Vertaling van "droit à huit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels
Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week

casse-tête à huit cases mobiles numérotées [ casse-tête à neuf cases | casse-tête à huit cases ]
eight-puzzle [ 8-puzzle | nine-puzzle | 9-puzzle ]

cartouche à huit pistes | cartouche huit pistes
8-track cartridge

siège électrique à huit réglages | siège électrique réglable à 8 positions | siège à réglage électrique en 8 sens | siège à réglage électrique 8 directions
eight-way power seat | 8-way power seat | 8 way power seat

groupe de bourrage à 8 bourroirs [ groupe de bourrage à huit bourroirs ]
8 tool tamper [ eight tool tamper ]

écrou à huit pans
octogonal nut

principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité
requirement of fairness | principle of fairness

droit de défense | droit à la défense
right of defence

droit à une composition particulière du tribunal
right to a special composition of the court

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'association des travailleurs et leur droit à s'organiser et à négocier collectivement, ainsi que deux autres conventions qui protègent les travailleurs contre la discrimination au travail et promeuvent l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale; huit conventions sur la protection de l'environnement et les changements climatiques, qui portent notamment sur le contrôle des déchets dangereux et des polluants nocifs, la préservation de la biodiversité et des espèces menacées d'extinction, ainsi que les engagements des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques; quatre conventions sur la bonne gouvernance, à savoir la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que trois conventions des Nations unies pour la lutte contre le trafic de drogue.
seven conventions on human rights, including prohibition of genocide and torture, protection of the rights of children, elimination of discrimination against women and minorities', protection of freedom of expression and association, the right to a fair trial, and judicial independence, as well as economic, social and cultural rights; eight fundamental conventions of the International Labour Organisation (ILO), including conventions prohibiting forced and child labour, ensuring workers' rights to freedom of association and collectively organise and bargain, and two conventions that protect workers from discrimination at work, and ensure that women and men receive the same remuneration for work of equal value; eight conventions on environmental protection and climate change, including monitoring of hazardous waste and harmful pollutants, safeguarding of biodiversity and endangered species, as well as UN commitments to tackle climate change; four conventions on good governance, namely the UN Convention against Corruption and three UN conventions seeking to control illegal drugs.

En outre, la Commission a décidé de mettre fin aux procédures d'infraction ouvertes contre huit pays (Belgique, Croatie, Chypre, France, Grèce, Lettonie, Portugal et République tchèque) pour «absence de notification» à la Commission des mesures nationales transposant la directive concernant la gestion collective des droits en droit interne.
Moreover, the Commission has decided to close the so-called "lack of notification" infringement cases against eight countries: Belgium, Croatia, Cyprus, the Czech Republic, France, Greece, Latvia and Portugal, which were opened for failure to notify to the Commission the national measures transposing the Collective Rights Management Directive in national law.

Les huit États membres ont désormais informé la Commission qu'ils avaient adopté la législation nécessaire pour transposer intégralement la directive en droit national.
The eight Member States have now informed the Commission that the necessary legislation has been adopted to fully transpose the Directive into national legislation.

Gestion collective des droits: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Pologne et clôture huit affaires // Bruxelles, le 25 janvier 2018
Collective Rights Management: Commission refers Poland to the Court of Justice and closes eight cases // Brussels, 25 January 2018

L'Association des femmes autochtones du Canada a eu droit à huit minutes pour parler de ce projet de loi, sans période de questions et réponses.
The Native Women's Association of Canada got eight minutes to speak to this bill with no questions and answers.

M. Francis Scarpaleggia: Si quelqu'un propose un amendement, est-ce que chaque parti aura droit à huit minutes pour en débattre? D'accord.
Mr. Francis Scarpaleggia: When one proposes an amendment, does that mean each party has eight minutes to speak to it?

Chaque caucus a droit à huit minutes au premier tour, puis à cinq minutes à chacun des tours suivants.
The first round is eight minutes per caucus, followed by five minutes per caucus for the second round and succeeding rounds.

Aux fins de la discussion—et nous présentons divers modèles dans le rapport— supposons qu'un parti a droit à huit sièges dans une région donnée.
For the sake of argument—and we have various models here in the report, just to take a look at them—let's say a party was eligible for eight seats in a particular region.

11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.
11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.

Calgary aurait droit à huit sièges et Edmonton aussi.
Calgary gets eight; Edmonton gets eight.