Traduction de «droits d'auteur devrait livrer rapidement » (Français → Anglais) :

Cette initiative qui, dans le cadre de la stratégie globale de la Commission en matière de droits d'auteur, devrait livrer rapidement des résultats concrets, est susceptible de profiter également aux producteurs: grâce à l'accroissement de leurs recettes, notamment en provenance de l'internet, ceux-ci devraient pouvoir soutenir de nouveaux talents et être encouragés à investir dans de nouveaux spectacles.
The benefits of this early deliverable, as part of the Commission's overall copyright policy, will also extend to producers whose increased revenue streams, particularly from the internet, will encourage new talent and incentivise producers to invest in new musical acts.

La Commission a également utilisé les fonds de l’ISEC pour aider les responsables de l’élaboration des politiques et renforcer les capacités des services répressifs de l'UE grâce à un certain nombre d'études, dont une consacrée aux méthodologies et aux outils technologiques permettant de détecter efficacement les contenus violents sur l'internet et de retrouver leurs auteurs, qui devrait livrer ses résultats pour la fin de 2011 et permettre de rechercher et de poursuivre plus facilement les responsables de contenus illégaux.
The Commission also used ISEC funding to support policy-makers and enhance the capabilities of EU law enforcement authorities by a number of studies, including one on methodologies and technological tools to effectively detect violent content on the internet and to trace its authors, which is expected to be delivered by end of 2011 and will help in investigating and prosecuting those responsible for illegal material.

Ce droit ne devrait pas porter atteinte aux droits ou libertés d'autrui, y compris au secret des affaires ou à la propriété intellectuelle, notamment au droit d'auteur protégeant le logiciel.
That right should not adversely affect the rights or freedoms of others, including trade secrets or intellectual property and in particular the copyright protecting the software.

Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins devrait impliquer qu’un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu’il s’agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d’exploitation telles que la radiodiffusion, l’exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition que l’organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces droits ou catégories de droits.
Having regard to the freedoms established in the TFEU, collective management of copyright and related rights should entail a rightholder being able freely to choose a collective management organisation for the management of his rights, whether those rights be rights of communication to the public or reproduction rights, or categories of rights related to forms of exploitation such as broadcasting, theatrical exhibition or reproduction for online distribution, provided that the collective management organisation that the rightholder wishes to choose already manages such rights or categories of rights.

Le Parlement européen a également souligné que toute action communautaire concernant la gestion transfrontalière collective du droit d’auteur et des droits voisins devrait conforter les artistes, y compris les écrivains et les musiciens, dans l’idée que l’utilisation paneuropéenne de leurs œuvres créatrices serait financièrement récompensée (2).
The European Parliament further emphasised that any action by the Community in respect of the collective cross-border management of copyright and related rights should strengthen the confidence of artists, including writers and musicians, that the pan-European use of their creative works will be financially rewarded (2).

La directive concernant la monnaie électronique, récemment adoptée, et la directive sur les droits d'auteur, qui avance à grands pas et devrait être rapidement adoptée, s'inscrivent dans le même ordre d'idées.
Further steps forwards are the e-money Directive which has also been adopted recently and the significant progress made on the Copyright Directive, where there are good prospects for rapid adoption.