Traduction de «droits d'ancienneté demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits de demeurer des travailleurs non salariés
right of settlement of self-employed persons

droit de demeurer
right to remain | right to stay

droit de demeurer
right to stay

droit de demeurer au pays
right to remain in the country

droit de demeurer au Canada
right to remain in Canada

absence du droit de demeurer au Canada
no right to remain in Canada

réduction ou suppression du droit à pension d'ancienneté
reduction or withdrawal of entitlement to retirement pension

droits d'ancienneté transférables
interchangeable seniority rights MAPA | interchangeable rights MAPA

perdre ses droits d'ancienneté
forfeit seniority | lose seniority

exercer ses droits d'ancienneté
exercise seniority rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits d'ancienneté demeurent très importants.
The seniority rights are still very important.

Toutefois, le montant de cette pension ne peut en aucun cas dépasser le montant du premier versement de la pension d'ancienneté auquel l'ancien fonctionnaire aurait eu droit si, demeuré en vie et ayant épuisé ses droits à l'une ou l'autre des indemnités susvisées, il avait été admis au bénéfice de la pension d'ancienneté.
The amount of the widow's pension shall in no case, however, exceed the amount of the first payment of the retirement pension to which the former official would have been entitled assuming that, had he stayed alive and exhausted his rights to one or other of the abovementioned allowances, he would have been entitled to a retirement pension.

f) pour la période postérieure à la date à laquelle l'ancien fonctionnaire visé au point e) aurait cessé d'avoir droit à l'indemnité, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit si, à cette date, il avait réuni les conditions d'âge requises pour l'ouverture de ses droits à pension, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b).
(f) for the period following the date on which the former official referred to in (e) would have ceased to be entitled to the allowance, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled on that date, had he been alive and satisfied the relevant age requirements for the grant of pension rights, subject to the allowances and deductions set out in (b).

d) en cas de décès d'un ancien fonctionnaire ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et demandé que la jouissance de sa pension soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il aurait atteint l'âge de 60 ans, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à l'âge de 60 ans, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b);
(d) in the event of the death of a former official who left the service before reaching the age of 60 and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached the age of 60, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled at the age of 60 had he been alive, subject to the allowances and deductions referred to in (b);

b) pour la période postérieure à la date à laquelle le fonctionnaire visé au point a) aurait atteint l'âge de 65 ans, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à compter de cette date, aux mêmes grade et échelon atteints lors du décès, ce montant étant augmenté des allocations familiales qui auraient été versées à l'intéressé et diminué de l'impôt et des autres retenues obligatoires;
(b) for the period following the date on which the official referred to in (a) above would have reached the age of 65, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled thereafter, had he been alive, based on the same grade and step at the time of death, plus any family allowances which he would have received, less tax and other compulsory deductions;

c) en cas de décès d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité, le montant de la pension à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b);
(c) in the event of the death of a former official entitled to a retirement pension or to an invalidity pension, the amount of the pension to which he would have been entitled, had he been alive, subject to the allowances and deductions referred to in (b);