Vertaling van "droit-là doit rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement
the Community is and must remain a point of reference and influence

Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir
where there is equal equity the law shall prevail

droit de rester pendant l'examen de la demande
right to stay pending the examination of the application

rester propriétaire [ invoquer un droit de propriété ]
retain ownership

doit interaméricain des droits de la personne
Inter-American human rights law

Rester droit
Steer a straight course

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré l'attention accrue portée à la qualité des propositions législatives et à l'examen périodique des textes communautaires en vigueur, le droit communautaire peut rester complexe.
Although greater attention is now paid to the quality of legislative proposals and Community texts in force are periodically reviewed, Community law can still be complex.

Il doit décider soit de retourner au Portugal, pour ne pas perdre son droit aux indemnités de chômage, soit de rester en Suède en n’ayant droit à aucune prestation.
He had to decide whether to return to Portugal in order not to lose his rights to unemployment benefits or stay in Sweden without any entitlement to unemployment benefits.

Plus particulièrement, dans sa communication intitulée «Limiter le changement climatique à 2°C : Les options stratégiques pour l'UE et pour le monde à l'horizon 2020 et au-delà» , la Commission a expliqué comment le mécanisme d’échange de droits d’émission est et doit rester un mécanisme clé pour encourager les réductions d'émissions de carbone, et comment il pourrait servir de base aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.
More particularly, in its Communication Limiting Climate Change to 2°C - Policy Options for the EU and the world for 2020 and beyond , the Commission has set out how the emissions trading mechanism is and must remain a key mechanism for stimulating reductions in carbon emissions and how it could be used as a basis for international efforts to fight climate change.

Ainsi, aux termes de notre charte, tout citoyen a le droit de rester au Canada ou de quitter le pays, ce qui signifie que si le gouvernement ou l'État veut forcer un citoyen canadien à quitter le pays, alors que cette personne a le droit d'y rester car il est citoyen canadien, il faut appliquer les règles de droit.
One such right under our charter is the right to remain in or leave Canada, which means that for the government or the state to force persons to leave Canada, in which they have a right to remain because they are Canadian citizens and they have been born in this country, it requires that the rules of law be proceeded with.

Si certains se préoccupent du danger que pose pour les droits individuels l'écoute électronique, il y a lieu je crois de s'inquiéter davantage du droit de pouvoir rester chez soi et de ne pas être importuné par ces artistes de l'escroquerie téléphonique qui s'en prennent, nous le savons, aux personnes les plus vulnérables.
I think to the extent that there is a concern with wire-tapping and the civil rights around that, a much more deep concern should be about the civil right of a person to be able to stay in their home and not be plagued by these telephone scam artists, and we know that they play upon the most vulnerable in our society most often.

une juridiction est compétente pour décider si le demandeur peut rester sur le territoire de l’État membre, soit à la demande du demandeur ou de sa propre initiative, si cette décision a pour conséquence de mettre un terme au droit du demandeur de rester dans l’État membre et lorsque, dans ces cas, le droit de rester dans l’État membre dans l’attente de l’issue du recours n’est pas prévu par le droit national.
a court or tribunal shall have the power to rule whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State, either upon the applicant’s request or acting ex officio, if such a decision results in ending the applicant’s right to remain in the Member State and where in such cases the right to remain in the Member State pending the outcome of the remedy is not provided for in national law.

L’ancien gouvernement libéral avait également pris des mesures pour faciliter la réunification des familles et autorisait, dans la plupart des cas, les conjoints et les partenaires de droit commun à rester au Canada en attendant le traitement de leur demande.
The former Liberal government also took action to ease family reunification, including allowing most spouses and common law partners to remain in Canada while their applications were processed.

Le respect des droits et des libertés fondamentales, tels que le droit fondamental à la protection de la vie privée et des données personnelles, doit rester garanti pendant la collecte et le traitement des données personnelles, en particulier dans le domaine de la santé.
The respect of rights and fundamental freedoms, like the fundamental rights to private life and to the protection of personal data, must be guaranteed during the collection and processing of personal data, in particular when relating to health.

Comme avec l'IFSC et le régime Shannon, le principe d'éliminer progressivement le taux préférentiel en vertu du système de ICT est que les sociétés avec les droits acquis peuvent rester éligibles pour un taux préférentiel plus longtemps (i.e. jusqu'en 2010) que ceux qui entrent dans le système ensuite (i.e. jusqu'en 2002).
As with the IFSC and Shannon regimes, the principle of phasing out the preferential rate under the ICT system is that companies with acquired rights may retain eligibility for a preferential rate for a longer time (i.e. until 2010) than those who enter the system afterwards (i.e. until 2002).

Ce n'est pas parce que tu es dans le même milieu depuis des générations que tu as le droit d'y rester, que tu as le droit de demander que l'économie de ce coin-là se développe, non.
That the fact that you have been in the same community for generations does not give you the right to stay there, the right to demand development of the economy in your area. No, you have to go where the jobs are.