Traduction de «droits d’exploitation vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit d'aménagement [ droit de construction | droit d'exploitation immobilière | droit de développement ]
development density right

droits d'exploitation relatifs au pétrole
oil rights

droit d'exploitation forestière
forestry right

droits tréfonciers | droits d'exploitation du sous-sol
mineral rights

droits d'exploitation
mining royalties

droit d'exploitation des travaux
job control authority

droits d'exploitation | licences d'exploitation
sale of licensable rights

droit d'exploitation obligatoire | licence d'exploitation obligatoire
compulsory exploitation right

bail du droit d'exploitation du pétrole et du gaz naturel | concession de pétrole et de gaz naturel
petroleum and natural gas lease

négocier des droits d'exploitation
obtain exploitation rights | purchase exploitation rights | negotiate exploitation rights | negotiate rights to exploitation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que ces recommandations et ces décisions vont effectivement restreindre nos droits d'exploitation de la faune à des fins de subsistance, le projet de loi C-5 n'oblige pas le ministre à consulter les Premières nations du Yukon qui sont concernées.
Although these recommendations and decisions would effectively limit our subsistence harvesting rights, Bill C-5 fails to direct the minister to consult with the affected Yukon first nations.

Pour l'exercice 1997-1998, puis pour 1998-1999, le gouvernement ontarien va geler les subventions d'exploitation qu'il accorde aux universités au niveau de 1996-1997, et les droits d'inscription vont augmenter.
The Ontario government froze its operating grants to universities at the 1996-97 level for 1997-98 and again for 1998-99, while tuition fees increased.

B. considérant que la majorité de ces produits ont été cultivés dans les laogai, camps de travaux forcés en Chine; considérant que de tels camps constituent une violation des droits de l'homme et vont clairement à l'encontre des dispositions de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et que la Chine y exploite des prisonniers pour commercialiser des produits à des prix compétitifs;
B. whereas most of these products were cultivated in Chinese labour camps ('laogai'), which are not only clearly infringing the principles embodied in the Charter of Fundamental Rights of the European Union but also enabling China to undercut the market by using convict labour;

En tant qu'État membre, la Roumanie a le droit d'exploiter ses gisements dans des conditions sûres garantissant la protection de l'environnement, tout en récoltant les avantages économiques et sociaux qui vont de pair avec les biens naturels qu'elle possède.
As a Member State, Romania is entitled to mine its deposits in safe conditions ensuring protection for the environment, while also reaping the economic and social benefits commensurate with the natural assets it has.

Le projet de loi C-2 propose des réformes du droit pénal qui vont enfin barrer la route aux prédateurs sexuels adultes qui voudraient exploiter des personnes jeunes et vulnérables.
Bill C-2 proposes criminal law reforms that will finally say no to adult sexual predators who seek to sexually exploit young, vulnerable persons.

Les droits d’exploitation vont trop souvent à des groupes américains ou asiatiques, avant même que les petites et moyennes entreprises européennes se risquent à exploiter.
All too often, rights of exploitation go to American or Asian companies before SMEs in Europe have the courage to exploit inventions themselves.

Des milliers d’enfants du monde entier sont victimes de violations graves et systématiques de leurs droits fondamentaux, qui vont de la cruauté familiale non détectée et non punie, et de l’exploitation économique de leur force de travail, les privant du droit à l’instruction et à une vie d’enfant, à leur utilisation pour la guerre ; les violations vont de l’image horrible des enfants soldats à leur utilisation à des fins de prostitution ou de pornographie.
Thousands of children all over the world suffer serious and systematic violations of their fundamental rights, from domestic cruelty, which goes undetected and unpunished, and the economic exploitation of their labour, which robs them of their childhood and education, to their use in war; from being forced to play the horrific role of child-soldier to their use in prostitution or pornography.

Quant à la discrimination dont font l'objet les travailleurs domestiques en vertu du programme, cela se résume essentiellement au fait que le programme ne reconnaisse pas les droits humains fondamentaux des travailleurs domestiques: leurs mouvements sont limités; ils n'ont pas le droit de choisir là où ils vont vivre; ils n'ont pas le droit de venir accompagné de leur unité familiale; ils se trouvent souvent dans des situations de grave exploitation et de sérieux abus, travaillant de très longues heures pour moins que le salaire minimum.
How the program discriminates against domestic workers is essentially that the basic human rights of domestic workers are not acknowledged or allowed by this program: there is a restriction on movement; they don't have a right to choose where they live; they don't have a right to bring their family unit with them here to Canada; they're often in situations of grave exploitation and abuse, working extremely long hours under minimum wage.

- (EL) Monsieur le Président, nous sommes particulièrement préoccupés par l’exploitation hypocrite et sélective qui est faite des droits de l’homme dans l’exercice de la politique étrangère de l’Union et, principalement, comme prétexte à des interventions qui vont jusqu’à revêtir un caractère militaire.
– (EL) Mr President, what concerns us in particular is the hypocritical and selective manner in which human rights are applied during the exercise of the European Union’s external policy, especially as a pretext for justifying intervention, including military intervention.

Encore une fois, l'accord sur les revendications territoriales des Sahtus confère à ces derniers le droit d'exploitation du sous-sol pour certaines de ces réserves; ils vont donc bénéficier de la production de gaz dans cette région.
Once again, in the land claim settlement that the Sahtu have, they have subsurface rights to certain of those reserves, so they will benefit from the production of gas in those particular regions.