Traduction de «droits des organisateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

région de l'organisateur nucléolaire
Nucleolus organizer region

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
package tour manager | tour operator manager | package tour services manager | tour operators manager

organisateur des programmes [ organisateur d'émissions ]
program organizer

voyagiste spécialisé en écotourisme [ voyagiste écotouristique | organisateur de voyages d'écotourisme | organisateur de voyages écotouristiques ]
eco-operator [ ecological tour operator | ecotourism operator | eco-friendly tour operator | eco-friendly operator ]

Comité organisateur de la manifestation [ Comité d'organisation de la manifestation | Comité organisateur de manifestations ]
Event Organizing Committee

organisateur | organisatrice | organisateur de campagne électorale | organisatrice de campagne électorale
advance man | advanceman | advance woman | advancewoman | advance agent | advance

négocier des contrats avec des organisateurs d'événements
discuss agreements with event providers | negotiate event providers' contracts | negotiate contracts with event providers | negotiate contracts with providers of events

sélectionner des organisateurs d'évènements
choose event service providers | select an event provider | identify event providers | select event providers

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with

arc aortique droit
Right aortic arch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission: lancer une étude visant à l’analyse des droits des organisateurs sportifs et des droits à l’image dans le sport du point de vue du cadre juridique de l’Union.
Commission: launch a study to analyse sport organisers' rights and image rights in sport from the perspective of the EU legal framework.

En cas de non acceptation des modifications prévues par l'organisateur et de résiliation du contrat par le consommateur ou d'annulation du forfait par l'organisateur, le consommateur a droit à un autre forfait (lorsque cette possibilité lui est offerte) ou au remboursement des sommes versées.
If the consumer does not agree to organiser’s changes and withdraws from the contract, or if the organiser cancels the package, the consumer has the right either to take an alternative package (where this is offered) or to be reimbursed the sums paid.

La Commission a lancé une étude visant à l’analyse des droits des organisateurs sportifs dans l’Union[33]. L’échange de points de vue sur les recommandations du groupe a été approfondi durant la Présidence irlandaise.
The Commission has launched a study to analyse sports organisers’ rights in the EU.[33] The exchange of views on the Group’s recommendations was further deepened during the Irish Presidency.

Les informations essentielles, par exemple sur les caractéristiques principales des services de voyage ou les prix, figurant dans les annonces publicitaires, sur le site internet de l'organisateur ou dans des brochures au titre des informations précontractuelles, devraient engager l'organisateur, à moins que celui-ci ne se réserve le droit d'apporter des modifications à ces éléments et que ces modifications soient communiquées d'une manière claire, compréhensible et apparente au voyageur avant la conclusion du contrat de voyage à forfait.
Key information, for example on the main characteristics of the travel services or the prices, provided in advertisements, on the organiser's website or in brochures as part of the pre-contractual information, should be binding, unless the organiser reserves the right to make changes to those elements and unless such changes are clearly, comprehensibly and prominently communicated to the traveller before the conclusion of the package travel contract.

Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.
In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.

Par conséquent, il convient de préciser, dans la présente directive, que les organisateurs sont responsables de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, sauf si le droit national prévoit que cette responsabilité incombe à la fois à l'organisateur et au détaillant.
Therefore, it should be clarified in this Directive that organisers are responsible for the performance of the travel services included in the package travel contract, unless national law provides that both the organiser and the retailer are liable.

L’article 56 TFUE doit-il être interprété en ce sens qu’il est interdit aux autorités répressives de sanctionner l’intermédiation de paris sportifs, effectuée sans autorisation allemande, à des organisateurs de paris titulaires d’une licence dans un autre État membre de l’UE lorsque cette intermédiation présuppose également que l’organisateur dispose d’une autorisation allemande, mais que, en raison d’une situation juridique contraire au droit de l’Union («monopole sur les paris sportifs»), les autorités nationales n’ont pas le droit de délivrer une autorisation à un organisateur de paris privé?
Must Article 56 TFEU be interpreted as meaning that criminal prosecution authorities are prohibited from penalising the intermediation of bets on sporting competitions carried on without German authorisation on behalf of betting organisers licensed in other Member States, where such intermediation is subject to the condition that the betting organiser too must hold a German authorisation, but the legal position under statute that is contrary to EU law (‘monopoly on sports betting’) prohibits the national authorities from issuing an authorisation to non-State-owned betting organisers?

demande à la Commission de présenter une proposition visant à assurer un secteur des paris sportifs irréprochable dans l'Union, à prévenir les abus et la corruption et à respecter les droits des organisateurs de manifestations sportives; demande à la Commission et aux États membres d'étudier, avec les organismes sportifs et les opérateurs de paris, la création d'un cadre réalisable, équitable et durable, afin de garantir que tous les sports restent, dans l'Union européenne, à l'abri de pratiques de pari illégales et que le public européen a toujours confiance en leur intégrité;
Asks the Commission to come forward with a proposal ensuring a clean sports betting sector in the Union, preventing misuse and corruption and respecting the sporting event organisers' rights; and asks the Commission and the Member States to explore with sports and betting operators the creation of a workable, equitable and sustainable framework to ensure that all sports in the European Union remain free from illegal betting practices and that public confidence in their integrity is retained;

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'organisateur et/ou le détaillant partie au contrat soient responsables à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant de ce contrat, que ces obligations soient à exécuter par eux-mêmes ou par d'autres prestataires de services et ceci sans préjudice du droit de l'organisateur et/ou du détaillant d'agir contre ces autres prestataires de services.
1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the organizer and/or retailer party to the contract is liable to the consumer for the proper performance of the obligations arising from the contract, irrespective of whether such obligations are to be performed by that organizer and/or retailer or by other suppliers of services without prejudice to the right of the organizer and/or retailer to pursue those other suppliers of services.