Vertaling van "droit se trouvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Impossibilité de contrôler suffisamment l'éjaculation pour que les deux partenaires trouvent du plaisir dans les rapports sexuels.
Definition: The inability to control ejaculation sufficiently for both partners to enjoy sexual interaction.

Les multinationales en Amérique du Nord : Où se trouvent les 1 000 plus importantes, et à quelle réglementation sont-elles assujetties?
Multinationals in North America: Location and Regulation of the Top 1000

Que ceux qui trouvent la situation intenable s'en aillent
Get out of the kitchen if you can't stand the heat [ If you can't stand the heat, get out of the kitchen ]

Ordonnance autorisant le commissaire à transférer à la cité de Whitehorse les rues et ruelles qui se trouvent sur le territoire de la municipalité de Whitehorse [ Ordonnance sur les rues de Whitehorse ]
An Ordinance to Enable the Commissioner to Transfer All Streets and Lanes in the City of Whitehouse to the City of Whitehorse [ Whitehorse Streets and Lanes Ordinance ]

produits que se trouvent couramment dans le commerce
staple commercial products

produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres
products coming from third countries which are in free circulation in Member States

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

Angle:droit du côlon | gauche du côlon
Hepatic flexure Splenic flexure

Angle droit du côlon
Hepatic flexure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a jugé que, «[l]es droits fondamentaux garantis par la Charte devant (...) être respectés lorsqu’une réglementation nationale entre dans le champ d’application du droit de l’Union, il ne saurait exister de cas de figure qui relèvent ainsi du droit de l’Union sans que lesdits droits fondamentaux trouvent à s’appliquer.
The Court held that, ‘[s]ince the fundamental rights guaranteed by the Charter must (.) be complied with where national legislation falls within the scope of European Union law, situations cannot exist which are covered in that way by European Union law without those fundamental rights being applicable.

Par ailleurs, l'accès effectif aux droits, voire la création de nouveaux droits ne trouvent que des réponses partielles.
And the problem of effective access to rights, or even the creation of new rights, has been only partially addressed.

Les droits réclamés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de leur famille en vertu de la directive 2003/86/CE pourraient être comparés aux droits perçus auprès des ressortissants nationaux pour la délivrance de documents similaires, afin d’évaluer si les droits appliqués aux ressortissants de pays tiers sont proportionnés, compte tenu du fait que ces personnes ne se trouvent pas dans une situation identique[34].
The fees levied on third-country nationals and their family members under Directive 2003/86 could be compared to those levied on own nationals for the issue of similar documents, to evaluate whether the fees for third-country nationals are proportionate, taking into account that these persons are not in identical situations[34].

Les consommateurs devraient être davantage sensibilisés aux conséquences plus larges des violations de DPI, lesquelles rejaillissent sur les incitations à créer, mais aussi sur la nature et le nombre de produits disponibles ou encore sur le nombre d’emplois dans l’UE, qui diminuent lorsque les droits se trouvent affaiblis ou sont plus difficiles à faire respecter.
Consumers should be made more aware of the wider consequences of IPR infringement. These relate to incentives to create, but also the impact on the kind and number of works available, on the loss of EU jobs, if rights are weakened or made more difficult to enforce.

Le respect des droits fondamentaux et de l'État de droit se trouvent au cœur de l'approche adoptée par l'UE pour lutter contre le terrorisme.
Respect for fundamental rights and the rule of law is at the heart of the EU’s approach to countering terrorism.

1. Le présent règlement ne s'applique pas aux marchandises qui ont été revêtues d'une marque de fabrique ou de commerce avec le consentement du titulaire de cette marque, ou aux marchandises sur lesquelles apparaît une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée, ou qui sont protégées par un brevet ou un certificat complémentaire de protection, par un droit d'auteur ou un droit voisin, par un droit relatif au dessin ou modèle ou par un droit à obtention végétale, et qui ont été fabriquées avec le consentement du titulaire du droit, mais qui se trouvent, sans le consentement de ce dernier, dans l'une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1.
1. This Regulation shall not apply to goods bearing a trademark with the consent of the holder of that trademark or to goods bearing a protected designation of origin or a protected geographical indication or which are protected by a patent or a supplementary protection certificate, by a copyright or related right or by a design right or a plant variety right and which have been manufactured with the consent of the right-holder but are placed in one of the situations referred to in Article 1(1) without the latter's consent.