Traduction de «droits d’entrée jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe d'entrée [ droit d'admission | droit d'entrée ]
head tax

droit d'entrée [ prix d'entrée | entrée ]
admission fee [ entrance fee | entry fee | admission charge | admission ]

Règlement de 1989 sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux [ Règlement sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux ]
National Historic Parks Admission Fees Regulations, 1989 [ National Historic Parks Admission Fees Regulations ]

prix d'entrée | droit d'entrée
cover charge

droits d'adhésion | droits d'entrée | frais d'adhésion
initiation fees

droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte
import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax

droits d'entrée
import duties

part d'un fonds de placement n'exigeant pas de droit d'entrée/de sortie
no-load junk bond mutual fund

droit d'entrée et sortie
front-end load

commission d'entrée | droit d'entrée | redevance d'entrée
front-end load | load | sales charge | sales load

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir de l’intersection de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie Clarke et d’une ligne d’aplomb tirée à partir de l’extrémité nord-ouest du centre du pont de la pointe de l’Est; de là, vers le sud-ouest en ligne droite (dans le havre de la Grande Entrée) jusqu’à un point situé à 200 m de la laisse des hautes eaux ordinaires et sur le prolongement sud-est de la limite est du lot 20-23-3 enregistré au cadastre de l’Île Coffin; de là, vers le nord-ouest le long de ce prolongement et de cette limite est jusqu’à son extrémité nord; de là, vers le nord-ouest le long des limites est des lots 20-23-3, 20-23-2, 20-23-1 et du prolongement de cette dernière limite dans le golfe du Saint-Laurent jusqu’à un point situé à 200 m perpendiculairement à la laisse des hautes eaux ordinaires du golfe; de là, vers l’est le long d’une ligne située à 200 m de la laisse jusqu’à un point situé à 2 000 m en ligne droite du dernier point; de là, vers le sud en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rive ouest d’un ruisseau sans nom et de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie Clarke (par environ 47°37′10″ de latitude nord et 61°28′25″ de longitude ouest) et de là, vers le sud-ouest le long de la laisse des hautes eaux ordinaires de la baie Clarke jusqu’au point de départ;
Commencing at the intersection of the ordinary high-water mark of Baie Clarke with a plumb line originating from the centre of the bridge of Pointe de l’Est at its northwesterly end; thence southwesterly in a straight line (in Havre de la Grande Entrée) to a point situated 200 m from the ordinary high-water mark and on the extension southeasterly of the most easterly limit of lot 20-23-3 of the Cadastre of the Île Coffin; thence northwesterly following that extension line and easterly limit to its northerly end; thence northwesterly following the easterly limits of lots 20-23-3, 20-23-2, 20-23-1 and its extension in the Gulf of St. Lawrence to a point situated 200 m measured at right angle to the ordinary high-water mark of that Gulf; thence easterly following a line at 200 m from that water mark to a point situated 2 000 m in a straight line from that point; thence southerly in a straight line to the intersection of the westerly bank of an unnamed creek with the ordinary high-water mark of Baie Clarke (at approximate latitude 47°37′10″N and approximate longitude 61°28′25″W); thence southwesterly following that water mark to the point of commencement;

(4) L’oeuvre, qu’elle soit ou non publiée, ou exécutée ou représentée en public ou communiquée au public par télécommunication après la date d’entrée en vigueur du présent article, continue d’être protégée par le droit d’auteur jusqu’à la fin de l’année de l’entrée en vigueur de cet article et pour une période de cinq ans par la suite, dans le cas où :
copyright shall subsist in the work for the remainder of the calendar year in which this section comes into force and for a period of fifty years following the end of that calendar year, whether or not the work is published or performed in public or communicated to the public by telecommunication after the coming into force of this section.

Quant à la façon dont NAV Canada impose ses droits, elle utilise une formule tenant compte du poids et de la distance de vol, majorée d'après l'itinéraire tracé par un grand cercle à partir du point d'entrée jusqu'au point de départ du système et selon les installations utilisées.
As to how NAV CANADA charges, it's a formula based on weight and on distance flown, calculated on a great circle route from your point of entry to point of departure within the system, and on facilities used.

Or, des droits pouvant aller jusqu'à 47 p. 100 sont imposés sur les exportations canadiennes de fruits de mer à leur entrée sur le marché coréen. Il a donc toujours été très difficile de pénétrer ce marché.
However, seafood exports from Canada can face tariffs of up to 47 per cent upon entry in the Korean market, so it has historically been a very difficult market to penetrate.

Les pays non ACP par contre, qui, jusque maintenant, payaient cent soixante-seize euros la tonne, vont voir diminuer leur droits d’entrée jusqu’à cent-quarante-et-un euros.
Non-ACP countries, on the other hand, which until now paid EUR 176 per tonne, will see their import duties fall to EUR 141.

Pour tous ces produits, les droits peuvent atteindre jusqu'à 30 p. 100. Un accès à un marché jordanien libre de droits dès l'entrée en vigueur de cet accord de libre-échange serait avantageux pour la grande majorité des exportations canadiennes vers la Jordanie.
The vast majority of current Canadian exports to Jordan will benefit from immediate duty-free access to the Jordanian market upon implementation of this FTA.

76. insiste sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel interdisant l'adoption des propositions législatives en attente relevant du "troisième pilier" et possédant une dimension en matière de droits de l'homme, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin qu'un contrôle juridictionnel complet soit possible à l'égard des matières concernées, alors que les mesures n'ayant pas d'incidence, ou seulement une incidence limitée, sur les droits fondamentaux peuvent en revanche être adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
76. Insists on the conclusion of an interinstitutional agreement precluding the adoption of pending "third pillar" legislative proposals having a fundamental rights dimension until the entry into force of the Treaty of Lisbon, so that full judicial scrutiny will be possible in respect of such matters, while measures having no impact, or only a limited impact, on fundamental rights can still be adopted prior to its entry into force;

76. insiste sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel interdisant l'adoption des propositions législatives en attente au titre du "troisième pilier" et possédant une dimension en matière de droits de l'homme jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin qu'un contrôle juridictionnel complet soit possible à l'égard de ces dossiers, alors que les mesures n'ayant pas d'incidence, ou seulement une incidence limitée, sur les droits fondamentaux peuvent par contre être adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
76. Insists on the conclusion of an interinstitutional agreement precluding the adoption of pending 'third pillar' legislative proposals having a fundamental rights dimension until the entry into force of the Treaty of Lisbon, so that full judicial scrutiny will be possible in respect of such matters, while measures having no impact, or only a limited impact, on fundamental rights can still be adopted prior to its entry into force;

Droit d'entrée et séjour jusqu'à six mois
Right of entry and residence for up to six months

Enfin, la proposition circonscrit beaucoup plus précisément que ce n'était le cas jusqu'ici les conditions dans lesquelles des limitations au droit d'entrée ou de séjour pourraient être appliquées.
The proposal also defines much more precisely than was formerly the case the conditions in which limitations can be placed on the right of entry or residence.