Vertaling van "droits automatiquement utilisables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits automatiquement utilisables
assets automatically acceptable

poste de lavage automatique utilisant de l'eau sous pression [ lave-auto à encaissement automatique utilisant de l'eau sous pression ]
coin-operated water blast car wash system [ coin-operated pressure washer ]

droit d'utilisation de crédits non utilisés
unused credit entitlement

droit d'utilisation | taxe d'utilisation
hire charge | user charge

redevance d'utilisation des logiciels [ redevance d'utilisation de logiciels | droit de licences de logiciels | droit d'utilisation de logiciels ]
software licence fee [ software license fee ]

contrat de droits d'utilisation de logiciel [ convention de droits d'utilisation de logiciel ]
software agreement

gérer les droits d'utilisation de photos
license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos

négocier des droits d'utilisation
discuss rights of use | improve rights of use | negotiate a right of use | negotiate rights of use

droit d'utilisation
right of use

utiliser un AGL | utiliser un atelier de génie logiciel | utiliser des outils CASE | utiliser la programmation automatique
use automatic programming | use visual programming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union détermine automatiquement le solde des droits d'utilisation de crédits internationaux pour chaque exploitant ou exploitant d'aéronef en soustrayant au nombre total initial de droits d'utilisation de crédits internationaux indiqué en application de l'article 59:
1. The central administrator shall ensure that the Union Registry automatically determines the remaining international credit entitlement for each operator or aircraft operator by subtracting from the total initial international credit entitlement indicated pursuant to Article 59:

6. La perte de la qualité de membre entraîne la perte automatique de l'ensemble des droits et responsabilités liés à la participation au réseau, y compris le droit d'utilisation du logo.
6. Loss of membership shall lead to the automatic loss of any of the rights and responsibilities associated with participation in the Network, including the right to use the logo.

Sans préjudice du droit de l'Union et du droit national, lorsque des systèmes automatiques sont utilisés pour établir des violations de la présente directive et imposer des sanctions, lesdits systèmes automatiques doivent être certifiés.
Without prejudice to Union and national law, where automatic systems are used to establish infringements of this Directive and to impose penalties, such automatic systems shall be certified.

Procédure de concordance/non-concordance: dans le cadre de cette procédure, les parties s’accordent mutuellement un accès limité aux données indexées de leurs bases de données nationales d’ADN et d’empreintes digitales et le droit d’utiliser ces données pour effectuer des contrôles automatiques d’empreintes digitales et de profils ADN.
Hit/no-hit procedure: in this procedure the parties grant each other limited access to the reference data in their national DNA and fingerprint databases and the right to use these data to conduct automated checks of fingerprints and DNA profiles.

La recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse reconnaît déjà l’importance des systèmes de filtrage et d’étiquetage et prévoit plusieurs mesures en faveur des mineurs, telles que la fourniture systématique aux utilisateurs, lorsqu’ils s’abonnent auprès d’un fournisseur d’accès, d’un système de filtrage efficace, actualisable et facile à utiliser, ou l’accès à des services spécifiquement conçus pour les enfants et pourvus de systèmes automatiques de filtrage.
The Recommendation on the protection of minors and human dignity and on the right of reply already recognised the importance of filtering systems and labelling and included a number of possible measures for the benefit of minors, such as systematically supplying users with an effective, updatable and easy-to-use filtering system when they subscribe to an access provider or equipping the access to services specifically intended for children with automatic filtering systems.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation du contrat d’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, tout contrat d’échange qui en dépend ou tout autre contrat accessoire soit automatiquement résilié sans aucun frais pour le consommateur.
1. Member States shall ensure that, where the consumer exercises the right to withdraw from the timeshare or long-term holiday product contract, any exchange contract ancillary to it or any other ancillary contract is automatically terminated, at no cost to the consumer.

La licence, qui est automatiquement délivrée, permet de bénéficier d'un montant de crédit à utiliser pour acquitter les droits de douane dus sur des importations futures de marchandises.
The licence, which is issued automatically, grants a credit amount that may be used to offset customs duties due on future imports of goods.