Traduction de «droit et inversement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit inverse
converse right

poussoir d'inversion gauche/droite des missiles
missile reject switch

fonds négocié en bourse à rendement inverse | FNB à rendement inverse | FNB à rendement inversé | FNB inverse | FNB inversé
inverse exchange-traded fund | inverse ETF

boue inverse [ boue à émulsion inverse | boue à émulsion eau/huile | boue à émulsion inverse eau/huile | boue émulsionnée inverse | boue inverse à base d'huile ]
invert-oil mud [ invert-emulsion mud | invert-oil-emulsion mud | inverted oil-emulsion mud ]

apprentissage inversif | apprentissage avec inversion | apprentissage de la situation inverse | apprentissage inverse | apprentissage de l'inversion
reversal learning

FNB inversé [ FNB à rendement inverse | FNB à rendement inversé | FINB inversé ]
inverse exchange-traded fund [ inverse ETF ]

polarisation inverse à haute température [ polarisation inverse à température élevée | polarisation en sens inverse à haute température | polarisation en sens inverse à température élevée ]
high temperature reverse bias

film couleurs inversible | film en couleurs inversible | film inversible en couleurs | pellicule couleurs inversible
colour reversal film | reversal colour film | reversal type colour film

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

PCR inverse | ACP inverse | amplification en chaîne par polymérase inverse
inverse PCR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tant que président de la commission des pétitions, je remarque que les citoyens de l’Union européenne n’ont souvent pas conscience de leurs droits et, inversement, pensent qu’ils peuvent intervenir dans des matières dans lesquelles ils n’ont aucun droit de le faire.
As the Chairman of the Committee on Petitions, I notice how frequently the citizens of the European Union are not aware of their rights and, conversely, how they sometimes believe that they can intervene in matters when they have no right to do so.

C’est une condition, certes pas suffisante, mais nécessaire, pour aller vers un espace judiciaire européen dès lors que nous avons la conviction que la démocratie européenne doit s’appuyer, notamment, sur le droit et, inversement, que le droit doit être issu de la démocratie.
This is a necessary, though not sufficient, condition if we are to move towards a European judicial area in the belief that European democracy must be based on law and, conversely, that the law must stem from democracy.

Le nystagmus horizontal, c'est la secousse qui se produit pendant que la personne regarde un objet qui se déplace de gauche à droite et inversement (1605) L' ERD administre en outre une épreuve modifiée d'équilibre de Romberg, une épreuve de demi-tour, une épreuve de station sur une jambe et une épreuve qui consiste à se mettre le doigt sur le nez.
Horizontal nystagmus is a jerk that occurs while a person is watching an object move from left to right and back again (1605) The DRE also administers a modified Romberg balance test, a walk-and-turn test, a one-leg stand, and finger-to-nose test.

Une exception moins sujette à débat mais néanmoins importante sur le plan économique est le droit d'inverser l'ingénierie d'un logiciel.
A less high profile exception that is important economically is the right of reverse engineering of computer software.

49. exprime son inquiétude face au risque que le prestige de la commission des droits de l'homme des Nations unies, en tant que première instance mondiale s'occupant des droits de l'homme, ne soit substantiellement diminué par sa tendance regrettable à se politiser fortement; regrette que ses débats et ses résolutions reflètent moins la situation des droits de l'homme que la mobilisation de leurs soutiens par les pays qui sont accusés d'atteintes aux droits de l'homme; constate qu'à la suite de fortes campagnes par les pays concernés, les propositions de retrait des résolutions sont souvent bien accueillies; plaide pour toute réforme susceptible d'inverser le processus de politisation et donc de maintenir la crédibilité de cet important forum;
49. Expresses its concern that the value of the UN Commission on Human Rights, as the world's primary body dealing with human rights, risks being substantially diminished by the regrettable tendency to become highly politicised; regrets that debates and resolutions do not reflect the human rights situation but rather the mobilisation of support for countries that are accused of human rights violations; no-action motions against resolutions often succeed, following high profile campaigns by the countries concerned; urges for all necessary reform to reverse the politicising process and thereby maintain the creditibility of this important forum;

42. exprime son inquiétude face au risque que le prestige de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, en tant que première instance mondiale s'occupant des droits de l'homme, ne soit substantiellement diminué par sa tendance regrettable à se politiser outrageusement; regrette que ses débats et ses résolutions ne reflètent pas la situation des droits de l'homme, mais plutôt la mobilisation de leurs soutiens par les pays qui sont accusés d'atteintes aux droits de l'homme; constate qu'à la suite de fortes campagnes par les pays concernés, les propositions de retrait des résolutions sont souvent bien accueillies; plaide pour toute réforme susceptible d'inverser le processus de politisation et donc de maintenir la crédibilité de cet important forum;
42. Expresses its concern that the value of the UN Commission on Human Rights, as the world's primary body dealing with human rights, risks substantially being diminished by the negative tendency to become highly politicised; regrets that debates and resolutions do not reflect the human rights situation but rather the mobilisation of support for countries that are accused of human rights violations; no-action motions against resolutions often succeed, following high profile campaigns by the countries concerned; urges for all necessary reform to reverse the politization process and thereby to maintain the creditibility of this important forum;

En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.
In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.

Malheureusement, comme le gouvernement n'a pas apporté de changements significatifs aux dispositions sur les droits de circulation, il faudra que le comité modifie le projet de loi C-26 pour imposer des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, selon les principes suivants: N'importe qui peut demander à l'Office le droit de proposer et d'assurer des transports sur une voie desservie par une autre compagnie de chemin de fer; le fardeau de la preuve est inversé, c'est-à-dire que la compagnie de chemin de fer doit prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public; les frais d'accès sont calculés en fonction du coût de la prestation de services pour la compagnie hôte, outre un taux de rendement raisonnable.
However, since the government did not introduce meaningful changes to the running rights provisions, this committee must amend Bill C-26 to adopt case-by-case reverse onus running rights based on the following principles: any person may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located on the track served by another railway; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable rate of return.

Mais, le projet de loi élargit maintenant cela, en disant que s'il y a une contradiction entre un texte législatif d'une bande et n'importe quel autre texte de loi ou règlement fédéral, ces derniers ont préséance, et cela revient donc à diminuer encore le pouvoir des premières nations par rapport au statu quo (1720) C'est l'inverse de la reconnaissance du droit à l'autonomie gouvernementale; c'est un mouvement dans la direction inverse, une erreur de 180 degrés.
But this now expands it so that if there's a conflict between a band bylaw and any other regulation anywhere, that act of Parliament regulation has primacy, which actually diminishes the power of first nations even further than the current status quo (1720) It's the opposite of acknowledging the right to self-governance; it's going 180 degrees in the wrong direction.

Mon collègue, le député de Châteauguay, un éminent avocat, expliquait jusqu'à quel point ce projet de loi est carrément calqué pour aller à l'inverse du bon sens, à l'inverse des droits que confère la Constitution canadienne.
My colleague, the member for Châteauguay, an eminent lawyer, explained to what extent this bill is designed to go against common sense, against the rights set out in Canada's constitution.