Vertaling van "droit sera progressivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les droits de douane à l'importation sont progressivement supprimés
customs duties on imports shall be progressively abolished

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le taux d'appel maximal de la ressource TVA sera diminué progressivement (de 1,0 % à 0,75 % en 2002 et 0,50 % en 2004) et le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des ressources propres traditionnelles (droits de douane,.) sera porté de 10 % à 25 % en 2001.
The maximum call-in rate for VAT resources will be gradually reduced (from 1.0% to 0.75% in 2002 and 0.50% in 2004) and the percentage of traditional own resources (customs duties, etc.) retained by the Member States by way of collection costs will be increased from 10% to 25% in 2001.

Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.
Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.

Pour assurer la viabilité du programme de la Sécurité de la vieillesse, l'âge pour y avoir droit sera progressivement haussé, passant de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029.
In order to assure the sustainability of old age security, the age of eligibility will be gradually increased from 65 to 67 starting in 2023 and fully implemented in 2029.

la mise en place progressive d’un régime de revenu minimum garanti et la fourniture d'une couverture santé universelle; la garantie que l'effort fourni par chacun sera proportionnel à ses revenus; la concentration des mesures d'économie dans des domaines qui n'affectent pas directement le pouvoir d'achat des citoyens ordinaires, par exemple en réduisant les dépenses militaires ou en remédiant aux inefficacités et en supprimant les privilèges ou les abus dans de nombreux domaines des dépenses publiques; la remise en cause des droits acquis, par exemple en supprimant progressivement les régimes fiscaux favorables ou les exonérations, notamment concernant la TVA dans certaines îles, ou encore les subventions importantes; le renforcement du rôle des partenaires sociaux et la modernisation du système de négociation collective; la lutte contre la fraude, la corruption et l'évasion fiscale; le renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’administration publique, au moyen notamment d'une plus grande indépendance de l’administration fiscale, de la réorganisation des ministères et de l’instauration d’un lien plus étroit entre la rémunération et les responsabilités exercées.
phasing in a guaranteed minimum income scheme and providing universal health care, ensuring that the effort required from everyone is proportionate to their income, targeting savings in areas which do not directly affect the wallets of ordinary citizens - such as reduced defence expenditure, or by addressing inefficiencies and eliminating privileges or abuses in many areas of public spending, challenging vested interests, such as phasing out favourable tax treatments, or exemptions, e.g. for some islands on VAT rates, or heavy subsidies supporting the role of the social partners and the modernisation of the collective bargaining system fighting fraud, corruption and evasion and supporting a more transparent and efficient public administration, including through moving towards a more independent tax administration, the reorganisation of ministries and the introduction of a better link between salaries and job responsibilities.

Et d’ajouter: «Notre stratégie sera adaptée aux divers besoins du pays en matière de développement, tout en nous permettant de mettre en œuvre les projets progressivement, en tenant compte des progrès concrets réalisés par les autorités maliennes en termes d’élaboration d’une feuille de route de transition et de rétablissement total de l’État de droit.
Commissioner Piebalgs added: "Our strategy will be tailor made to the various development needs of the country, while also enabling us to implement the projects gradually; in a way that reflects the Malian authorities' concrete progress in putting in place the transition roadmap and full restoration of the rule of law.

9. est d'avis que les représentants spéciaux de l'Union devraient être valorisés plutôt que relégués progressivement au second plan, en particulier pour couvrir des pays et régions dans lesquels l'Union européenne n'a pas de mission diplomatique; juge essentiel, au regard de l'importance des questions liées aux droits de l'homme dans les situations de conflit et d'après-conflit, que le mandat de tous ces représentants spéciaux englobe les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, les droits des femmes et des enfants, le droit humanitaire international et la justice internationale et mentionne spécifiquement la promotion et la garantie du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit; souligne que ces représentants spéciaux sont les points de contact en matière d'instructions internes, d'expertise et de prises de position, et qu'ils sont les interlocuteurs logiques des pays tiers et des autres acteurs n'appartenant pas à l'Union; se félicite de la nomination d'au moins une personne de contact dans chaque délégation de l'Union européenne, qui sera chargée de la coordination, de l'intégration et du suivi de la politique des droits de l'homme;
9. Takes the view that EU Special Representatives should be further developed rather than gradually phased out, especially to cover countries and regions where the EU does not have a diplomatic mission; considers it essential that, given the importance of human rights issues in conflict and post-conflict situations, all EU Special Representatives should have a mandate which encompasses civil and political rights, economic, social and cultural rights, the rights of women and children, International Humanitarian Law and international justice, and specifically mentions promoting and ensuring respect for human rights, democracy and the rule of law; stresses that EU Special Representatives are the focal points for internal guidance, expertise and advocacy, and logical interlocutors for third countries and other non-EU actors; welcomes the designation of at least one individual in each EU delegation as a contact person to lead human rights policy coordination, mainstreaming and monitoring;

Un plafond unique à l’échelle européenne sera imposé sur les émissions du SCEQE et l’attribution gratuite de droits d'émission sera progressivement remplacée par la mise aux enchères d’ici 2020.
A single EU-wide cap on ETS emissions will be set, and free allocation of emission allowances will be progressively replaced by auctioning of allowances by 2020.

Sortir de ces droits historiques constitue donc une impérieuse nécessité, ce qui sera progressivement réalisable grâce à un renforcement substantiel de la modulation.
It is therefore absolutely essential to get away from these historical rights, something that will be possible gradually if modulation is substantially increased.

Ce projet prévoit entre autres que l'accord sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2002, avec prorogation tacite éventuelle pour une année supplémentaire, qu'une clause sur l'OMC sera introduite si le Viêt-Nam devient membre de l'OMC avant la date d'échéance de l'accord, que les droits de douane seront réduits progressivement pour les importations originaires de la Communauté, que les limites quantitatives appliquées aux produits textiles originaires du Viêt-Nam seront relevées et enfin il prévoit également un protocole spécifique concernant la réserve à l'industrie.
This draft stipulates, inter alia, that the Agreement will be extended until 31 December 2002, with a possible tacit extension for a further year, that a clause on the WTO will be included if Viet Nam becomes a member of the WTO before the date of expiry of the Agreement, that customs duties will gradually be reduced on imports originating in the Community, that quantitative limits applied to textile products originating in Viet Nam will be increased and, finally, it also provides for a specific protocol on the industry reserve.

En vue de développer le libre échange graduel dans cette zone : les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges des produits manufacturés seront progressivement éliminés selon des calendriers à négocier entre les partenaires ; en partant des flux traditionnels et dans la mesure permise par les différentes politiques agricoles et en respectant dûment les résultats atteints dans le cadre des négociations du GATT, le commerce des produits agricoles sera progressivement libéralisé par l'accès préférentiel et réciproque entre les parties ; les échanges de services y compris le droit d'établissement seront progressivement libéralisés en tenant dûment compte de l'accord GATS.
With a view to developing gradual free trade in this area: tariff and non-tariff barriers to trade in manufactured products will be progressively eliminated in accordance with timetables to be negotiated between the partners; taking as a starting point traditional trade flows, and as far as the various agricultural policies allow and with due respect to the results achieved within the GATT negotiations, trade in agricultural products will be progressively liberalized through reciprocal preferential access among the parties; trade in services including right of establishment will be progressively liberalized having due regard to the GATS agreement.