Vertaling van "droits aisément comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

investissement non aisément négociable
not readily marketable investment

résumé aisément compréhensible par un non spécialiste
layperson's summary

dans les grandes serres,le climat de la serre peut être réglé aisément
the air and temperature can be easily controlled in large greenhouses

gargouillement aisément audible
easily audible gurgling breathing sound

mots aisément compris
comprehension vocabulary

aisément applicable
easily applied

volontiers, de bon coeur | facilement, aisément
readily

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droit d'être entendu
right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing

Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs | Droit pénal des mineurs [ DPMin ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Criminal Law applicable to Juveniles | Juvenile Criminal Law Act [ JCLA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. souligne que les consommateurs doivent pouvoir exercer leurs droits aisément, comme le prévoient les directives 1999/44/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE; demande aux États membres et à leurs autorités compétentes de fournir des informations facilement accessibles et des conseils clairs aux consommateurs qui s'enquièrent de ces droits; invite en outre la Commission et les États membres à garantir le respect de ces droits;
11. Stresses that consumers must be able to exercise their rights easily, as provided for in Directives 1999/44/EC, 2005/29/EC and 2011/83/EU; asks that Member States and their competent authorities provide easily accessible information and clear advice to consumers who ask about such rights; asks the Commission and the Member States, furthermore, to ensure that such rights are upheld;

16. souligne que les consommateurs doivent pouvoir exercer leurs droits aisément, comme le prévoient les directives 1999/44/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE; demande aux États membres et à leurs autorités compétentes d'informer clairement les consommateurs qui s'enquièrent de ces droits; invite en outre la Commission et les États membres à garantir le respect de ces droits;
16. Stresses that consumers must be able to easily exercise their rights as provided for in Directives 1999/44/EC, 2005/29/EC and 2011/83/EU; asks that Member States and their competent authorities give clear advice to consumers who enquire about such rights; asks the Commission and the Member States, furthermore, to ensure that such rights are upheld;

9. souligne que les consommateurs doivent pouvoir exercer leurs droits aisément, comme le prévoient les directives 1999/44/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE; demande aux États membres et à leurs autorités compétentes d'informer clairement les consommateurs qui s'enquièrent de ces droits; invite en outre la Commission et les États membres à garantir le respect de ces droits;
9. Stresses that consumers must be able to exercise their rights easily, as provided for in Directives 1999/44/EC, 2005/29/EC and 2011/83/EU; asks that Member States and their competent authorities to give clear advice to consumers who ask about such rights; asks the Commission and the Member States, furthermore, to ensure that such rights are upheld;

15. souligne que les consommateurs doivent pouvoir exercer leurs droits aisément, comme le prévoient les directives 1999/44/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE; demande aux États membres et à leurs autorités compétentes d'informer clairement les consommateurs qui s'enquièrent de ces droits;
15. Stresses that consumers must be able to exercise their rights easily, as provided for in Directives 1999/44/EC, 2005/29/EC and 2011/83/EU; asks Member States and their competent authorities to give clear advice to consumers who ask about such rights;

puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants (mettant officiellement un terme à des défauts de couverture), puissent accumuler et faire valoir des droits adaptés (couverture sociale réellement efficace), puissent aisément transférer des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre, disposent d'informations claires et transparente sur leurs droits et leurs obligations en matière de sécurité sociale.
can adhere to corresponding social security systems (closing formal coverage gaps), can build up and claim adequate entitlements (adequate effective coverage), can easily transfer social security entitlements from one job to the next, have transparent information about their social security entitlements and obligations.

Il se peut qu’il faille, à cette fin, élaborer des solutions de droit procédural en se fondant sur le droit de l’UE. Les travaux menés en matière de droit procédural jusqu’à présent ont permis de dégager plusieurs solutions favorisant l’effectivité des recours: la procédure européenne de règlement des petits litiges[2] est une procédure civile européenne simplifiée et d’un bon rapport coût-efficacité qui permet de régler plus aisément les litiges en matière de consommation consécutifs à une vente transfrontière.
Work carried out in the area of procedural law so far has produced a number of solutions facilitating effective redress: the European Small Claims Procedure[2] is a simplified and cost-effective European civil procedure that facilitates consumer claims resulting from cross-border sales.

3. demande que les consommateurs puissent exercer leurs droits aisément et efficacement pour des produits essentiels comme l'alimentation, la santé, l'énergie, les services financiers et numériques, l'accès au haut débit, la protection des données, les transports et les télécommunications;
3. Calls for consumers to be able to exercise their rights easily and effectively in basic areas including food, health, energy, financial and digital services, access to broadband, data protection, transport, and telecommunications;

2. Les États membres fournissent à titre gracieux, dans plus d'une langue officielle des institutions de l'Union, des informations claires, aisément accessibles, exhaustives et actualisées sur les droits conférés par le droit de l'Union relatif à la libre circulation des travailleurs.
2. Member States shall provide, in more than one official language of the institutions of the Union, information on the rights conferred by Union law concerning the free movement of workers that is clear, free of charge, easily accessible, comprehensive and up-to-date.

Les États membres veillent à ce que toutes les informations utiles sur les droits, les conditions, les procédures, les taxes, les redevances et les décisions concernant les autorisations générales, les droits d’utilisation et les droits de mettre en place des ressources soient rendues publiques et correctement tenues à jour de manière à ce que toutes les parties intéressées puissent y avoir aisément accès».
Member States shall ensure that all relevant information on rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning general authorisations, rights of use and rights to install facilities is published and kept up to date in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties”.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations utiles sur les droits, les conditions, les procédures, les taxes, les redevances et les décisions concernant les autorisations générales, les droits d’utilisation et les droits de mettre en place des ressources soient rendues publiques et correctement tenues à jour de manière à ce que toutes les parties intéressées puissent y avoir aisément accès.
1. Member States shall ensure that all relevant information on rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning general authorisations, rights of use and rights to install facilities is published and kept up to date in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties.