Traduction de «droit du nouvel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent contractuel de droit public | nouvel agent contractuel
New Contract Agent | public contract agent | NCA [Abbr.]

droit du cyberespace | cyberdroit | droit électronique | droit des nouvelles technologies | droit d'Internet
cyberspace law

avec droit | droit attaché | droit de souscription attaché | nouvelle émission comprise
cum new | cum rights | with rights

Groupe de spécialistes sur l'impact des nouvelles technologies de la communication sur les droits de l'homme et les valeurs démocratiques
Group of Specialists on the Impact of New Communications Technologies on Human Rights and Democratic Values

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]
No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission se fondera, pour ce faire, sur l’interprétation qu’elle donne actuellement de la portée de l’interdiction, à la lumière du règlement/de la directive sur les cosmétiques; il n’en découle ni nouveaux droits ni nouvelles obligations.
The Commission will do so in accordance with its current understanding of the scope of the 2013 marketing ban, which is based on the Cosmetics Regulation/Directive and which does not create any new rights and obligations.

10. Le nouvel État membre concerné refuse d'autoriser l'essai clinique s'il n'accepte pas la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation pour l'un des motifs visés au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects traités dans la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés ou lorsqu'un comité d'éthique a émis un avis défavorable qui, conformément au droit du nouvel État membre concerné, est valable pour l'ensemble dudit nouvel État membre.
10. The additional Member State concerned shall refuse to authorise the clinical trial if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in second subparagraph of paragraph 4, or if it finds, on duly justified grounds, that the aspects addressed in Part II of the assessment report are not complied with, or where an ethics committee has issued a negative opinion which, in accordance with the law of the additional Member State concerned, is valid for that entire additional Member State.

l'adaptation du droit aux nouvelles technologies et à l'innovation.
adapting legislation to new technologies and innovation.

[93] Travaux conduits par ECLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform), consortium de cinq centres de recherche européens spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, [http ...]
[93] Work spearheaded by ECLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform), a consortium of five European research centres specialising in legislation on the new technologies, [http ...]

Les autorités compétentes des États membres arrêtent les dispositions régissant l'utilisation des droits de nouvelle plantation.
The competent authorities of the Member States shall lay down rules governing the use of new planting rights.

1) À l'article 13, point c), l'alinéa suivant est ajouté: "Les dispositions régissant l'utilisation des droits de nouvelle plantation.
1. In Article 13(c), the following subparagraph is added: "Those rules shall cover the use of new planting rights.

Fiscalité: le traité ne crée pas de nouveaux droits ou nouvelles obligations fiscales.
Taxation: the Treaty does not establish new fiscal rights or obligations.