Vertaling van "droits de récolte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits de récolte
harvesting rights

droits d'exploitation des ressources fauniques [ droits de récolte des animaux sauvages ]
wildlife harvesting rights

ouvrière de récolte en aquaculture | ouvrier de récolte en aquaculture | ouvrier de récolte en aquaculture/ouvrière de récolte en aquaculture
aquatic animals harvesting worker | fish farming harvesting worker | aquaculture harvesting worker | harvesting worker

technicien de récolte en aquaculture | technicien de récolte en aquaculture/technicienne de récolte en aquaculture | technicienne de récolte en aquaculture
aquaculture harvest technician | harvest technician | aquaculture harvesting technician | fisheries harvesting technician

déchets de la récolte | résidus de la récolte | résidus des récoltes
crop remains | crop residue | crop residues

récolte [ cueillette | moisson ]
harvest [ gathering | picking | reaping ]

emblavage | emblavures | récolte en cours de croissance | récolte sur pied
emblements | growing crop | standing crop

récolte exceptionnelle [ récolte surabondante | récolte magnifique | magnifique récolte | récolte abondante ]
bumper crop [ record crop ]

dégâts causés aux récoltes | dommages par les récoltes
crop damage | harvesting injuries

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'alinéa ci-dessus, tout accord conférant un droit de récolter du bois dans une région déterminée est considéré comme une concession de récolte.
For the purposes of the first subparagraph, any arrangement conferring the right to harvest timber in a defined area shall be considered a concession of harvest.

3. Lorsque les États membres accordent des droits de plantation nouvelle pour des superficies destinées à la culture de vignes mères de greffons, soit les raisins de ces vignes ne sont pas récoltés soit les raisins récoltés dans ces vignes sont détruits au cours de la période de production des vignes mères de greffons.
3. Where Member States grant new planting rights in respect of areas intended for graft nurseries, grapes of such vines shall either not be harvested or, if harvested, shall be destroyed throughout the period of production of the graft nurseries.

La présente directive s'entend sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne la libre circulation des semences et matériels de multiplication végétale conventionnels, ainsi que des produits de la récolte, conformément au droit applicable de l'Union et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
This Directive is without prejudice to Member States' obligations as regards the free movement of conventional seeds, plant propagating material and of the product of the harvest pursuant to relevant Union law and in accordance with the TFEU.

En outre, la définition libérienne de la notion de "bois légal" recouvre une gamme plus large de produits que celle, minimale, prévue par le régime des APV, depuis les copeaux et les grumes jusqu'aux meubles en bois, et englobe des aspects tels que l'attribution des droits de récolte, les droits des travailleurs et les obligations environnementales.
Further, the Liberian definition of legal timber goes beyond the minimum product coverage of the VPA regime, from wood chips and logs to wooden furniture, and embraces aspects such as allocation of harvesting rights, workers' rights, and environmental obligations.

le paiement des droits de récolte et du bois, y compris les taxes liées à la récolte du bois,
payments for harvest rights and timber including duties related to timber harvesting,

le droit de récolter du bois dans un périmètre légalement établi rendu officiellement public,
rights to harvest timber within legally gazetted boundaries,

– le paiement des droits de récolte et du bois, y compris les taxes liées à la récolte du bois,
– payments for harvest rights and timber including duties related to timber harvesting;

– le droit de récolter du bois dans un périmètre légalement établi rendu officiellement public,
– rights to harvest timber within legally gazetted boundaries;

– le droit de récolter du bois dans un périmètre établi rendu officiellement public,
– rights to harvest timber within gazetted boundaries;

Sur ce plan, je souhaiterais également insister auprès de la commissaire sur le fait que l’innovation ne doit pas être une excuse justifiant la réduction des aides accordées à ceux qui, en tant qu’Européens, ont le droit de récolter les fruits de la croissance économique. En effet, c’est ainsi que nous construisons l’Europe, en accordant des aides qui encouragent réellement la cohésion territoriale de l’Europe et l’égalité des chances pour tous les Européens.
In this field, I would also like to insist to the Commissioner on the need for innovation not to be an excuse for cutting aid to those who, as Europeans, have every right to share in the benefits of economic growth, because that is how we create Europe, by granting aid that genuinely promotes the territorial cohesion of Europe and equal opportunities for all Europeans.