Traduction de «droits autochtones dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction du Droit autochtone
Aboriginal Law Directorate

grief accueilli [ grief reçu | grief admis | grief auquel on a fait droit | grief dont on a admis la validité | grief maintenu ]
upheld grievance

droits autochtones d'exploitation des ressources fauniques
aboriginal wildlife harvesting rights

droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)
vested rights

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples | EMRIP [Abbr.]

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Declaration on the Rights of Indigenous Peoples | UNDRIP [Abbr.]

population autochtone [ aborigène | esquimau | indien | indigène | peuple autochtone | peuple lapon | population indigène | samer ]
indigenous population [ aboriginal | aborigine | American Indian | Basques | Eskimo | Gorals | indigenous people | Innuit | Inuit | Inuk | Lapps | native | Native American | Sami | Skolts | Skolt Sami ]

peuple autochtone | population autochtone
indigenous people | indigenous population

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé
expropriation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c.Envisager une politique renforcée de l’UE en ce qui concerne les peuples autochtones, en conformité avec la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le document final de la conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones.
c.Consider a strengthened EU policy on Indigenous peoples in line with the UN Declaration on the Rights of Indigenous peoples and the outcome document of the 2014 World Conference on Indigenous Peoples.

68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies ), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus; déplore vivement que, dans certaines régions d'Afrique occidentale, les personnes souffrant de troubles mentaux soient enchaînées à des arbres en forêt ou abandonnées dans la rue et qu'il s'agisse de pratiques courantes approuvées par les communautés locales;
68. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2 ), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders pay special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process; deeply regrets that in some areas of West Africa individuals affected by mental disorders are chained to trees in the forests or abandoned in the streets, these being widespread practices approved by local communities;

68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus; déplore vivement que, dans certaines régions d'Afrique occidentale, les personnes souffrant de troubles mentaux soient enchaînées à des arbres en forêt ou abandonnées dans la rue et qu'il s'agisse de pratiques courantes approuvées par les communautés locales;
68. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders pay special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process; deeply regrets that in some areas of West Africa individuals affected by mental disorders are chained to trees in the forests or abandoned in the streets, these being widespread practices approved by local communities;

50. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de l'Union de demander à tous les représentants des Nations unies titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus;
50. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the EU Member States to request that all Special Procedure mandate holders give special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process;

45. invite toutes les parties prenantes à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la mise en œuvre de la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus;
45. Calls on all stakeholders to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly resolution 69/2), in order to monitor, evaluate and improve the implementation of the Declaration of the Rights of Indigenous peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders give special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process;

44. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus;
44. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders give special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process;

aux droits des peuples autochtones proclamés dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, entre autres, l'accent étant mis sur l'importance que revêt leur participation à l'élaboration de projets les concernant et la fourniture d'un soutien afin de faciliter leur interaction avec les mécanismes internationaux et leur participation à ceux-ci.
the rights of indigenous peoples as proclaimed in the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, inter alia, by emphasising the importance of their involvement in the development of projects concerning them and providing support in order to facilitate their interaction with, and participation in, international mechanisms.

Ces fonds ont été consacrés aux principaux domaines évoqués dans la Résolution et dans le Document de travail, notamment les efforts déployés au niveau national pour faire respecter les droits des populations autochtones, la formation et l'éducation des populations autochtones, le renforcement des capacités des organisations autochtones et la mise en place de nouveaux réseaux de populations autochtones.
These funds have been targeted towards the main thematic areas suggested by the Resolution and the Working Document, including national efforts to respect indigenous peoples' rights, training and education for indigenous peoples, capacity building for indigenous organisations and developing new networks of indigenous peoples.

[7] Cette communication suggère que les actions communautaires consistent notamment à soutenir la reconnaissance des droits coutumiers des populations autochtones et à promouvoir l'échange d'informations et d'expérience ainsi que les recherches sur les régimes fonciers et les droits de propriété des populations autochtones.
[7] The Communication proposes that Community actions should include providing support for the recognition of the customary rights of indigenous peoples, promoting information, exchange of experience and research concerning land tenure systems and indigenous peoples' property rights.

La communication sur les droits de l'homme souligne l'importance décisive que présentent le contrôle, l'évaluation et la détermination de l'incidence des projets; elle prévoit que la Commission élaborera une méthodologie pour évaluer l'impact sur les droits de l'homme des projets et programmes de coopération et contrôlera l'incidence des projets et programmes individuels sur les droits de l'homme, lesquels englobent bien entendu les droits des populations autochtones.
The Communication on Human Rights underlines the crucial importance of monitoring, evaluating and assessing the impact of projects, setting out that the Commission will develop a methodology of human rights impact assessment for cooperation projects and programmes and will monitor the impact of individual programmes and projects on human rights, encompassing, of course, the rights of indigenous peoples.