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Droit connexe
Droit voisin
Droit à rémunération
Droits connexes
Droits voisins
Droits voisins au droit d'auteur
Droits voisins du droit d'auteur
Droits à rémunération
Protection du régime des droits connexes
Protection du régime des droits voisins
Santé et droits génésiques et sexuels
Santé génésique et sexuelle et droits connexes

Traduction de «droits connexes suffisants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
santé et droits en matière de sexualité et de procréation | santé et droits génésiques et sexuels | santé génésique et sexuelle et droits connexes

sexual and reproductive health and rights | SRHR [Abbr.]


Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes

Standing Committee on Copyright and Related Rights | SCCR [Abbr.]


droits connexes | droits voisins

neighbouring rights | related rights


droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights


protection du régime des droits voisins [ protection du régime des droits connexes ]

neighboring rights protection [ neighbouring rights protection ]


droits connexes [ droits voisins ]

neighbouring rights [ neighboring rights | related rights ]


droit voisin [ droit connexe ]

neighbouring right [ neighboring right ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, le fait que les intérêts de l’investisseur dans l’entité faisant l'objet d'un investissement ne soient pas strictement passifs peut indiquer qu’il a d’autres droits connexes suffisants pour lui conférer le pouvoir ou pour indiquer qu'il détient un pouvoir effectif sur l’entité faisant l'objet d'un investissement.

However, having more than a passive interest in the investee may indicate that the investor has other related rights sufficient to give it power or provide evidence of existing power over an investee.




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droits connexes suffisants ->

Date index: 2021-04-22
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