Traduction de «droits devraient comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide pour comprendre la Loi canadienne sur les droits de la personne
Your Guide to Understanding the Canadian Human Rights Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces droits devraient comprendre notamment le droit à une alimentation adéquate, l'accès aux soins de santé et à l'éducation, la protection contre l'exploitation et les mauvais traitements ainsi que le droit de s'exprimer.
These rights should include but are not limited to proper nutrition, access to health care, education, protection from exploitation and abuse and the right to express themselves.

Aux fins du présent règlement, les frais de justice devraient comprendre les frais et les droits à verser à la juridiction, dont le montant est fixé conformément au droit national.
For the purposes of this Regulation, court fees should comprise fees and charges to be paid to the court or tribunal, the amount of which is determined in accordance with national law.

Les dépenses de l'Agence devraient comprendre les frais de personnel, d'administration, d'infrastructure et de fonctionnement, et, entre autres, le montant payé aux autorités nationales de sécurité pour les travaux qu'elles effectuent dans le processus d'autorisation de véhicules et de certification unique en matière de sécurité, conformément aux accords de coopération pertinents et aux dispositions de l'acte d'exécution concernant la détermination des droits et redevances.
The expenditure of the Agency should include staff, administrative, infrastructure and operational expenses, and, inter alia, the amount paid to the national safety authorities for their work in the vehicle authorisation and the single safety certification process, in accordance with the relevant cooperation agreements and with the provisions of the implementing act concerning the determination of fees and charges.

En tout état de cause, un traitement de ce type devrait être assorti de garanties appropriées, qui devraient comprendre une information spécifique de la personne concernée ainsi que le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue, d'obtenir une explication quant à la décision prise à l'issue de ce type d'évaluation et de contester la décision.
In any case, such processing should be subject to suitable safeguards, which should include specific information to the data subject and the right to obtain human intervention, to express his or her point of view, to obtain an explanation of the decision reached after such assessment and to challenge the decision.

Il est important de comprendre que c'est dans cette perspective que leurs droits devraient être interprétés: comme des droits politiques et non comme des droits fondés sur la culture ou la race que posséderaient des peuples distincts.
It's important to understand that this is the perspective and that this is how their rights ought to be interpreted: as political rights, not as cultural rights or racial rights that happen to be possessed by distinct peoples.

Ces services devraient comprendre des informations sur les droits de propriété intellectuelle, sur les normes et sur les règles et possibilités en matière de marchés publics.La partie II des conclusions du Conseil du 6 décembre 2011 intitulée "Renforcer la mise en œuvre de la politique industrielle dans l'ensemble de l'UE" sur la communication de la Commission intitulée "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène", devrait être pleinement prise en compte.
Such services should include information on intellectual property rights, standards and public procurement rules and opportunities. Part II of the Council Conclusions of 6 December 2011, entitled "Reinforcing implementation of industrial policy across the EU", on the Commission Communication entitled "An Integrated industrial policy for the globalization era, putting competitiveness and sustainability at centre stage", should be fully taken into account.

Les politiques devraient comprendre des directives visant expressément à éliminer toute possibilité de complicité du Canada dans la torture, à éviter le risque d’autres transgressions des droits de la personne et à assurer la responsabilisation.
Policies should include specific directions aimed at eliminating any possible Canadian complicity in torture, avoiding the risk of other human rights abuses and ensuring accountability.

Selon les cas et si les circonstances le justifient, les mesures, procédures et réparations à prévoir devraient comprendre des mesures d'interdiction, visant à empêcher de nouvelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Depending on the particular case, and if justified by the circumstances, the measures, procedures and remedies to be provided for should include prohibitory measures aimed at preventing further infringements of intellectual property rights.

Ces nouvelles conditions devraient comprendre ce qui suit: aucune réduction des droits hors contingent; la suppression des autres droits; et une modification de la méthodologie d'accès aux marchés.
These new conditions should include: no reduction in over quota tariffs; elimination of in quota tariffs; and a change in market access methodology.

Tous les députés devraient comprendre que ce sont nos droits démocratiques qui sont en cause.
What we have is a situation, and the member and all members should understand this, that this is about our democratic rights.