Vertaling van "droits en échange " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bon d'option multidevises | droit d'échange de devises | droit d'option multidevises | droit d'option sur devises croisées
cross-currency warrant

droit d'échange
exchange right

droit d'option multidevises | bon d'option multidevises | droit d'échange de devises | droit d'option sur devises croisées
cross-currency warrant

droit d'échange de devises
cross currency warrant | dual currency warrant

droit d'échange sans frais
free right of exchange

droit d'échange de devises
cross currency warrant [ dual currency warrant ]

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce droit a vu le jour en 1997, en même temps que les modifications majeures apportées à la Loi sur le droit d'auteur. Mais il y a une exception à ce droit, de sorte que si une société de gestion des droits d'auteur établie propose des droits en échange de cette reproduction limitée, elle y est autorisée en vertu de la loi.
This was introduced in 1997 with the major amendments to the Copyright Act but there was an exception to that right so that if there was a collective established and proposed royalties for that limited reproduction right, that was permitted under the act.

S'il doit y avoir une disposition concernant les pénalités, nous préférerions qu'il ne s'agisse pas, par exemple, de sanctions commerciales ou de pénalités financières, mais qu'elles concernent plutôt les droits de vote, les droits d'échange d'émissions, etc.
If there is to be a penalties provision, we would prefer that they be of a kind that didn't involve trade sanctions, for example, or financial penalties, but went to such questions as voting rights, emissions trading rights, and so on.

Dans ce contexte, l'Année européenne porte, entre autres, sur les possibilités de participation civique et politique, d'accès aux droits, d'échanges et de mobilité dont disposent tous les citoyens, notamment les étudiants, les travailleurs, les consommateurs ou fournisseurs de biens et de services, quel que soit l'État membre dans lequel ils résident.
In this context, the European Year shall focus, among others, on the opportunities for civic and political participation, access to rights, exchanges and mobility available to all Union citizens, including in particular students, workers, consumers, and providers of goods and services, whatever the Member State in which they live.

Les perdants seront les travailleurs, les artistes et l’évolution de l’homme elle-même, car, sous la contrainte des multinationales, la grande majorité des artistes interprètes et exécutants sont obligés de leur céder tous leurs droits en échange d’un salaire de misère.
The losers will be the workers, the artists and human evolution itself because, under coercion from the multinationals, the overwhelming majority of players and performers are obliged to assign all their rights to them in return for a pittance.

Ces opérateurs estiment que les consommateurs se voient facturer, dans leur note énergétique, le prix supplémentaire des droits d'échange d'émissions, alors que la majorité de ces droits ont été obtenus gratuitement, en application de l'actuelle directive en la matière, en vertu de laquelle au moins 95 % des droits d'émissions devraient être accordés gratuitement pendant l'actuelle première phase.
They believe that consumers are being charged the additional price of ETS in their energy bill when the majority of these rights have been obtained for free, under the current ETS directive that states that at least 95% of emission rights should be awarded for free in this first phase.

Une référence plus explicite au droit d’échanger, au sein d’une même société, les droits correspondant à des installations de cette société sises dans des pays différents, aurait favorisé la création et le développement des sociétés paneuropéennes.
A more explicit reference to the right for a company to trade internally the rights corresponding to its installations in different countries would have encouraged the creation and development of pan-European companies.

Que le gouvernement se donne le droit de recueillir des informations sur les utilisateurs du transport aérien, par exemple, c'est une chose; qu'il se donne le droit d'échanger et de diffuser ces informations en est une autre.
For the government to confer upon itself the right to collect information on air travellers is one thing, but the right to exchange and distribute that information is quite another.

Les Canadiens ont parfaitement le droit de rechercher une plus grande sécurité, mais pas de troquer des droits en échange d'un peu plus de sécurité, sinon nous allons finir par n'avoir ni l'un ni l'autre.
Canadians have every right to seek a greater measure of security; however, we cannot trade away rights in exchange for greater security, for we will end up with neither.

Le comité pourrait peut-être envisager la possibilité de tenir un référendum dans chaque minorité sur la question de savoir si celle-ci accepte de renoncer à ses droits en échange de ce qui est offert, plutôt que de poser une question globale à tout le monde.
The committee should perhaps consider having a referendum in each minority group, asking whether they want to give up what they have in exchange for what is being offered, rather than asking one broad question.