Traduction de «droits de pension pour les pompiers était augmenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

augmenter son service ouvrant droit à pension
augment one's pensionable service

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers
An Act to amend the Canada Pension Plan (early pension entitlement for police officers and firefighters)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le taux d'accumulation des droits de pension pour les pompiers était augmenté pour passer de 2 à 2,33 p. 100, cela nous permettrait de cotiser à nos pensions à un taux légèrement supérieur.
Increasing the pension accrual rate for firefighters from 2% to 2.33% will allow us to contribute to our pensions at a marginally increased rate.

(i) la période de service ouvrant droit à pension à son crédit était égale à la somme de la période à l’égard de laquelle il était tenu de cotiser en vertu de la présente partie et de la période de service ouvrant droit à pension à son crédit aux termes de cette loi, laquelle somme ne peut excéder trente-cinq ans,
(i) the period of pensionable service to the credit of the participant is the total of the period in respect of which the participant was required to contribute under this Part and the period of pensionable service to the credit of the participant under that Act, not exceeding thirty five years,

Il aurait été plus juste pour le gouvernement d'augmenter le maximum des gains ouvrant droit à pension prévus plutôt que d'augmenter simplement les cotisations.
It would have been fairer for the government to increase the maximum pensionable earnings for CPP premiums than a straight premium increase without changing the maximum ceiling.

Les questions 1 et 2 appellent-elles des réponses identiques dans le cas d’un (ancien) marin qui, lorsqu’il était actif, avait la nationalité d’un État membre qui a adhéré ultérieurement à (un prédécesseur en droit de) l’Union, mais qui, au moment de cette adhésion ou de l’entrée en vigueur du règlement 1408/71 à l’égard de cet État et au moment de faire valoir ses droits à une pension de vieillesse, n’était pas ressortissant d’un État membre, mais était soumis à l’application du règlement précité en vertu de l’article 1er du règlement 859/2003 (2)?
Must Questions 1 and 2 be answered in the same way in the case of a (former) seaman who, at the time of his employment, was a national of a State which at a later date accedes to (a legal predecessor of) the European Union, but who, at the time of that accession or the entry into force of Regulation No 1408/71 for that State, and at the time of submitting his claim to entitlement to an old-age pension, was not a national of any Member State, but to whom Regulation No 1408/71 nevertheless applies pursuant to Article 1 of Regulation No 859/2003 (2)?

(4) Lorsqu’il est découvert à l’examen que l’invalidité qui lui donne droit à pension a persisté ou augmenté, un pensionné, qui a accepté un paiement définitif, en vertu de dispositions autrefois contenues dans la présente loi mais maintenant abrogées, a de nouveau droit à sa pension, à l’égard de cette invalidité, à compter de la date où le montant du paiement définitif qu’il a reçu est ou était égal à l’ensemble des versements de pension qu’il aurait reçus si, au lieu d’accepter un paiement définitif, il avait continué de toucher une pension au taux en vigueur immédiatement avant que ce paiement définitif fût effectué, ou à compter de six mois avant la date de cet examen, selon la date la plus rapprochée.
(4) Any pensioner who has accepted a final payment under any provisions previously contained in this Act but now repealed may, if it is found on examination that his or her pensionable disability has persisted or increased, be restored to pension in respect thereof as of the date on which the amount of the final payment received by the pensioner is or was equal to the sum of the instalments of pension that the pensioner would have received if, instead of accepting a final payment, he or she had continued to receive pension at the rate in force immediately before the final payment was made, or as of six months prior to the date of the examination, whichever is the later date.

Alors que la priorité devrait être d'élever les droits à pension individuels des femmes en augmentant leur participation au marché du travail et en comblant le fossé des revenus entre les hommes et les femmes, il est clair, selon les rapports de stratégie nationale, qu'il faudra, pendant longtemps encore, améliorer la situation des femmes âgées en matière de revenus en leur allouant des droits à pension pour les périodes pendant lesquelles elles ont élevé des enfants et au travers de prestations dérivées (pension de survivants).
While the priority should be to raise women's individual pension rights through increased labour market participation and closing the earnings gap between women and men, it is clear from the national stragety reports that it will remain necessary, for a long time to come, to improve the income situation of older women through pension entitlements awarded for child rearing periods and through derived benefits (survivors' pensions).

Du point de vue de l'adéquation également, il importera de rendre les régimes de pension plus favorables à l'emploi: si les individus peuvent augmenter leurs droits à pension en travaillant au-delà de l'âge normal de la retraite (soit en combinant revenu professionnel et pension, soit en retardant la perception de leur pension) ou en optant pour la retraite progressive, cela peut contribuer de façon majeure à l'adéquation future des pensions.
From the point of view of adequacy, too, it will be important to make pension systems more employment friendly: if individuals can increase their pension entitlement by working beyond the standard retirement age (either by combining earned income with a pension or by deferring the receipt of their pension) or opting for gradual retirement then this can make a major contribution to the future adequacy of pensions.

Le groupe de travail "Vieillissement" du comité de politique économique a estimé qu'un relèvement d'un an de l'âge effectif de la retraite réduirait l'augmentation prévue des dépenses publiques de pensions de 0,6 à 1 point de pourcentage du PIB (en admettant que la fréquence moindre de la préretraite ne donne pas lieu à l'ouverture de droits à pension supplémentaires).
The Ageing Working Group of the Economic Policy Committee estimated that an increase in the effective retirement age of one year would reduce the expected increase in public pensions expenditure by 0.6 to 1 percentage points of GDP (assuming that the reduced incidence in early retirement does not give rise to additional pension entitlements).

f) pour la période postérieure à la date à laquelle l'ancien fonctionnaire visé au point e) aurait cessé d'avoir droit à l'indemnité, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit si, à cette date, il avait réuni les conditions d'âge requises pour l'ouverture de ses droits à pension, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b).
(f) for the period following the date on which the former official referred to in (e) would have ceased to be entitled to the allowance, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled on that date, had he been alive and satisfied the relevant age requirements for the grant of pension rights, subject to the allowances and deductions set out in (b).

Lorsque l'invalidité est due à une autre cause, le taux de la pension d'invalidité est égal au taux de la pension d'ancienneté à laquelle le fonctionnaire aurait eu droit à 65 ans s'il était resté en service jusqu'à cet âge.
Where the invalidity is due to some other cause, the invalidity pension shall be equal to the retirement pension to which the official would have been entitled at the age of 65 years if he had remained in the service until that age.