Traduction de «droits d’émission sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]
tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]

échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]
emissions trading

système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]
emissions trading regime

droits d'émission négociables
tradable emission rights

droits d'émission
emission rights

fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise
no load fund

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, un système communautaire de droits d'émission résultera à un prix unique pour l'échange de quotas entre les entreprises qui sera compatible avec le bon fonctionnement du marché intérieur.
Moreover, a Community emissions trading scheme would lead to one single price for allowances traded by companies, which would be compatible with the smooth functioning of the internal market.

Un plafond unique à l’échelle européenne sera imposé sur les émissions du SCEQE et l’attribution gratuite de droits d'émission sera progressivement remplacée par la mise aux enchères d’ici 2020.
A single EU-wide cap on ETS emissions will be set, and free allocation of emission allowances will be progressively replaced by auctioning of allowances by 2020.

Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, nous présumons que le rapport de la Commission sur le programme d’échange de droits d’émission sera disponible sous la présidence finlandaise. Bien entendu, lors du débat à ce sujet, la Finlande aura l’occasion d’évoquer son expérience dans le contexte national.
Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, we presume that the Commission’s report on the emissions trading scheme will be available sometime during the term of the Finnish Presidency, and, naturally, in the debate on it, Finland will have the opportunity also to raise the issue of its own experiences in the national context.

Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil . - (FI) Monsieur le Président, nous présumons que le rapport de la Commission sur le programme d’échange de droits d’émission sera disponible sous la présidence finlandaise. Bien entendu, lors du débat à ce sujet, la Finlande aura l’occasion d’évoquer son expérience dans le contexte national.
Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, we presume that the Commission’s report on the emissions trading scheme will be available sometime during the term of the Finnish Presidency, and, naturally, in the debate on it, Finland will have the opportunity also to raise the issue of its own experiences in the national context.

(11 bis.) Au sein du marché européen de l'électricité, les exploitants d'installations nucléaires tireront des avantages indus de l'augmentation des prix de l'électricité lorsque le système de négociation des droits d'émission sera opérationnel.
(11a) In the European electricity market, operators of nuclear installations will receive unmerited gains due to increased electricity prices when the EU emission trading scheme becomes operational.

Pour la fiscalité indirecte la vente des droits d’émission sera considérée comme une prestation de services au sens de la Sixième directive TVA et sera assujettie à la TVA dans tous les États membres.
As regards indirect taxation, the sale of emission rights will be construed as a provision of services as defined in the Sixth VAT Directive

b)le lien entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et le système international d'échange de droits d'émission qui sera mis en œuvre en 2008.
(b)the relationship of Community emission allowance trading with the international emissions trading that will start in 2008.

le lien entre le système communautaire d'échange de quotas d'émission et le système international d'échange de droits d'émission qui sera mis en œuvre en 2008.
the relationship of Community emission allowance trading with the international emissions trading that will start in 2008.

Une proposition de directive sur les mécanismes de projet sera adoptée avant la fin du premier semestre 2003 en vue de compléter la directive-cadre sur les échanges des droits d'émission.
5. A proposal for a Directive on project-based mechanisms will be adopted by the end of the first half of 2003 to complement the Framework Directive on emission trading.

Une des grandes difficultés sera de veiller à ce que le système d'échange de droits d'émission complète les autres politiques et mesures et soit compatible avec elles.
A major challenge is to ensure that emissions trading complements and is compatible with other policies and measures.