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CECI
CECIS
Centre d'étude et de coopération internationale
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Enseignant-chercheur en droit
Enseignante-chercheuse en droit
Il est de son devoir de faire ceci
Liberté sociale
Opération de Ceci
Science juridique

Traduction de «droit et ceci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre d'étude et de coopération internationale [ CECI | Centre canadien d'étude et de coopération internationale ]

Center for International Studies and Cooperation [ CECI | Canadian Centre for International Studies and Cooperation ]


il est de son devoir de faire ceci

it is incumbent on him to do this


Si tu penses à lâcher l'école, lis d'abord ceci!

Straight Talk About Staying in School




système commun de communication et d'information d'urgence | CECIS [Abbr.]

Common Emergency Communication and Information System | CECIS [Abbr.]


Comité d'Etat pour la coopération et les investissements | CECI [Abbr.]

State Committee for Cooperation and Investment | SCCI [Abbr.]


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La situation actuelle fait l'objet de critiques de la part des spécialistes du droit international privé, au motif notamment qu'elle serait peu compatible avec le souci de transparence du droit communautaire ; si les spécialistes du droit de l'assurance parviennent à identifier les règles applicables, ceci n'est pas toujours le cas d'un public plus large.

The current situation has been criticised by specialists in private international law, in particular because it is not strictly compatible with the concern for transparency in Community law; insurance law specialists can identify the applicable rules, but the more general public cannot always do so.


Pour l'Union européenne, ceci implique que la protection du droit d'auteur est accordée par chaque État membre.

For the European Union, this implies that copyright protection is granted by each Member State.


Ceci constitue un avantage significatif pour les ayants droit et les utilisateurs et ne devrait pas être compromis.

This constitutes a significant advantage for rightholders and users alike and should not be jeopardised.


Ceci devrait s'entendre sans préjudice de l'application de la présomption d'innocence, telle qu'elle est énoncée, en particulier, dans la CEDH et telle qu'elle est interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de justice, aux personnes morales.

This should be without prejudice to the application of the presumption of innocence as laid down, in particular, in the ECHR and as interpreted by the European Court of Human Rights and by the Court of Justice, to legal persons.


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Ceci concerne les interprètes de renom (qui perçoivent des redevances contractuelles) mais plus particulièrement les milliers de musiciens de studio anonymes (qui ne perçoivent pas de redevances et reçoivent uniquement leurs droits à rémunération statutaire) qui ont contribué à des phonogrammes à la fin des années 1950 et 1960 et qui ont cédé leurs droits exclusifs aux producteurs de phonogrammes contre un paiement forfaitaire («rachat»).

This affects featured performers (those who receive contractual royalties) but especially the thousands of anonymous session musicians (those who do not receive royalties and rely solely on statutory remuneration claims) who contributed to phonograms in the late fifties and sixties and have assigned their exclusive rights to the phonogram producer against a flat fee payment ('buy out').


Plus important encore, nous avons des sociétés libres régies par l’État de droit et ceci nous donne un avantage conséquent dans un monde en évolution, en rapide évolution, qui plus est.

More importantly, we have free societies organised under the rule of law, and this gives us a great advantage in a world that is changing – and changing fast.


À l'évidence, les Britanniques croient également aux principes du droit, et ceci indépendamment de la manière dont ils ont été édictés.

In fact British people also believe in the principles of law, irrespective of how they come into being.


- (EN) Monsieur le Président, avec la législation relative au droit alimentaire, ceci fait partie du paquet sanitaire, et je remercie M. Schnellhardt pour le travail qu’il accomplit depuis de nombreuses années à cet égard.

– Mr President, this is part of the health package put together with the food law legislation, and I salute Mr Schnellhardt for what he has done over many years in this regard.


Toutefois, si nous sommes en mesure de mettre au point une carte destinée à tous, l’ensemble des citoyens doit bénéficier de droits identiques. Ceci impliquait l’octroi de droits supplémentaires à certains citoyens.

If, however, we are to be able to devise a card for all, everyone needs to be given the same rights, and this has meant some citizens being given more rights.


La droite dit ceci : nous appliquons strictement le protocole mais, dans ce cas, nous le faisons correctement.

The MEPs to the right claim that we can apply the Protocol to the letter, but if we do, we must do it properly.


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