Traduction de «droits auront bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

droit de propriété | droit des biens | intérêt de propriété
property interest | property law | right of ownership

droit des biens [ droit des biens et de la propriété ]
property law [ law of property ]

droit des biens | prérogative d'ordre patrimonial
property law

droit des biens
property legislation | real estate law | property contract rules | property law

droit de superficie [ droit de bien-fonds ]
surface estate

Le Droit du bien-être social au Canada
Bulletin of Canadian Welfare Law

propriété mobilière [ bien meuble | bien mobilier | droit mobilier ]
personal property [ law of personal property | movable property ]

propriété immobilière [ bien immeuble | bien immobilier | droit immobilier ]
real property [ immovable property | law of real property | real estate | Home ownership(ECLAS) | Real estate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Howard Hilstrom: J'en suis conscient, monsieur le ministre, sauf que, même si les agriculteurs utilisent la moyenne olympique—et ce sont eux qui choisissent les années—leur marge de trois ans sera à ce point faible qu'ils n'auront pas droit, dans bien des cas, à une aide adéquate dans le cadre de ces programmes.
Mr. Howard Hilstrom: I'm aware of that, Mr. Minister, but in many cases even taking three out of those five years—and they choose them—still won't give a lot of farmers enough of a three-year margin and a decent payout on these agriculture disaster programs.

Les titulaires de droits auront ainsi la possibilité d'arrêter les contrefacteurs avant que les biens en question ne soient vendus sur le marché.
This will give rights holders a chance to stop infringers before the goods in question are sold in the market.

Donc, aujourd'hui, ces gens-là peuvent dormir sur leurs deux oreilles parce que s'il n'y a pas d'emplois disponibles, ils auront bien sûr droit à leurs prestations.
Today, those people can rest assured that if there are no jobs available, they will be entitled to their benefits.

S'ils sont détenus, ils pourront se prévaloir d'une audience relative à la détention auprès de la CISR après 48 heures, 7 jours et 30 jours et ils auront bien évidemment droit à un avocat.
It means that if they are detained, they will have access to the IRB for detention hearings at the 48 hour, 7 day and 30 day stages and, of course, they have the right to legal counsel.

Les titulaires de droits auront bien entendu également leur mot à dire sur la manière dont le matériel soumis à droits d’auteur devra être mis à disposition.
The decision how to make copyrighted material available of course involves also the right holders.

Dans le cas de marges de fluctuation plus étroites que la marge standard, définies par un accord formel, toutes les parties à la décision conjointe, prise conformément au paragraphe 2.4 de la résolution, notamment la BCE, auront le droit d'engager un réexamen confidentiel du bien-fondé de la participation de la monnaie considérée à la marge plus étroite.
In the event of formally agreed fluctuation bands narrower than the standard one, all parties to the joint decision made pursuant to paragraph 2.4 of the Resolution, including the ECB, shall have the right to initiate a confidential re-examination of the appropriateness of the respective currency's participation in the narrower band.

L’élargissement des institutions a à présent eu lieu, mais les nouveaux États membres devront travailler bien davantage et auront besoin de bien plus de temps pour bénéficier de tous les droits et d’une égalité de traitement.
Enlargement of the institutions has now taken place, but a great deal more work and time is needed for the new Member States to achieve full rights and equal treatment.

Les ONG dans les pays TACIS auront bien sûr encore le droit de soumettre des projets de financement adéquats dans le cadre de l'initiative européenne en faveur de la démocratie et des droits de l'homme.
NGOs in TACIS countries will, of course, continue to be eligible to submit appropriate projects for funding under the European initiative for democracy and human rights.