Vertaling van "droit à plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

broyeur à plusieurs disques | moulin centrifuge à plusieurs disques | moulin centrifuge à disques | broyeur à rotor
impact mill | impact reactor | centrifugal impact mill

bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages
multistory building

polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes
polyvalent | with more than one valence

four à plusieurs chambres
compound chamber furnace

polyvalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à plusieurs médicaments
polytherapy | treatment using several drugs

multipare | qui a eu plusieurs enfants
multiparous | woman who has had 2 or more babies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, en droit espagnol, plusieurs dispositions essentielles de cette directive – comme la limitation de la durée hebdomadaire de travail à une moyenne de 48 heures, calculée sur la base d'une période de référence de quatre mois, et le droit à une période minimale de repos après des heures supplémentaires – ne s’appliquent pas aux médecins légistes.
Under Spanish law, several key rights contained in this Directive, such as a 48-hour limit to average weekly working time calculated over a 4-month reference period and minimum rest after working extra hours, are not guaranteed to forensic doctors.

(10 bis) Le traité UE et le traité FUE confèrent à chaque citoyen de l'Union le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, le droit de bénéficier sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, le droit de recourir au médiateur européen, ainsi qu'une série de droits dans plusieurs domaines tels que la libre circulation des biens et des services, la protection du consommateur et de la santé publique, l'égalité des chances et de traitement, l'accès à l'emploi et à la protection sociale.
(10a) The TEU and the TFEU confer on every citizen of the Union the right to move and reside freely within the territory of the Member States, the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament and in municipal elections in his or her Member State of residence, under the same conditions as nationals of that State, the right to enjoy protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State in a third country in which his or her own country is not represented on the same conditions as nationals of that Member State, the right to petition the European Parliament, the right to apply to the European Ombudsman and the right to address institutions of the Union as well as a series of rights in various fields such as the free movement of goods and services, consumer protection and public health, equal opportunities and equal treatment, access to employment and to social protection.

Octroi des droits pour plusieurs territoires: si le champ d'application matériel des droits d'auteur a été largement harmonisé, ces droits continuent à être octroyés sur une base nationale.
Multi-territorial copyright licensing: While the substantive scope of copyright has been largely harmonised, rights are still licensed on a national basis.

3. Les représentations diplomatiques ou consulaires délivrent un visa à entrées multiples, donnant droit à plusieurs entrées, trois mois de séjour ou plusieurs transits par semestre, d'une durée de validité de 12 mois lorsque la demande est approuvée.
3. The diplomatic missions or consular posts shall issue a multiple-entry visa, entitling the holder to several entries, three month stays or several transits during any half-year, with a period of validity of 12 months where the application is approved.

3. Les visas à entrées multiples, donnant droit à plusieurs entrées, trois mois de séjour ou plusieurs transits par semestre, peuvent être délivrés avec une durée de validité de cinq ans au maximum.
3. Multiple-entry visas, entitling the holder to several entries, three month stays or several transits during any half-year, may be issued with a period of validity of maximum 5 years

Comme il s'agit d'une intégration officielle du droit impérial britannique dans le droit canadien, plusieurs définitions que comprend cette loi diffèrent de celles qui existent normalement dans le droit canadien et international, comme l'ont indiqué mes collègues.
It is the formal reception of British imperial law into Canadian law, and as such, a lot of the definitions in this act are different from those that exist in Canadian and international law at present, as discussed by my colleagues.

En vertu du Code canadien du travail, ce droit à la grève est fondamental et ne constitue qu'un droit parmi plusieurs droits et obligations qui régissent les relations de travail dans le secteur fédéral.
This right to strike is fundamental to the Canada Labour Code and is but one of the many rights and obligations that govern labour relations in the federal sector.

Comme le commissaire chargé de la concurrence, M. Mario Monti, l'a expliqué, la répartition des droits en plusieurs lots vendus dans le cadre d'une procédure transparente donne «plus de chances aux différents radiodiffuseurs».
As Mario Monti, the Commissioner responsible for competition, explained, the splitting of rights into separate packages that will be sold by means of a transparent procedure will give “more broadcasters more chances”.

Après avoir lancé, en janvier 2002, un deuxième cycle de procédures de vérification portant sur les certificats d’origine et les factures, plusieurs États membres ont récemment fait savoir qu’ils ont commencé à recouvrer des droits sur plusieurs des importations en question, au motif que les autorités douanières israéliennes n’ont pas répondu aux questions posées dans les demandes de vérification.
After launching a second cycle of verification procedures on certificates of origin and invoice declarations in January 2002, several Member States have recently reported that they have begun recovering duties on a number of the import consignments in question on the grounds that Israel’s customs authorities did not answer the questions that were asked in the verification requests.