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«Le client d'abord»
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission

Vertaling van "droit d’aborder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]

Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]


Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]

Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]


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Les enfants d'abord : un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social [ Les enfants d'abord ]

Children First: A Pre-budget Report by the National Council of Welfare [ Children First ]


Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (1) | Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles (2) [ SUISSIMAGE ]

Swiss Authors' Rights Cooperative for Audiovisual Works [ SUISSIMAGE ]


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins | Loi sur le droit d'auteur [ LDA ]

Federal Act of 9 October 1992 on Copyright and Neighbouring Rights | Federal Copyright Act [ CopA ]


droit de diffusion | droit d'antenne

Broadcasting right
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les statistiques concernant la répartition des projets cofinancés selon les thèmes de droit civil abordés ne sont pas très parlantes parce que de nombreux projets concernent plusieurs thèmes ou plusieurs instruments communautaires en même temps, voire la coopération judiciaire en général, et parce que de nombreux autres devraient être classés sous « divers ».

The statistics on the breakdown of co-financed projects by civil law subject area are not very meaningful because many projects not only cover several themes and Community instruments at the same time but also embrace judicial cooperation in general, and many should be classified under “other”.


c.Aborder les questions liées aux droits de l’homme en rapport avec le trafic de clandestins dans le cadre des dialogues politiques, des dialogues sur les droits de l’homme et des autres dialogues dans les pays prioritaires; encourager les délégations de l’UE dans les pays prioritaires à faire pleinement usage de leurs ressources de telle sorte que le trafic de clandestins et les aspects de cette problématique liés aux droits de l’homme soient systématiquement abordés dans le cadre de leur coopération avec les autorités desdits pays, ainsi qu’avec la société civile, les organisations internation ...[+++]

c.Address HR issues associated with people smuggling through political, HR and other dialogues in priority countries; encourage EU DELs in priority countries to make full use of their resources to ensure that people smuggling and its HR dimension are consistently addressed in their cooperation with the host country authorities as well as with civil society, international organisations and other donors.


Je n'ai pas pu aborder d'autres éléments et vous me refusez maintenant de nouveau le droit d'aborder toutes les dispositions.

I haven't been able to raise other issues, and now you're again denying my right to speak to all the points.


Je sais que du côté de la protection de la vie privée il existe certaines exigences à remplir, mais si vous ne partez pas de la prémisse fondamentale que la transparence est un droit, d'abord et avant tout, alors tout le reste dégringole.

I know on the privacy side that there are certain hoops to jump through, but if you do not start from the basic premise that openness is a right, first and foremost, then it goes downhill from there.


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De façon générale, on souhaite que les droits soient abordables pour les particuliers et les entreprises tout en reconnaissant que le programme des armes à feu présente un avantage collectif sur le plan de la sécurité publique et un avantage personnel pour les particuliers qui se voient offrir des services.

People want fees to be affordable for individuals and businesses, recognizing that there is a general public safety benefit from the firearms program as well as benefits to individuals through services.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24108h - EN // Services de télécommunications abordables: droits des utilisateurs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24108h - EN // Affordable telecommunications services - users' rights


À compter de ce moment, en vertu des règles que nous cherchons à modifier aujourd’hui, le député visé par la poursuite serait réduit au silence et exclu, et il n’aurait pas le droit d’aborder la question d’aucune manière à la Chambre des communes ou à un comité permanent.

At that very moment, under the rules that we are seeking to amend today, the member being sued would be silenced and barred, and prohibited from raising that subject in any way, shape or form in the House of Commons or at a standing committee.


J'attirerai votre attention sur certaines des plus importantes constatations de ce rapport, mais je me réserve le droit d'aborder plus tard la question des gens qui ont survécu à l'explosion de mines et qui ont besoin d'aide.

I will bring some major findings from this report to your attention, but I reserve the right to discuss the question of those who are in need of mine survivor assistance at another time.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24108h - EN - Services de télécommunications abordables: droits des utilisateurs

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Services de télécommunications abordables: droits des utilisateurs

Affordable telecommunications services - users' rights


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