Traduction de «droit simplement réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le droit ainsi réduit
the duty thus reduced

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul
at a reduced or zero rate of import duty

importation à droit réduit ou nul
reduced-duty or duty-free imports

droit de ne pas être réduit en esclavage
freedom from slavery

taux de droits privilégié [ taux de droits réduit | taux de droit de douane favorable ]
concessionary rate of duty

débenture donnant droit à l'achat d'actions à prix réduit
debenture with warrant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La dérogation accordée aux États du Pacifique, et activement utilisée par la Papouasie–Nouvelle–Guinée, a eu pour effet de faire de ce pays une véritable "plaque tournante" pour la transformation de quantités énormes de thon de toutes origines (Philippines, Thaïlande, Chine, États-Unis, Australie, etc.), débarqué dans ses ports pour y être transformé dans des usines installées sur place en toute hâte par les opérateurs des pays concernés à seule fin de bénéficier de l'exemption totale de droits de douane accordée par l'UE aux termes de l'accord intérimaire (les exportations directes de ces pays étant elles-mêmes soumises, soit à un droit NPF de 24 %, soit à un droit simplement réduit au titre du SPG).
The derogation granted to the Pacific States, which is being actively used by Papua New Guinea, has made this country into a genuine hub for the processing of huge quantities of tuna from a variety of sources (Philippines, Thailand, China, United States, Australia, etc.), which is landed in its ports and processed in factories that have been hastily set up by operators from the countries concerned for the sole purpose of benefiting from the total customs duty exemption granted by the EU under this interim agreement (direct exports from those countries are, meanwhile, subject either to a 24% MFN duty or to a duty that has simply been reduced under the GSP).

Dans ce cas, il est tout simplement interdit de l'utiliser, ce qui est très clair dans le projet de loi. Si on peut utiliser une substance et en contrôler les émissions, et si la substance est réputée tellement dangereuse qu'il faudrait l'éliminer virtuellement, l'expression «élimination virtuelle» indique simplement qu'elle doit être réduite à la plus petite quantité mesurable, parce que la notion de «zéro» n'existe pas en droit.
If you can use a substance and control its discharge, and if the substance is considered to be hazardous to the point where it should be virtually eliminated, the words “virtually eliminate” simply mean that it must be reduced to the smallest measurable amount, because in law zero doesn't exist.

Si cette année européenne ne produit pas simplement des analyses de la situation mais permet aussi aux groupes cibles menacés de prendre une part active dans la société et d'obtenir un moyen de se faire entendre, si les institutions présentent des résultats tangibles au lieu de se contenter d'annoncer de bonnes intentions, si les experts en éducation proposent des méthodes d'enseignement motivantes permettant d'accroître les taux de réussite scolaire, et si on identifie les prestations sociales qui ont visiblement et durablement réduit le risque de pauvreté, bon nombre de ceux qui se sentent encore marginalisés aujourd'hui prendront enfin conscience de leurs droits en tant que parties prenantes dans notre société.
If the European Year does not merely yield analyses of the situation but enables the endangered target groups to become actively involved and to obtain a forum through which their voices can be heard, if institutions present tangible successes instead of only announcing good intentions, if educational experts outline motivating teaching methods that have resulted in more pupils successfully completing their schooling, and if welfare benefits are identified which have demonstrably and sustainably reduced the risk of poverty, many people who still feel marginalised today will finally become aware of their rights as stakeholders in our society.

En ce qui me concerne, je peux simplement souligner ce que Mme Haug a dit, à savoir que la vraie question est de savoir si l'on en reste avec ce droit budgétaire réduit du Parlement européen, que ce soit du côté des recettes ou du côté des dépenses ?
From my own point of view, I can only stress what Mrs Haug said, that the real issue is: will the European Parliament continue to have these reduced budgetary powers on the revenue side as it does on the expenditure side?

En l'absence de 'droits de passage', ces opérateurs ne peuvent déployer leurs réseaux vers les Etats limitrophes et restent contraints de louer des lignes sur le réseau de l'opérateur historique, voire tout simplement réduits à différer le démarrage de leur activité alors même qu'ils sont titulaires d'une licence.
In the absence of rights of way, these operators cannot deploy their networks and remain compelled either to lease lines on the network of the incumbent operator, or simply to postpone operating despite holding a licence.

Dès lors, votre rapporteur regrette qu'en définitive, le gouvernement du Royaume de Danemark se contente de présenter une initiative visant à ce que les États membres puissent simplement échanger des informations détaillées sur les déchéances de droits, ce qui ne permettra pas de progresser d'un pouce, que ce soit dans la lutte contre la criminalité organisée ou dans l'application de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, d'où l'intérêt tout à fait réduit de cette initiative.
Your rapporteur therefore finds it disappointing that, in the end, the Government of the Kingdom of Denmark has confined itself to presenting an initiative aimed merely at enabling the Member States to exchange details on disqualifications, which will not bring about any progress in the fight against organised crime, nor in the application of mutual recognition of court decisions in criminal matters.

Il peut également paraître important d'envisager d'établir pour les riverains des aéroports le droit exécutoire de réclamer des consultations et des négociations sur l'introduction de nouvelles règles d'exploitation et d'exiger des garanties sur le fait que les nuisances sonores sont effectivement réduites et non pas simplement déplacées vers d'autres zones.
It may also be important to consider establishing the enforceable right of airport neighbours to request consultations and negotiations on the imposition of new operating rules and guarantees that noise is actually reduced and not just shifted to other areas.

Le fait que le Parlement entérinera la modification simplement parce que la province le lui a demandé, ou parce qu'il est d'accord pour que les droits en matière d'enseignement confessionnel soient réduits, ou parce qu'il juge que la modification n'entraîne pas de réduction significative des droits des minorités aura des conséquences majeures sur le type de précédent politique que cela représentera.
Whether Parliament accepts the amendment merely because the province requested it, or because Parliament agrees that denominational school rights should be diminished, or because Parliament concludes that there is no significant diminution of minority rights, would have a major impact of the type of political precedent involved.

Ce régime spécial PMA consiste dans l'exemption de tout droit de douane pour les produits industriels et une liste très élargie de produits agricoles avec des droits de douane non pas simplement réduits mais nuls.
These special arrangements consist of complete exemption from duty for industrial products and admission of a wide range of agricultural products under zero-duty rates.

Souvent, il s'agit simplement de droits réduits.
Often, it is simply a matter of lower duties.