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Colleur d'affiche
Colleuse d'affiche
Droit d'affichage
Droit d'afficher
Droit de défense
Droit à la défense
Droit à une composition particulière du tribunal
Machine à afficher le siège
Maxime d'équité
Poste avec afficheur
Principe du droit à un procès équitable
Présentoir à affiches
Sortie à afficher
Téléphone à afficher
Valeur implicite à afficher

Traduction de «droit à afficher » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'affichage [ droit d'afficher ]

right of display [ right to display ]








valeur implicite à afficher

default value to be displayed


téléphone à afficher [ poste avec afficheur ]

display telephone [ display phone ]


droit de défense | droit à la défense

right of defence


principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité

requirement of fairness | principle of fairness


droit à une composition particulière du tribunal

right to a special composition of the court


colleur d'affiche | colleur d'affiche/colleuse d'affiche | colleuse d'affiche

advertisment installer | bill board poster | advertising installer | billboard poster helper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe spécial a estimé que la Russie n'avait pas respecté un certain nombre de règles de l'OMC en 2013 lorsqu'elle a institué ces droits, qui affichent un taux compris entre 23 % et près de 30 % et qui touchent les exportations de véhicules italiens et allemands.

The panel ruled that Russia failed to observe a number of WTO rules when introducing the anti-dumping duties in 2013, which range from 23% to nearly 30% and affect exports of Italian and German vehicles.


Je pense notamment à des municipalités qui imposent des dépôts financiers aux partis politiques qui veulent obtenir le droit d'afficher.

I'm thinking more specifically about municipalities who demand a deposit from political parties who want to be able to put up signs.


La Commission en a conclu que: (1) étant donné que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou dans l’Union européenne n’ont représenté qu’environ 4 % des importations totales en 2015 et légèrement moins de 2 % en 2016, (2) que les importations de bananes fraîches en provenance d’autres pays exportateurs traditionnels sont restées largement en dessous des seuils définis pour ces pays dans des mécanismes de stabilisation comparables, (3) que le prix de gros moyen de la banane n’a pas affiché de changement notable et (4) qu’aucun effet négatif n’a été observé sur la stabilité du marché de l’Union, sur les producteurs de l’U ...[+++]

The Commission concluded: (1) that given that the EU imports of fresh bananas from Peru represented only around 4% of total imports in 2015 and slightly less than 2% in 2016, (2) that imports of fresh bananas from other traditional exporting countries remained largely below the thresholds defined in comparable stabilisation mechanisms, (3) that the average wholesale banana price did not register notable changes and (4) that there were no indications of a negative effect for the stability of the EU market, EU producers or the EU outermost regions, the suspension of the preferential duty on bananas originating in Peru was not appropriate


Étant donné que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou n’ont représenté que 1,9 % des importations totales de bananes fraîches dans l’UE, que les importations de bananes fraîches en provenance d’autres pays exportateurs traditionnels sont restées largement en dessous des seuils définis pour ces pays dans des mécanismes de stabilisation comparables, que le prix de gros moyen de la banane n’a pas affiché de changement notable et qu’aucun effet négatif n’a été observé sur la stabilité du marché de l’UE, sur les producteurs de l’UE ou sur les régions ultrapériphériques de l’UE, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de sus ...[+++]

Given that the imports of fresh bananas from Peru represented only 1.9% of the total imports of fresh bananas into the EU, that imports of fresh bananas from other traditional exporting countries remained largely below the thresholds defined for them in comparable stabilisation mechanisms, that the average wholesale banana price did not register notable changes and that there were no indications of a negative effect for the stability of the EU market, for the EU producers or for the EU outermost regions, the Commission concluded that the suspension of the preferential customs duty on bananas originating in Peru was not be appropriate.


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Les citoyens ont le droit d'afficher leur patriotisme en déployant fièrement le drapeau national du Canada chez eux.

I agree with my colleague that Canadians have the right to fly our national flag proudly.


En vertu de cet arrêt, le droit concernant les données pouvant faire l'objet d'une exclusion des résultats affichés à la suite d’une recherche sur le nom d’une personne s'applique lorsque ces données sont inexactes, inadéquates, pas ou plus pertinentes, ou excessives au regard du but pour lequel elles ont été traitées.

According to the Court, the right of data subjects to be excluded from results displayed following a search made on the basis of their name applies where the information is inaccurate, inadequate, irrelevant, no longer relevant or excessive for the purposes of data processing.


Vous avez le droit d'envoyer des copies dans une seule langue, mais vous n'avez pas le droit d'afficher les documents dans une seule langue.

You are allowed to send out copies in just one language, but you're not allowed to post it in just one language.


Le projet de loi C-17 renferme des dispositions permettant de modifier légalement à la hausse les droits consulaires affichés pour consultation en 1997, publiés dans la Gazette du Canada, mais jamais adoptés par le gouverneur en conseil.

Bill C-17 contains provisions to make legal corrections to the increase of consular fees that were posted for consultation in 1997, implemented in publication in the Canada Gazette but never adopted by Order-in-Council.


1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d'enregistrement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance".

1. The operating air carrier shall ensure that at check-in a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the text stating your rights, particularly with regard to compensation and assistance".


Je profiterai de ce lien pour mentionner au député de Kingston et les Îles, qui nous mentionnait que Kingston est une ville bilingue, que j'ai ici un article du 3 mars qui mentionne que l'école française de la base militaire n'a pas le droit d'afficher son nom en français à l'extérieur.

In this connection, for the benefit of the hon. member for Kingston and the Islands who said that Kingston is a bilingual city, I have here an article dated March 3, which says that the military base's French school is not allowed to post its name in French on the outside of the school.




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droit à afficher ->

Date index: 2023-11-27
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