Traduction de «droits d’accise aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]
excise tax [ ET | excise ]

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]
excise duty agent [ excise duty officer ]

surveillant des droits d'accise [ surveillante des droits d'accise ]
excise duty supervisor

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

fraude aux droits d'accises
evasion of excise duties

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise
exemption from excise duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après les résultats, une augmentation globale indifférenciée des droits d'accises conduirait à une réduction modeste des émissions (environ 2 %) mais aurait d'autres avantages pour la société, en supposant que les recettes accrues soient utilisées pour réduire la fiscalité sur le travail.
The results suggested that overall, undifferentiated increases in excise duties led to modest emission reductions (around 2%) but would have other societal benefits assuming that the increased revenues are used to reduce labour tax.

Au contraire, cela aurait eu pour effet, entre autres, d’étendre aux vendeurs à distance les dispositions relatives aux marchandises achetées par des particuliers, qui prévoient que les droits d’accise sont payés dans l’État membre où les biens sont achetés.
This would not be the case if the amendments were voted through. On the contrary, it would mean, among other things, that the provisions concerning goods acquired by private individuals would be extended to apply to distance sellers, whereby excise duty is paid in the Member State in which the goods were acquired.

Cela implique que les droits d’accise soient payés dans le pays de destination lors de la vente à distance d’alcool, par exemple, ce qui n’aurait plus été le cas si les amendements avaient été adoptés.
This requires the payment of excise duty in the recipient country for distance selling of alcohol, for example.

Dans une situation de marché normale comportant plusieurs acheteurs, il est plus probable que le surcoût lié aux droits d’accise aurait été réparti entre le vendeur et l’acheteur par le biais du prix négocié.
In a normal market situation with several bidders, it is more likely that the extra burden of the excise duty through the agreed transaction price would have been split between the seller and the buyer.

Nous avons voté contre l’imposition de droits d’accise au niveau supranational, dans la mesure où cela aurait limité la souveraineté fiscale et la souveraineté de la prise de décisions politiques par le biais du budget et de la fiscalité.
We voted against imposing excise duties at supranational level, as this would have restricted tax sovereignty and the sovereignty of political decision-making by means of taxes and the budget.

Ceci dit, quand bien même ce ne serait pas ce que vous vouliez dire, si nous décidions effectivement d’abolir le taux minimal sur les boissons alcoolisées, cette mesure aurait des répercussions sur les droits d’accises appliqués à l’énergie et aux produits du tabac.
But even if you did not mean that, if we did decide to abolish the minimum rate on alcoholic beverages, that would have an impact on the excise duty on energy and tobacco products.

Par diverses décisions, le Conseil a toutefois autorisé la France, l'Irlande et l'Italie à exonérer du droit d'accise qui aurait sinon été appliqué les huiles minérales utilisées pour la production d'alumine, respectivement dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne.
By various decisions, however, the Council authorised France, Ireland and Italy to exempt mineral oils used for alumina production in, respectively, the Gardanne, in the Shannon region and on Sardinia, from the excise duty which would otherwise have been imposed.

En théorie, si les droits d’accise avaient été pris en compte dans le bilan d’ouverture, on aurait obtenu un autre bilan d'ouverture dans lequel la valeur des biens immobiliers aurait été diminuée d’un montant équivalant aux droits d'accise.
Theoretically, if excise duties were to be accrued in the opening balance sheet, there would have been an alternative opening balance where the value of the properties would have been reduced with the same amount as the excise duty.

En revanche, l'argument des autorités norvégiennes selon lequel Entra n'a bénéficié d’aucun avantage par rapport à une situation dans laquelle elle aurait acquitté des droits d’accise, semble aller à l’encontre de l’objectif explicite qui sous-tend l’exonération de droits d’accise qui lui a été accordée.
On the contrary, the Norwegian authorities’ argument that Entra did not receive an advantage compared to a situation in which it would have paid the excise duty, seems to run counter to the explicitly stated aim behind relieving Entra from paying excise duty.

Il y aurait également lieu de déployer des efforts particuliers pour harmoniser les niveaux de droits d’accises dans le but exprès de réduire les dégâts causés par le tabac et l’alcool.
Special efforts should also be made to harmonise excise duty levels with the express objective of reducing the harm caused by tobacco and alcohol.