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Abandonner l'exercice du droit
Abandonner la pratique du droit
Asthme d'effort
Asthme d'exercice
Asthme dû à l'exercice
Asthme provoqué par l'effort
Asthme à l'exercice
Bronchospasme induit par l'exercice
Bronchospasme à l'exercice
Comptabilisation dans les résultats
Comptabilisation en résultat
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Constatation dans les résultats
Constatation en résultat
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Donner droit à l'exonération fiscale
Droit à l'exonération fiscale
Imputation aux résultats de l'exercice
Imputation sur les résultats de l'exercice
Imputation à l'exercice
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Méthode de l'imputation à l'exercice
OASA
Obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription
Obligation livrée à l'exercice d'une option
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Prise en compte dans les résultats

Vertaling van "droit à l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]

exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method


comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats

recognition in income


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


obligation livrée à l'exercice d'une option [ obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription ]

back bond


Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]




donner droit à l'exonération fiscale

have a zero-rating effect


abandonner la pratique du droit | abandonner l'exercice du droit

cease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les crédits correspondant à des obligations régulièrement contractées à la clôture de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

Appropriations corresponding to obligations duly contracted at the close of the financial year shall be carried over automatically to the following financial year only.


le pourcentage que représente le coût de la gestion des droits et des autres services fournis aux titulaires de droits par les organismes de gestion collective par rapport aux revenus provenant des droits de l’exercice concerné, par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l’attribution de ces coûts indirects.

the percentages that the cost of the rights management and other services provided by the collective management organisation to rightholders represents compared to the rights revenue in the relevant financial year, per category of rights managed, and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs.


le pourcentage que représente le coût de la gestion des droits et des autres services fournis aux titulaires de droits par les organismes de gestion collective par rapport aux revenus provenant des droits de l’exercice concerné, par catégorie de droits gérés, et lorsque les coûts sont indirects et ne peuvent être attribués à une ou plusieurs catégories de droits, une explication de la méthode suivie pour l’attribution de ces coûts indirects;

the percentages that the cost of the rights management and other services provided by the collective management organisation to rightholders represents compared to the rights revenue in the relevant financial year, per category of rights managed, and, where costs are indirect and cannot be attributed to one or more categories of rights, an explanation of the method used to allocate such indirect costs;


4. Les crédits non dissociés, correspondant à des obligations régulièrement contractées à la fin de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

4. Non-differentiated appropriations corresponding to obligations duly contracted at the end of the financial year shall be carried over automatically to the following financial year only.


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4. Les crédits non dissociés, correspondant à des obligations régulièrement contractées à la fin de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

4. Non-differentiated appropriations corresponding to obligations duly contracted at the end of the financial year shall be carried over automatically to the following financial year only.


4. Les crédits non dissociés, correspondant à des obligations régulièrement contractées à la fin de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

4. Non-differentiated appropriations corresponding to obligations duly contracted at the end of the financial year shall be carried over automatically to the following financial year only.


Les crédits correspondant à des obligations régulièrement contractées à la clôture de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

Appropriations corresponding to obligations duly contracted at the close of the financial year shall be carried over automatically to the following financial year only.


5. Les crédits non dissociés, correspondant à des obligations régulièrement contractées à la clôture de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

5. Non-differentiated appropriations corresponding to obligations duly contracted at the close of the financial year shall be carried over automatically to the following financial year only.


5. Les crédits non dissociés, correspondant à des obligations régulièrement contractées à la clôture de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

5. Non-differentiated appropriations corresponding to obligations duly contracted at the close of the financial year shall be carried over automatically to the following financial year only.


4. Les crédits non dissociés, correspondant à des obligations régulièrement contractées à la clôture de l'exercice, sont reportés de droit au seul exercice suivant.

4. Non-differentiated appropriations corresponding to obligations duly contracted at the close of the financial year shall be carried over automatically to the following financial year only.


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