Vertaling van "droit à la culture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits à la production du tabac [ droits à la culture du tabac ]
tobacco rights

droit à la culture
right to culture [ access to culture(GEMET) ]

travailleur à la culture fruitière [ travailleuse à la culture fruitière | travailleur à la fruiticulture | travailleuse à la fruiticulture | ouvrier à la fruiticulture | ouvrière à la fruiticulture | ouvrier à la culture fruitière | ouvrière à la culture fruitière | ouvrier à l'arboriculture fruitière | ou ]
fruit farm worker

ouvrier agricole à la culture de la betterave à sucre [ ouvrière agricole à la culture de la betterave à sucre ]
sugar-beet farm worker

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

Ordonnance de l'OFFT du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
OPET Ordinance of 27 April 2006 on the Minimum Requirements for General Education in Vocational Education and Training

principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité
requirement of fairness | principle of fairness

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour bien ancrer la législation dans la société, il est indispensable d'informer les citoyens sur leurs droits et de les encourager à user eux-mêmes de ces droits, dans une culture de débat ouvert soutenue par la capacité juridique à traiter efficacement les litiges.
To fully anchor law in society, it is indispensable to inform citizens about their rights and to encourage them to avail themselves of their rights in a culture of open discussion supported by the judicial capacity to deal with disputes efficiently.

L’intégration requiert un engagement de la part de la société d'accueil à prendre en compte les besoins des migrants, à respecter leurs droits et leur culture et à les informer de leurs obligations.
Integration requires the engagement by the receiving society in accommodating the migrants, respecting their rights and cultures and informing them about their obligations.

De plus, les droits des Nisga'as sont protégés, tant le droit à la langue que les droits sur la culture.
Moreover, the rights of the Nisga'a are protected, the right of language and the rights over culture.

J'ai aimé la remarque de Possesom concernant le droit à la culture, car il est reconnu dans la convention : le droit à la culture et à l'identité.
I liked Possesom's point about the right to culture because that is in the convention; the right to culture and identity.

La présidente : Comme prochains témoins, nous entendrons un groupe d'experts composé de M. Daniel Cere, du Centre d'études sur le mariage, le droit et la culture de l'Université McGill, de Mme Margaret Somerville, directrice intérimaire du Centre de médecine, d'éthique et de droit de l'Université McGill, de Mme Katherine Young, professeure de la faculté d'études religieuses de l'Université McGill et de M. Iain Benson du Centre for Cultural Renewal.
The Chairman: Our next witnesses will be a panel comprised of Mr. Daniel Cere from the Institute for the Study of Marriage, Law and Culture at McGill University; Ms. Margaret Somerville, Acting Director of the Centre for Medicine, Ethics and Law, McGill University; Ms. Katherine Young, Professor, Faculty of Religious Studies, McGill University; and Mr. Iain Benson from the Centre for Cultural Renewal.

Code répertoire: Science, information, éducation et culture / Culture Droit des entreprises / Droit de la propriété intellectuelle
Directory code: Science, information, education and culture / Culture Law relating to undertakings / Intellectual property law

Si ces membres ont le droit d'être reconnus — et c'est leur droit fondamental en tant que membres d'une collectivité, leur droit à leur culture, à leur identité parce que c'est, après tout, leur identité — alors nous devrions le faire.
If these members have the right to be recognized—and that is their basic right as members within our communities, their right to their culture, their identity, that's who they are—then we should do that.

Afin de renforcer le rôle des cultures énergétiques permanentes et d'inciter à accroître la production de ces cultures, il convient que les États membres soient en droit d'accorder une aide nationale jusqu'à concurrence de 50 % du coût de démarrage de cultures permanentes pour les superficies qui ont fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.
In order to strengthen the role of permanent energy crops and to provide an incentive to increase the production of these crops, Member States should be entitled to grant national aid up to 50 % of the costs associated with establishing permanent crops for the areas which have been subject to an application for the aid for energy crops.

2. Aux fins de l’article 51 du règlement (CE) no 1782/2003, les terres en jachère plantées de cultures permanentes utilisées aux fins visées à l'article 55, point b), dudit règlement et les terres plantées de cultures permanentes qui font également l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques prévue à l'article 88 dudit règlement sont respectivement considérées comme des hectares admissibles à l’utilisation des droits de mise en jachère et des droits de paiement.
2. For the purpose of Article 51 of Regulation (EC) No 1782/2003, set-aside land planted with permanent crops used for the purposes referred to in Article 55(b) of that Regulation and land planted with permanent crops and which are also subject to an application for the aid for energy crops provided for in Article 88 of that Regulation shall be considered as eligible hectares for the use of, respectively, set-aside entitlements and payment entitlements.

Mais en plus de ne vouloir rien dire, on la contredit en partant, parce que, dans cette motion, on peut y lire, et je cite: Que [ .] la Chambre reconnaisse que la société distincte comprend notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil; «Une culture qui est unique».
Besides being meaningless, the motion is contradictory to begin with, because it reads, and I quote: That-the House recognize that Quebec's distinct society includes its French-speaking majority, unique culture and civil law tradition; ``Unique culture''.