Vertaling van "droit d’entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opportunité d'entendre un renvoi avant la tenue d'une audience [ opportunité d'entendre un renvoi avant d'une audience ]
advisability of a prehearing reference

charger d'entendre une plainte [ charger d'entendre un grief ]
assign to hear a grievance

fonctionnaire chargé d'entendre les appels
access appeal officer

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

droit de représentation | droit de représentation publique | droit de représentation en public | droit d'exécution d'une représentation | droit d'exécution | droit d'interprétation
performance right | public performance right | right to perform in public

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]
Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins | Loi sur le droit d'auteur [ LDA ]
Federal Act of 9 October 1992 on Copyright and Neighbouring Rights | Federal Copyright Act [ CopA ]

droit de diffusion | droit d'antenne
Broadcasting right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce droit de vote comprend le droit à un vote éclairé et le droit d'entendre tous les points de vue.
The right to vote includes the right to an informed vote and the right to hear all points of view.

Il convient de respecter pleinement le droit d'entendre les destinataires des décisions de l'Autorité.
The right to hear the addressees of the Authority's decisions should be fully respected.

La phrase suivante est peut-être encore plus remarquable : « Entendre sans cesse la voix des autres est le prix à payer pour avoir le droit d'entendre la musique de ses propres opinions».
Perhaps even more compelling was his comment: " The sound of tireless voices is the price we pay for the right to hear the music of our own opinions" .

De plus, à la page 51, Marleau et Montpetit énumèrent les droits et pouvoirs des députés et de la Chambre, dont le droit d’instituer des enquêtes, d’assigner des témoins à comparaître et d’exiger la production de documents, et le droit d’entendre des témoins sous serment.
Further, at page 51, Marleau and Montpetit lists the individual and collective privileges of the House, including the specific collective privileges of the right to institute inquiries and to call witnesses and demand papers and the right to administer oaths to witnesses.

En bout de ligne, quand un consommateur achète un Chevrolet et ouvre la radio, il peut entendre 92 stations qui font jouer de la musique américaine en permanence. Dire que cela représente un choix, comme le fait le secrétaire parlementaire, c'est renoncer complètement à la règle fondamentale que nous avons maintenue au Canada, selon laquelle les ondes appartiennent aux Canadiens et les Canadiens ont le droit d'entendre leurs voix sur les ondes.
At the end of the day, when the consumer buys a Chevy car, turns on the radio and there are 92 stations playing all America all the time, for the parliamentary secretary to suggest that is choice is a complete abdication of the fundamental rule that we have maintained in Canada, that our airwaves belong to the people of Canada and the people of Canada have a right to hear their voices on their airwaves.

Une politique de communication européenne doit être basée sur la reconnaissance fondamentale des droits dont disposent les citoyens de l’UE, par exemple le droit de recevoir des informations justes et complètes sur l’Union européenne; le droit d’entendre l’ensemble des avis exprimés sur l’UE et de pouvoir se faire entendre par les décideurs.
An EU communication policy must be based on the fundamental recognition that all EU citizens have certain rights, for example, the right to fair and full information about the European Union; the right to hear the full range of views about the EU; and the right to have their voices heard by policy makers.

Schlyter (Verts/ALE ). - (SV) Monsieur le Président, nous venons d’entendre deux orateurs en faveur de cette demande et, conformément au règlement, nous avons le droit d’entendre à présent un orateur opposé à cette demande.
Schlyter (Verts/ALE ) (SV) Mr President, we have now heard two speakers in favour and, according to the rules, we are entitled to hear one speaker against.

Schlyter (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, nous venons d’entendre deux orateurs en faveur de cette demande et, conformément au règlement, nous avons le droit d’entendre à présent un orateur opposé à cette demande.
Schlyter (Verts/ALE) (SV) Mr President, we have now heard two speakers in favour and, according to the rules, we are entitled to hear one speaker against.

droit d'accès aux documents et aux fichiers des services, droit d'entendre les personnels des services et d'effectuer des visites auprès de ces derniers; l'exercice de ces droits peut être refusé pour des raisons impératives
entitled to inspect service documents and records, hear service staff and visit services; exercise of rights may be denied for compelling reasons

Il a été porté atteinte à ce droit avec le résultat que le SECD a été privé du droit d'entendre un témoin de son choix.
This right has been encroached upon with the result that the SECD lost its right to hear a witness of its choosing.