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Alternant
Droit de charge enregistré
Droit de gage inscrit au registre
Groupe des non-inscrits
Inscrit au registre des aveugles
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Les droits sont inscrits au registre et publiés
Non-inscrit
Patient inscrit sur une liste d'attente
Stagiaire en droit
Titulaire d'un droit inscrit au registre
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit au barreau
étudiant inscrit à un programme coopératif

Vertaling van "droit est inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les droits sont inscrits au registre et publiés

the rights shall be entered in the Register and published


stagiaire en droit [ étudiant inscrit au barreau ]

articling law student [ articling student | articled student | articled clerk ]


droit de charge enregistré | droit de gage inscrit au registre

registered lien(charge)


titulaire d'un droit inscrit au registre

proprietor of a right entered in the Register


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]




patient inscrit sur une liste d'attente

Patient on waiting list


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plupart des droits fondamentaux inscrits dans la Charte non seulement s’appliquent aux citoyens de l’Union mais revêtent également une grande importance pour la protection de toutes les personnes installées dans l’Union, qu’elles possèdent ou non ce statut de citoyen.

Most fundamental rights enshrined in the Charter do not only apply to EU Citizens, but are of great importance for the protection of all people living in the EU, whether they are Union Citizens or not.


L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EST UN DROIT FONDAMENTAL INSCRIT À L’ARTICLE 2 DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET DANS LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE.

Equality between women and men is a fundamental right, enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


La loi porte indûment atteinte aux droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment à la liberté d'association.

The law interferes unduly with fundamental rights as enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular the right to freedom of association.


Ces principes s'érigent autour d'un certain nombre de droits déjà inscrits dans des sources de droit de l’UE et d’autres sources de droit pertinentes et définissent plus en détail les différentes manières de les rendre opérationnels.

These principles take as a starting point a number of rights already inscribed in EU and other relevant sources of law, and set out in greater detail possible ways to operationalise them.


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Toute personne résidant en Europe peut, en outre, invoquer les droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dès lors que le droit de l'UE est appliqué par les institutions européennes ou mis en œuvre par les autorités nationales.

In addition, everybody who lives in Europe can rely on the fundamental rights set out in the EU Charter of Fundamental Rights whenever EU law is applied by the EU institutions or implemented by national authorities.


En Europe, chacun peut, en outre, invoquer les droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors que le droit de l'UE est appliqué par les institutions européennes ou mis en œuvre par les autorités nationales.

In addition, everybody in Europe can rely on the fundamental rights set out in the EU Charter of Fundamental Rights whenever EU law is applied by the EU institutions or implemented by national authorities.


3. La renonciation n'est inscrite au registre des brevets communautaires qu'avec l'accord de la personne qui bénéficie d'un droit réel inscrit au registre ou au nom de laquelle une inscription a été faite en vertu de l'article 5, paragraphe 4, première phrase.

3. Surrender shall be entered in the Register of Community Patents only with the agreement of any third party who has a right in rem recorded in the Register or in respect of whom there is an entry in the Register pursuant to Article 5(4), first sentence.


Toutefois, les jeunes institutions communautaires ont commencé à produire des décisions, des règlements et des directives conçues pour primer le droit national, y compris le droit constitutionnel national et les droits fondamentaux inscrits dans les constitutions nationales.

Nevertheless, the young Community institutions started to produce decisions, regulations and directives which were meant to be supreme over all national law, including national constitutional law and the fundamental rights included in the national constitutions.


L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.

The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their recording in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.


L'article 25 de la Loi constitutionnelle montre la voie : il ne faut pas porter atteinte aux droits inscrits à l'article 35 pour essayer d'en arriver à un juste équilibre entre les mesures de protection accordées aux particuliers d'après l'article 15 de la Charte et les mesures de protection en matière de droits collectifs inscrits à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Section 25 of the Constitution Act provides some direction that there be no abrogation or derogation of section 35 rights when seeking to achieve appropriate balance between the protections afforded to individuals in section 15 of the Charter and protections afforded to collective rights in section 35 of the Constitution Act of 1982.




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droit est inscrit ->

Date index: 2022-04-26
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