rappelle qu'il considère essentiel d'un point de vue politique d'incorporer la notion de promotion des droits fondamentaux parmi les objectifs à poursuivre, quand il s'agit de simplifier ou de réorganiser l'acquis communautaire; demande que toute nouvelle politique, proposition législative et programme soient accompagnés d'une étude d'impact en matière de respect des droits fondamentaux, et que cette évaluation fasse partie intégrante de la justification de la proposition, et souhaite que les États membres, eux aussi, se dotent d'instruments analogues d'évaluation de l'impact lors des futures transpositions du droit communautaire en droit national;
18. Points out that it regards it as essential in political terms to incorporate the idea of promoting fundamental rights among the aims to be pursued when simplifying or restructuring the acquis communautaire ; calls for every new policy, legislative proposal and programme to be accompanied by an impact assessment concerning respect for fundamental rights and for that assessment to form an integral part of the justification for the proposal, and hopes that the Member States will also adopt similar impact assessment instruments in the subsequent transposition of Community law into domestic law;

Ce droit est considéré comme un élément essentiel de la démocratie, garant de l'égalité parmi les citoyens.
This right is considered as an essential element of democracy to guarantee equality for all citizens.

Comme au sein de l'Union, ces approches doivent compléter les éléments de droit public international qui ont fait leurs preuves, parmi lesquels, essentiellement, l'Organisation mondiale du commerce et la Cour internationale de justice.
As in the Union, these approaches should complement successful elements of international public law, most notably the World Trade Organisation and the International Court of Justice.