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Chambre pénale
Chambre pénale
Code pénal militaire
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour de droit pénal
Cour pénale
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Droit criminel
Droit pénal
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
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Droit pénal militaire
Justice pénale militaire
Section pénale
Section pénale

Vertaling van "droit pénal carole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit pénal [ droit criminel ]

criminal law [ criminal code | correctional systems(UNBIS) ]


droit pénal militaire [ code pénal militaire | justice pénale militaire ]

military criminal law [ military criminal justice ]




Chambre pénale | Cour de droit pénal | Cour pénale | Section pénale

criminal division


Division principale du Droit constitutionnel et du Droit pénal

Constitutional and Criminal Law Branch


Société internationale de Droit pénal militaire et de Droit de la guerre

International Society for Military Law and Law of War


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division


droit pénal

criminal legal processes | criminal rules | criminal law | criminal regulations


droit pénal | droit criminel | droit pénal matériel | droit pénal de fond

criminal law | penal law | substantive criminal law


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Du ministère de la Justice : Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Carole Théberge, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.

From the Department of Justice: Yvan Roy, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section; Carole Théberge, Counsel, Criminal Law Policy Section.


Le ministre doit maintenant nous quitter, mais Mme Kane restera des nôtres. Elle sera accompagnée de Carole Morency, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal; Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; et Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

The minister has to leave now, but Ms. Kane will remain with us, and she will be joined by Carole Morency, Acting General Counsel, Criminal Law Policy Section; Doug Hoover, Counsel, Criminal Law Policy Section; Julie Besner, Counsel, Criminal Law Policy Section; and Greg Yost, Counsel, Criminal Law Policy Section.


Carole Morency, avocate générale intérimaire, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice Canada : Nous nous sommes entendus entre nous quant au fait que la manière la plus logique de procéder serait peut- être que je vous donne un aperçu de haut niveau des mesures qui existent en droit pénal pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Carole Morency, Acting General Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice Canada: We agreed among ourselves that perhaps the most logical way to present is to have me give a high-level overview in terms of the criminal law responses dealing with child sexual abuse.


Du ministère de la Justice, nous avons parmi nous Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal; et Carole Morency, avocate générale intérimaire, Section de la politique en matière de droit pénal.

From the Department of Justice, we have Catherine Kane, Acting Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section, and Carole Morency, Acting General Counsel, Criminal Law Policy.


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Nous avons le plaisir d'accueillir, pour nous aider, Carole Morency, avocate générale intérimaire de la Section de la politique en matière de droit pénal du ministère de la Justice; de même que Matthias Villetorte, qui est lui aussi avocat à la Section de la politique en matière de droit pénal.

From the Department of Justice, and standing by to help us, we welcome back Carole Morency, acting general counsel, criminal law policy section, as well as Matthias Villetorte, who is also counsel with the criminal law policy section.




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droit pénal carole ->

Date index: 2025-07-05
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