Vertaling van "droits des éleveurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maladie des éleveurs d'oiseaux [ maladie du poumon des éleveurs d'oiseaux | maladie des éleveurs de pigeons | poumon des éleveurs d'oiseaux ]
bird-breeder's disease [ bird-breeder's lung | bird-breeders' lung | pigeon-breeder's lung | pigeon-breeders' lung | bird-fanciers' lung | pigeon-fanciers' lung | pigeon breeder's disease ]

éleveur de bétail | éleveur en production bovine | éleveur de bovins/éleveuse de bovins | vachère
cattle breeders | cattle rearer | cattle breeder | cattle specialist

maladie des éleveurs d'oiseaux | poumon d'éleveur d'oiseaux | poumon des éleveurs de pigeons
bird-breeders' lung | bird-breeders' disease | bird-fanciers' lung | bird-fanciers' disease | pigeon-fanciers' lung | pigeon-breeders' lung | pigeon-breeders' disease | pigeon-fanciers' disease

éleveuse d'animaux à fourrure | éleveur d'animaux à fourrure | éleveur d'animaux à fourrure /éleveuse d'animaux à fourrure
fur animal rearer | fur animals breeders | fur animal breeder | fur animals breeder

polyculteur éleveur | polyculteur éleveur/polycultrice éleveuse | polycultrice éleveuse
crofter | smallholder | mixed farmer | working farm manager

éleveur de moutons | éleveur d'ovins
sheep breeder

L'Association des éleveurs de bovins de boucherie sang-pur du Québec [ L'Association des éleveurs de bovins de boucherie du Québec ]
Quebec Pure-Bred Beef Cattle Breeders Association [ Quebec Beef Cattle Breeders Association ]

Association Canadienne Des Éleveurs De Lamas et Alpagas [ Association canadienne des éleveurs de lamas ]
Canadian Lama and Alpaca Association [ Canadian Lama Association ]

éleveur | éleveuse
breeder | hand-rearer | hand rearer | rearer

négociant-éleveur
wine producer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Droits des éleveurs qui participent à des programmes de sélection approuvés conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12
Rights of breeders participating in breeding programmes approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12

Les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage, y compris les organisations d'élevage qui sont des entreprises privées, ou les organismes publics devraient uniquement être agréés en tant qu'organismes de sélection lorsque des éleveurs participent à leurs programmes de sélection et lorsqu'ils veillent à ce que ces éleveurs aient une liberté de choix dans la sélection et la reproduction de leurs reproducteurs de race pure, le droit de voir la descendance issue de ces animaux inscrite dans leurs livres généalogiques et la possibilité d'être propriétaire de ces animaux.
Breeders' associations, breeding organisations, including breeding organisations which are private undertakings, or public bodies should only be recognised as breed societies when they have breeders participating in their breeding programmes and when they ensure that those breeders have free choice in the selection and breeding of their purebred breeding animals, the right to have the offspring descended from those animals entered in their breeding books and the possibility of owning those animals.

Il importe de clarifier les relations entre les éleveurs et les organismes de sélection, notamment pour garantir leur droit de participer aux programmes de sélection dans la zone géographique pour laquelle ils sont approuvés et, lorsqu'une adhésion est prévue, le droit de ces éleveurs de devenir membres d'organismes de sélection concernés.
It is necessary to clarify the relationship between breeders and breed societies, in particular to ensure their right to participate in the breeding programme within the geographical territory for which it is approved and, where membership is provided for, to ensure that those breeders have the right to be members.

L'expérience acquise avec l'application, notamment, de la directive 90/427/CEE et, dans une moindre mesure, des directives 89/361/CEE et 2009/157/CE montre que la résolution efficace des litiges entre éleveurs d'une part et organismes de sélection d'autre part nécessite des règles plus précises fondées sur des règlements intérieurs et des droits et des obligations des éleveurs clairement définis.
Experience gained, particularly in the application of Directive 90/427/EEC, and to a lesser extent Directives 89/361/EEC and 2009/157/EC, indicates that more precise rules are required to settle effectively disputes between breeders on the one hand and breed societies on the other hand, based on clearly established rules of procedure and described rights and duties of breeders.

3. Outre les droits visés aux paragraphes 1 et 2, si le règlement d'un organisme de sélection ou d'un établissement de sélection prévoit l'adhésion de membres, les éleveurs visés au paragraphe 1 ont également le droit:
3. In addition to the rights laid down in paragraphs 1 and 2, where the rules of a breed society or breeding operation provide for membership, the breeders referred to in paragraph 1 shall also have the right:

Un troisième élément du projet de loi qui préoccupe à bon droit les éleveurs est la modification qui propose que la négligence civile suffise pour prouver l'intention criminelle, en matière de cruauté contre les animaux.
A third part of the bill that causes legitimate animal operations concern is the amendment which proposes that criminal intent for animal cruelty can be simply civil negligence.

Je parle de prêts à long terme très généreux auxquels pourraient avoir droit les éleveurs porcins et autres producteurs sans devoir fournir toutes sortes de garanties, de prêts qui ne pourraient pas servir de prétexte à des représailles de la part des États-Unis.
I am thinking of very generous, long-term loans that hog farmers and others could take without too much security which would get around the objections of the United States.

La Court of Session, saisie des affaires, a demandé à la Cour de Justice des CE si le droit de propriété impose l'indemnisation d'éleveurs dont les poissons ont dû être détruits conformément à la directive de 1993.
The Court of Session, before which the cases were brought, asked the Court of Justice of the EC whether the right to property requires farmers, whose fish have had to be destroyed under the 1993 directive, to be compensated.

Pas d'indemnisation automatique pour des éleveurs de poissons qui ont été obligés par le droit communautaire de détruire leurs stocks affectés par une maladie contagieuse
No automatic compensation for fish farmers who are required by Community law to destroy their stocks which are infected by a contagious disease

Le mécanisme de régulation comprendra deux volets: un seuil de prélèvement, rendant exigible la perception d'un prélèvement par porc à l'engrais auprès des éleveurs et un seuil de versement, ouvrant droit au versement d'un montant pour chaque porc à l'engrais aux éleveurs.
The regulatory mechanism will have two components: a levy threshold, triggering the collection of an amount in respect of each fattening pig by pig farmers and a payment threshold, triggering the grant of an amount in respect of each fattening pig to pig farmers.