Traduction de «droits collectifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits collectifs
collective rights | group rights

droits collectifs
collective rights

droit collectif
collective right

droit collectif du travail
collective labour law

droit collectif du travail
collective employment law

droit collectif
collective law

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

outplacement collectif [ décrutement collectif | replacement collectif ]
collective outplacement

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]
Federal Act of 23 June 2006 on Collective Capital Investment Schemes | Collective Investment Schemes Act [ CISA ]

Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Ordonnance sur les placements collectifs [ OPCC ]
Ordinance of 22 November 2006 on Collective Investment Schemes | Collective Investment Schemes Ordinance [ CISO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les droits collectifs des télétravailleurs : les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que les travailleurs dans les locaux de l'entreprise.
the collective rights of teleworkers: teleworkers have the same collective rights as workers at the employer's premises.

Cette solution exigerait, elle aussi, une gestion efficace et responsable des droits collectifs dans toute la Communauté, y compris l'existence d'accords réciproques entre les sociétés de gestion collective, qui leur permettent d'autoriser des droits également dans des territoires autres que les leurs.
This solution, too, would require efficient and accountable collective rights management across the Community, including the existence of the necessary reciprocal agreements between collecting societies, which put them in a position to clear rights also for territories other than their own.

d'autres compétences ou droits collectifs des partenaires sociaux, représentants des travailleurs et employeurs, le cas échéant, en vertu du droit et/ou des pratiques nationales.
other competences and collective rights of social partners, employees and employers representatives, where applicable, under national law and/or practice.

3. Le paragraphe 2 s'applique sans préjudice d'autres compétences et droits collectifs des partenaires sociaux, représentants des travailleurs et des employeurs, le cas échéant, y compris des actions collectives, en vertu du droit national ou des pratiques nationales.
3. Paragraph 2 shall apply without prejudice to other competences and collective rights of the social partners, employees' and employers' representatives, where applicable, including the right to take action on behalf of a collective interest, under national law or practice.

Cela devrait se faire sans préjudice des règles nationales de procédure en matière de représentation et de défense devant les tribunaux et d'autres compétences et droits collectifs des partenaires sociaux, représentants des travailleurs et des employeurs, tels ceux liés à l'application des conventions collectives, le cas échéant, y compris les actions collectives, en vertu du droit national ou des pratiques nationales.
This should be without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts and to other competences and collective rights of social partners, employees' and employers' representatives, such as those relating to the enforcement of collective agreements, where applicable, including actions on behalf of a collective interest, under national law or practice.

Il serait toujours nécessaire de trouver un certain équilibre de façon à ce que les droits collectifs des premières nations, reconnus en droit canadien, ne risquent pas d'être soudainement rayés de la Loi sur les Indiens — et nous ne parlons que de la Loi sur les Indiens — et à ce que les droits humains individuels ne priment pas sur les droits collectifs d'une communauté.
There would still have to be some kind of balancing process there so that the collective rights that are recognized in Canadian law for first nations aren't suddenly wiped out vis-à-vis the Indian Act and we're talking about only the Indian Act and the individual's human rights don't trump a whole community's collective rights.

Si vous dites que les droits individuels l'emportent sur les droits collectifs, alors nous tous qui avons signé des accords sur les revendications territoriales risquons de perdre notre part de la terre au profit de quelqu'un d'autre parce qu'un droit individuel aura pris le pas sur un droit collectif.
If you say that individual rights trump collective rights, then all of us in land claims agreements are in the danger of losing that parcel of land to someone else because an individual right won over a collective right.

Nous devons établir un équilibre entre les droits des Canadiens à la protection de la vie privée et le droit collectif à un environnement sûr (1025) [Traduction] Nous devons établir un équilibre entre les droits des Canadiens à la protection de la vie privée et le droit collectif à un environnement sûr.
We have to balance the rights of Canadians to privacy with the collective right to having a secure environment (1025) [English] We have to balance the rights of Canadians for privacy with the collective right to having a secure environment.

J'ai vécu au sein d'une société collective toute ma vie, et tout ce qu'on m'a appris, c'est que les droits individuels n'ont jamais préséance sur les droits collectifs; en fait, les premiers protègent les derniers, et l'application des droits collectifs n'a jamais d'incidence négative sur les droits individuels.
I have lived in a collective society all my life, and all the teachings I have had say that the individual never overrides the collective but in fact protects it, and the collective never does anything to harm the individual right.

Pour en revenir à ce que vous avez dit sur le respect des droits individuels et collectifs, une des préoccupations exprimées a trait à la façon dont cela empiète sur les droits issus de traités et sur les droits autochtones ainsi que sur le sentiment qu’ont les Premières Nations d’avoir des droits collectifs.
Just going back to your statement around respect for individual and collective rights, one of the concerns raised is about the way in which this infringes on treaty and aboriginal rights and on the sense of collective rights that first nations have.