Vertaling van "droite qui relie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relié avec spirale dorsale [ relié avec tige en spirale | relié spirale ]
imprimerie coil spine bound

symptôme relié à un membre inférieur
Symptom: lower limb

symptôme relié au mouvement involontaire
Involuntary movement symptom

enseignement diététique relié à un trouble de l'alimentation
Dietary education for eating disorder

Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [ Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'AIPRP ]
Review of the Costs Associated with the Administration of the Access to Information and Privacy Legislation [ Review of the Costs Associated with the Administration of the ATIP Legislation ]

trouble de stress post-traumatique relié au combat [ syndrome de stress post-traumatique relié au combat ]
combat post-traumatic stress disorder

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le « portail application du droit communautaire » (cf. paragraphe 2.2.1), relié à la base législative EUR-LEX, sera conçu de manière à être accessible à un large public et à fournir, en continu, une information à jour sur les décisions et les débats relatifs à l'application du droit communautaire dans les Etats membres.
The Community law portal connected to the EUR-LEX database (see paragraph 2.2.1) will be designed in such a way as to be accessible to a wide audience and to provide continuous information on decisions and discussions relating to the application of Community law in the Member States.

En gros, les parties choisissent librement le droit applicable. À défaut de choix, le contrat sera régi par le droit de l'État auquel le lien le plus étroit le relie.
Essentially the parties are free to choose the law applicable. In the absence of choice, the law of the state to which the contract has the closest connection will govern the contract.

3. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union soit relié par un lien de communication direct à l'EUTL afin de contrôler et d'enregistrer les transactions consistant en transferts de quotas, d'UQAE ou de fractions des droits d'utilisation de crédits, ainsi que les processus de gestion des comptes décrits au chapitre 3 du titre I. Toutes les transactions concernant des quotas, des UQAE ou des fractions des droits d'utilisation de crédits sont effectuées au sein du registre de l’Union et sont enregistrées et contrôlées par l’EUTL.
3. The central administrator shall ensure that the Union Registry maintains a direct communication link with the EUTL for the purposes of checking and recording transactions with allowances, AEAs or portions of the credit entitlements and the account management processes set out in Chapter 3 of Title I. All transactions involving allowances, AEAs or portions of the credit entitlement shall take place within the Union Registry, and shall be recorded and checked by the EUTL.

17. est d'avis que le changement d'approche du modal vers l'intermodal pour les droits des passagers de l'Union ne réussira que si les procédures accessibles de dépôt de plaintes, les mécanismes alternatifs de résolution des litiges et les centres de plainte pour les consommateurs, en plus de disposer des moyens humains et financiers nécessaires, sont intégralement reliés entre eux, permettant aux passagers d'obtenir une réparation rapide, bon marché et opportune pour des questions ayant trait à la qualité du service et aux conditions du voyage;
17. Takes the view that the shift in approach from modal to intermodal EU passenger rights will prove successful only if accessible complaint handling procedures, alternative dispute resolution mechanisms and consumer complaint centres are equipped with the necessary human and economic resources and fully interlinked, thus enabling passengers to obtain quick, cheap and expedient redress on matters relating to quality of service and the conditions they experience when travelling;

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .
In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .

67. demande aux États membres de renforcer les mécanismes de contrôle sur le contenu des programmes de télévision dans les créneaux horaires où l'audience infantile est la plus élevée, ainsi que le contrôle parental par une information adéquate et homogène sur les programmes de télévision; souligne que les technologies de l'information donnent en outre aux enfants la possibilité d'accéder à tout moment à des programmes de télévision à partir de tout ordinateur relié à Internet; souligne qu'il convient de mieux prendre en considération la réflexion sur le droit des mass media à accéder sans entrave aux enfants et sur le droit de l'enfant à accéder sans entrave aux mass media;
67. Calls on the Member States to tighten their controls over the content of television programmes shown at a time when the number of child viewers is at its highest and to aid parental control by providing adequate, homogenous information about television programmes; emphasises that information technology gives further possibilities for children to access television programmes at any time, from any computer with an Internet connection; points out that greater consideration is needed to review the mass media's unrestricted right of access to children and the right of the child to access the mass media without restriction;

37. se félicite de la création par la Commission d'un groupe interservices ainsi que de la nomination d'un coordinateur pour les droits des mineurs; souhaite la création d'une unité de coordination également au sein du Parlement européen conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, qui agisse en coordination avec le groupe interservices de la Commission, et qui relie et rationalise toutes les initiatives et les activités parlementaires relatives aux droits des enfants; considère que ces structures devraient, en outre, garantir un réseau d'échange d'informations et de bonnes pratiques découlant des plans stratégiques nationaux sur l'enfance mis en œuvre par certains États membres; invite ces structures à établir un contact direct avec les organisations dirigées par des enfants et par des jeunes de manière à développer, mettre en œuvre et surveiller la participation constructive et efficace des enfants à tous les processus de décision qui les concernent;
37. Welcomes the fact that the Commission has established an inter-service group and appointed a coordinator for children's rights and calls for the establishment of a coordination unit in Parliament in accordance with the provisions of the Treaty of Lisbon, to act in liaison with the Commission's inter-service group and to link up and rationalise all Parliamentary initiatives and activities relating to children's rights; takes the view that such bodies should also provide a network for the exchange of information and good practices, in relation to the national strategic plans on children being implemented by some Member States; calls for these bodies to establish direct contact with child and youth-led organisations in order to develop, implement, monitor and ensure the meaningful and effective participation of children in all decision-making that affects them;

67. demande aux États membres de renforcer les mécanismes de contrôle sur le contenu des programmes de télévision dans les créneaux horaires où l’audience infantile est la plus élevée, ainsi que le contrôle parental par une information adéquate et homogène sur les programmes de télévision; souligne que les technologies de l'information donnent en outre aux enfants la possibilité d'accéder à tout moment à des programmes de télévision à partir de tout ordinateur relié à Internet; souligne qu'il convient de mieux prendre en considération la réflexion sur le droit des mass media à accéder sans entrave aux enfants et sur le droit de l'enfant à accéder sans entrave aux mass media;
67. Calls on the Member States to tighten their controls over the content of television programmes shown at a time when the number of child viewers is at its highest and to aid parental control by providing adequate, homogenous information about television programmes; emphasises that information technology gives further possibilities for children to access television programmes at any time, from any computer with an Internet connection; points out that greater consideration is needed to review the mass media's unrestricted right of access to children and the right of the child to access the mass media without restriction;

L'aspect le plus contesté de la définition communautaire des droits de l'homme pourrait cependant être "la relation de complémentarité qui relie strictement les concepts de droits de l'homme et de démocratie".
The most disputed aspect of the EU human rights definition might, however, be the "strict, complementary link between human rights and democracy".