Vertaling van "droits d’émission gratuits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps d'antenne gratuit [ temps d'émission gratuit ]
free broadcasting time [ free broadcast time | free air time | free air-time | free time period ]

période d'émissions gratuites [ temps de parole gratuits ]
free-time broadcasting

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

Temps d'émission gratuit - Directives de l'arbitre en matière de radiodiffusion sous le régime de la Loi référendaire
Free Broadcasting Time - Broadcasting Arbitrator's Guidelines Under the Referendum Act

droits d'émission
emission rights

droits d'émission négociables
tradable emission rights

fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise
no load fund

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Purchase : Cependant, le problème c'est que si une entreprise est déjà sur le marché et a ses droits d'émission gratuits, alors cela pourrait poser un problème pour les nouveaux arrivants.
Mr. Purchase: However, the issue is that if someone gets in first and has his free, then there could be a problem for new entrants.

un système d’enchères (achat de droits d’émission) qui remplacera progressivement l’attribution gratuite de droits, en premier lieu dans le secteur de l’électricité.
auctioning (purchase of emission allowances) to progressively replace the free allocation of allowances, starting with the power sector.

L'autre possibilité consisterait à accorder gratuitement les permis en fonction du volume historique d'émission, formule qui séduira ceux qui estiment que le droit de continuer à émettre des substances polluantes devrait être protégé pour les sources d'émission existantes.
Another approach would be via the free allocation of permits on the basis of historical emissions, which is in keeping with the view that the right to continue emitting should be grandfathered for existing emitters.

2. Tout exploitant d’une installation fixe qui n’a reçu ni allocation à titre gratuit, ni autorisation d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2012 et, par dérogation au paragraphe 1, tout exploitant d’une installation fixe au sens de l’article 3, point h), premier et deuxième tirets, de la directive 2003/87/CE, est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020, jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pour la période 2013-2020.
2. Each operator of a stationary installation which received neither a free allocation nor an entitlement to use international credits in the period from 2008 to 2012 and, by derogation from paragraph 1, each operator of a stationary installation within the meaning of the first two indents of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC shall be entitled to use international credits in the period from 2008 to 2020 up to a maximum of 4,5 % of its verified emissions in the period from 2013 to 2020.

Il convient que la quantité annuelle définitive de quotas d’émission qui sera allouée à titre gratuit soit déterminée par les États membres conformément à la présente décision, à la directive 2003/87/CE, à la décision 2011/278/UE et aux autres dispositions pertinentes du droit de l’Union.
The final annual amount of free emission allowances should be determined by Member States in accordance with this Decision, Directive 2003/87/EC, Decision 2011/278/EU and with other relevant provisions of Union law.

Les États membres sont tenus d’allouer des quotas d’émission à titre gratuit en vertu du droit de l’Union, et ils ne peuvent choisir de mettre des quantités équivalentes de quotas aux enchères à la place.
Member States are obliged under Union law to allocate allowances for free and cannot choose to auction the relevant quantities instead.

[3] Avec une faible élasticité de la demande, le secteur de l'électricité peut répercuter, sur les prix de l'électricité, les coûts d'opportunité des quotas reçus gratuitement au titre du système d'échange de droits d'émission.
[3] With a low elasticity of demand, the power sector can pass on the opportunity costs of allowances received for free under the emissions trading scheme to electricity prices.

Puis, elle a accusé tout à fait gratuitement le gouvernement précédent d'avoir acheté pour 100 millions de dollars de droits d'émission de carbone.
Then it was the bogus accusation that the previous government spent $100 million on carbon credits.

Allocation de droits d'émissions: les allocations de permis d'émission seront gratuites, mais les États membres peuvent vendre aux enchères jusqu'à 10 % de leur dotation jusqu'en 2008.
Allocation of emission rights: Allocations of emission permits will be free of charge, but Member States can auction up to 10% of allowances from 2008.

Alors que le Conseil exige l'obtention de tous les droits nécessaires sur les émissions diffusées par ces signaux, les signaux de télévision gratuite ne nécessitent pas l'obtention de droits, à cause de cette exemption au profit de la retransmission.
Although the commission requires that all necessary rights be obtained for programming on such signals, no rights are necessary for free TV signals because of the retransmission exemption.