Vertaling van "droits ad valorem devraient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de douane ad valorem [ droit ad valorem ]
ad valorem duty [ ad valorem customs duty ]

droit ad valorem [ droit proportionnel | droit sur la valeur ]
ad valorem duty

droit ad valorem | droit sur la valeur | droit proportionnel
ad valorem duty

droit ad valorem sur la base C.A.F.
C.I.F. ad valorem tariff

appliquer des droits spécifiques (opposé à ad valorem)
apply specific duties (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de ce régime, les droits ad valorem devraient donc être suspendus pour les pays bénéficiaires concernés, ainsi que les droits spécifiques, sauf lorsqu’ils sont combinés avec un droit ad valorem.
Under this arrangement, the ad valorem tariffs should therefore be suspended for the beneficiary countries concerned, as well as the specific duties, unless combined with an ad valorem duty.

En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %.
Therefore, as far as the ad valorem duties are concerned, the general reduction should be by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty-rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.

Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d’importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

Elles auraient besoin, dans ce cas, d'émettre des instruments de capital pour faciliter leur redressement; ces établissements, dont les instruments sans droit de vote ne sont généralement détenus que par les détenteurs d'instruments avec droit de vote, devraient donc avoir aussi la possibilité, à titre exceptionnel, de vendre des instruments sans droit de vote à des investisseurs extérieurs.
In those cases, those institutions would need to issue capital instruments to facilitate recovery; therefore, it should be acceptable for those institutions, where the non-voting instruments are usually only held by holders of voting instruments, to exceptionally sell non-voting instruments also to external investors.

Dans le cadre de ce régime, les droits ad valorem sont donc suspendues pour les pays bénéficiaires, ainsi que les droits spécifiques (sauf lorsqu'ils sont combinés avec un droit ad valorem).
Under this arrangement ad valorem tariffs are therefore suspended for the beneficiary countries, as well as specific duties (unless combined with an ad valorem duty).

Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d'importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be totally suspended where preferential treatment for an individual import declaration results in ad valorem duties of 1 % or less or in specific duties of EUR 2 or less as the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

(37) considérant que les mêmes méthodes de calcul devraient s'appliquer au taux de droits ad valorem, ainsi qu'au traitement des droits minimaux et maximaux prévus au tarif douanier commun; que cette réduction de droits n'affecte pas en règle générale la perception des droits spécifiques qui s'ajoutent aux droits ad valorem;
(37) Whereas the same methods of calculation should apply to ad valorem rates of duty as well as to the treatment of minimum and maximum duties provided in the Common Customs Tariff; whereas this reduction of duties does not, as a general rule, affect the collection of specific duties added to ad valorem duties;