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Traduction de «droits en connaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de connaissances fondé sur la loi naturelle [ système de connaissances fondé sur le droit naturel | système de connaissances fondé sur le droit rationnel ]

naturalized knowledge system


responsable des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information TIC | directrice des connaissances et de l'information Technologies de l'information et de la communication | responsable des connaissances et de l'information informatique

ICT information and knowledge managers | ICT knowledge manager | ICT information and knowledge manager | ICT information manager


évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC

capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge


connaissance élémentaire du droit et des lois

Knowledge of the law


connaissance de droit

constructive notice | notice in law


connaissances de droit maritime

knowledge of maritime law


gérer le savoir de l’entreprise | gérer les connaissances dans l’entreprise | développer les connaissances de l’entreprise | gérer les connaissances de l’entreprise

manage knowledge | model ontologies | formalise knowledge in ICT-system | manage business knowledge


gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]

knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]


fragment de savoir [ module de savoir | brique de connaissance | pépite de savoir | microconnaissance | fragment de connaissance | granule | bloc de connaissances | conglomérat | granule de savoir | grain | micrograin de savoir | micro-grain de savoir | grain de savoir | micromodule de connaissance ]

chunk [ knowledge nugget | chunk of knowledge | knowledge chunk | nugget | nugget of knowledge | bit-sized knowledge ]


outil d'aide à l'acquisition de connaissances [ outil d'aide à l'acquisition des connaissances | outil d'acquisition de connaissances | instrument d'acquisition de la connaissance ]

knowledge acquisition tool [ knowledge-acquisition tool | knowledge-acquisition aid ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La Commission met à la disposition du public, de manière facilement accessible, par des moyens appropriés, via un site internet multilingue complétant celui du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, de manière à garantir que tous les couples et les membres de ceux-ci puissent exercer leurs droits en connaissance de cause.

3. The Commission shall make all information publicly available in a simple manner by appropriate means, through a multilingual internet site complementing that of the European Judicial Network in civil and commercial matters, so as to ensure that all couples and spouses can exercise their rights in an informed way.


1.7 Le CESE appelle de ses vœux l'établissement d'un réseau européen de points nationaux d'assistance technique et juridique gratuite, relevant de l'Agence des droits fondamentaux, afin que tous les couples soient assurés de pouvoir exercer leurs droits en connaissance de cause et de manière éclairée.

1.7 The EESC calls for a European network of free national technical legal assistance points to be set up under the authority of the Agency for Fundamental Rights to ensure that all couples can make informed use of their rights.


13. souligne que, dans les États démocratiques et ouverts, fondés sur l'état de droit, les citoyens ont le droit d'avoir connaissance des atteintes graves à leurs droits fondamentaux et de les dénoncer, y compris lorsqu'elles impliquent leur propre gouvernement; souligne qu'il est impératif de se doter de procédures permettant aux lanceurs d'alertes de dénoncer les violations graves des droits fondamentaux et d'offrir à ces personnes la protection dont elles ont besoin, y compris au niveau international; exprime son soutien durable au journalisme d'enqu ...[+++]

13. Stresses that in democratic and open states based on the rule of law, citizens have a right to know about serious violations of their fundamental rights and to denounce them, including those involving their own government; stresses the need for procedures allowing whistleblowers to unveil serious violations of fundamental rights and the need to provide such people with the necessary protection, including at international level; expresses its continued support for investigative journalism and media freedom;


Les États membres du continent européen appliquant le système du droit civil connaissent un système à deux piliers.

Member States on the European continent with a civil law jurisdiction have a two-pillar system.


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43. souligne la nécessité de développer une "cinquième liberté" permettant la libre circulation des contenus et des connaissances et de mettre en place, d'ici 2015, un cadre juridique convergent et favorable au consommateur pour l'accès au contenu numérique en Europe; ce cadre améliorerait la sécurité des consommateurs et assurerait un juste équilibre entre les droits des détenteurs de droits et l'accès du grand public au contenu et aux connaissances; presse l'Union européenne, vu la rapidité du progrès technologique, d'accélérer le ...[+++]

43. Emphasises the need to develop a ‘Fifth Freedom’ that enables the free circulation of content and knowledge and to achieve, by 2015, a convergent, consumer-friendly legal framework for accessing digital content in Europe, which would improve certainty for consumers and achieve a fair balance between the right-holders’ rights and the general public’s access to content and knowledge; urges the EU, in view of the pace of technological development, to accelerate the debate on copyright and to analyse the impact of an EU copyright title under Article 118 of the Treaty on the Functioning of the EU to provide uniform protection of intellec ...[+++]


Les questions relatives à la PI recouvrent l’attribution de la propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet (ci-après désignée par «connaissances nouvelles» — «foreground»), le recensement de la propriété intellectuelle qui est détenue par les parties avant le commencement du projet (ci-après désignée par «connaissances préexistantes» — «background») et est nécessaire à la réalisation du projet ou à l’exploitation de ses résultats, les droits d’accès (3) aux connaissances nouvelles et préexistantes à ces fins, et le partag ...[+++]

IP-related issues include allocation of the ownership of intellectual property which is generated in the framework of the project (hereinafter foreground), identification of the intellectual property which is possessed by the parties before starting the project (hereinafter background) and which is necessary for project execution or exploitation purposes, access rights (3) to foreground and background for these purposes, and the sharing of revenues.


Dans le respect des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle, ces règles doivent assurer aux participants et, le cas échéant, à leurs entités affiliées établies dans un État membre ou dans un État associé, un accès aux informations qu'ils apportent au projet et aux connaissances résultant du travail de recherche mené dans le cadre du projet, dans la limite de ce qui est nécessaire pour conduire le travail de recherche ou valoriser ces connaissances nouvelles.

While respecting the rights of the owners of intellectual property, those rules should be designed to ensure that participants and, where appropriate, their affiliated entities established in a Member State or associated country have access to information they bring to the project and to knowledge arising from research work carried out in the project to the extent necessary to conduct the research work or to use the resulting knowledge.


En ce qui concerne les connaissances nouvelles et les connaissances préexistantes, ce règlement fixe les règles relatives aux licences et droits d'utilisation, ci-après «droits d'accès».

In respect of both foreground and background, this Regulation lays down rules concerning licences and user rights thereto, hereinafter ‘access rights’.


améliorer la connaissance qu'ont les juges, procureurs et personnels de justice du droit primaire et du droit dérivé de l'Union européenne, notamment en encourageant la connaissance des procédures devant la Cour de justice des Communautés européennes, en particulier la procédure préjudicielle portant sur la validité et/ou l'interprétation des dispositions du droit européen;

to improve the knowledge of the European Union's primary and secondary law among judges, prosecutors and judicial staff, including fostering the knowledge of the procedures before the European Court of Justice, in particular the procedure for obtaining a preliminary ruling on the validity and/or interpretation of provisions of European law;


- (DA) Monsieur le Président, de nombreux pays européens ont viré à droite et connaissent actuellement une augmentation des sentiments xénophobes.

– (DA) Mr President, in many of our countries, we are now seeing a shift to the right and growing xenophobia.


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