Vertaling van "droits autochtones cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction du Droit autochtone
Aboriginal Law Directorate

droits autochtones d'exploitation des ressources fauniques
aboriginal wildlife harvesting rights

Association des étudiants en droit autochtones
Native Law Students' Association

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples | EMRIP [Abbr.]

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Declaration on the Rights of Indigenous Peoples | UNDRIP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, elle reconnaissait dans ce document que si la cour jugeait que les Premières nations avaient des droits, comme elles le disent, au nord du 60e parallèle, l'article 40 de l'Accord sur le Nunavut indique clairement que tout droit autochtone ou tout droit issu de traités d'autres groupes autochtones serait protégé dans la région du Nunavut.
However, she acknowledged that, should the court find that the First Nations have rights as claimed north of the 60th parallel, section 40 of the Nunavut final agreement specifically states that existing treaty rights and aboriginal rights of other aboriginal groups are protected within the Nunavut settlement area.

Je rédige à l'heure actuelle un livre sur Christophe Colomb et Mabo, Mabo étant un Autochtone australien, un insulaire originaire du détroit de Torres qui est mort après avoir cependant établi les droits autochtones en Australie, le pire pays pour les droits autochtones dans la tradition britannique.
I am now writing a book about Christopher Columbus and Mabo, Mabo being an aboriginal person in Australia, a Torres Strait islander who died but who did establish aboriginal rights in Australia, the worst country for aboriginal people in the British tradition.

Cependant, une experte des droits autochtones, Dalee Sambo- Dorough, membre de l'instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, dénonce l'absence de consultation du gouvernement canadien à l'endroit des Inuits.
However, an Aboriginal rights expert, Dalee Sambo-Dorough, a member of the UN Permanent Forum on Indigenous Issues, condemned the Canadian government for not consulting the Inuit.

21. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
21. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

5. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; réaffirme, à la suite de sa récente résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques, qu'une protection par brevet trop large dans le secteur de l'obtention est susceptible de faire obstacle à l'innovation et au progrès et de porter préjudice aux petits et moyens obtenteurs en leur interdisant l'accès aux ressources génétiques animales et végétales; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
5. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; reiterates that, against the background of its recent resolution on the patenting of essentially biological processes, especially in the area of breeding, excessively broad patent protection can hamper innovation and progress and become detrimental to small and medium breeders by blocking access to animal and plant genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

J’incite cependant les États membres à rester vigilants et à garantir le vote sur des dossiers importants, tels que l’adoption du projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes victimes de disparitions forcées, la déclaration sur les peuples autochtones et le renouvellement des mandats, tels que celui de la représentante spéciale pour les défenseurs des droits de l’homme.
I call on Member States to remain vigilant, however, and to secure the vote on important issues, such as the adoption of the draft international convention for the protection of all victims of forcible disappearance, the declaration on indigenous peoples and the renewal of mandates such as that of the special representative for human rights defenders.

Il convient de noter que les droits autochtones reconnus et confirmés par le paragraphe 35(1) [de la Loi constitutionnelle de 1982] existent dans un contexte juridique où, depuis l'époque de la Magna Carta, le droit traditionnel de pêcher dans les marées ne peut être abrogé que par la promulgation de la loi afférente [.]. Bien que la reconnaissance des droits autochtones traditionnels dans la Constitution ait manifestement des répercussions sur les droits traditionnels du public de pêcher dans les marées, il n'était certes pas prévu, par la promulgation du paragraphe 35(1), d'éteindre ces droits traditionnels lorsqu'il existait un droit autochtone de pratiquer une pêche commerciale [.]. En tant que droit traditionnel, et non constitutionnel, le droit d'accès public à la pêche doit clairement se classer au deuxième rang après les droits autochtones; cependant, la reconnaissance des droits autochtones ne devrait pas être interprétée comme l'extinction du droit d'accès public à la pêche.
It should be noted that the aboriginal rights recognized and affirmed by s.35(1) [of the Constitution Act, 1982] exist within a legal context in which, since the time of the Magna Carta, there has been a common law right to fish in tidal waters that can only be abrogated by the enactment of competent legislation.While the elevation of common law aboriginal rights to constitutional status obviously has an impact on the public's common law rights to fish in tidal waters, it was surely not intended that, by the enactment of s.35(1), those common law rights would be extinguished in cases where an aboriginal right to harvest fish commercially existed.As a common law, not constitutional, right, the right of public access to the fishery must clearly be second in priority to aboriginal rights; however, the recognition of aboriginal rights should not be interpreted as extinguishing the right of public access to the fishery.

Cependant, du point de vue du processus de négociation de nos droits autochtones, on peut dire que le processus auquel ont participé le gouvernement du Yukon et les peuples autochtones en a été un de compétition et d'antagonisme.
However, from the perspective of the negotiating process of our Aboriginal rights and interests, there has been an adverse competitive process between the Yukon government and the Aboriginal community.