Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte translatif de propriété passé par devant notaire
Passer à la droite

Traduction de «droit devraient passer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Article explicatif se rapportant à l'Article III du Traité du 19 novembre 1794 (traité Jay) relatif au droit de passer et repasser les frontières et de se livrer au commerce

Explanatory Article to Article III of the Treaty of November 1794 (Jay Treaty) respecting the Liberty to Pass and Repass the Borders and to Carry on Trade and Commerce


acte translatif de propriété passé par devant notaire [ acte translatif de propriété : Acte translatif dont l'objet est de faire passer un droit de propriété d'un titulaire à un autre. Par exemple, la vente, la dation en paiement ]

notarial land transfer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fournisseurs de services d’itinérance devraient s’assurer que tous leurs clients en itinérance sont informés de la disponibilité de tarifs réglementés pour la période concernée et devraient envoyer par écrit à ces clients une communication claire et non biaisée, décrivant les conditions des eurotarifs appels vocaux, SMS et données et le droit de passer de l’un à l’autre.

Roaming providers should ensure that all their roaming customers are aware of the availability of regulated tariffs for the period concerned and should send a clear and unbiased communication to these customers in writing describing the conditions of the euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs and the right to switch to and from them.


Les fournisseurs de services d’itinérance devraient s’assurer que tous leurs clients en itinérance sont informés de la disponibilité de tarifs réglementés pour la période concernée et devraient envoyer par écrit à ces clients une communication claire et non biaisée, décrivant les conditions des eurotarifs appels vocaux, SMS et données et le droit de passer de l’un à l’autre.

Roaming providers should ensure that all their roaming customers are aware of the availability of regulated tariffs for the period concerned and should send a clear and unbiased communication to these customers in writing describing the conditions of the euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs and the right to switch to and from them.


Les fournisseurs de services d'itinérance devraient s'assurer que tous leurs clients en itinérance sont informés de la disponibilité de tarifs réglementés pour la période concernée et devraient envoyer par écrit à ces clients une communication claire et non biaisée, décrivant les conditions des eurotarifs appels vocaux, SMS et données et le droit de passer de l'un à l'autre.

Roaming providers should ensure that all their roaming customers are aware of the availability of regulated tariffs for the period concerned and should send a clear and unbiased communication to these customers in writing describing the conditions of the Euro-voice, Euro-SMS and Euro-data tariffs and the right to switch to and from them.


Les États membres devraient également avoir la faculté de permettre aux plates-formes de négociation d’imposer des droits plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé ou aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela fait peser sur la capacité du système sans nécessairement bénéficier à d’autres participants du marché.

Member States should also be able to allow trading venues to impose higher fees for placing orders that are subsequently cancelled or on participants placing a high ratio of cancelled orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity without necessarily benefitting other market participants.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les droits de l’homme devraient constituer la base du dialogue entre l’Union et la Chine et les intérêts des personnes devraient passer avant les intérêts économiques.

Human rights should become the basis for dialogue between the Union and China, and the interests of people should stand above economic interests.


36. demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les droits attachés à la citoyenneté de l'Union, de sorte que les citoyens de l'Union puissent exercer leur droit de circuler librement avec les membres de leur famille, et donc de voyager, de travailler, d'étudier, de passer leur retraite, de participer à la vie politique et démocratique et d'avoir une vie familiale sans restriction sur tout le territoire de l'Union, avec l'assurance de conserver le droit à tous les avantages sociaux, quel que soit leur lieu de résidence; estime que les État ...[+++]

36. Calls on the Member States fully to implement the rights linked to Union citizenship, so that Union citizens can exercise their right to free movement together with members of their family, thus enabling them to travel, work, study, retire, participate in politics and democratic life, and have a family life without restriction anywhere in the Union, making sure that they retain the right to all social benefits regardless of where they live; considers that Member States should ensure that EU citizens can easily exercise their right to vote in municipal elections;


36. demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les droits attachés à la citoyenneté de l'Union, de sorte que les citoyens de l'Union puissent exercer leur droit de circuler librement avec les membres de leur famille, et donc de voyager, de travailler, d'étudier, de passer leur retraite, de participer à la vie politique et démocratique et d'avoir une vie familiale sans restriction sur tout le territoire de l'Union, avec l'assurance de conserver le droit à tous les avantages sociaux, quel que soit leur lieu de résidence; estime que les État ...[+++]

36. Calls on the Member States fully to implement the rights linked to Union citizenship, so that Union citizens can exercise their right to free movement together with members of their family, thus enabling them to travel, work, study, retire, participate in politics and democratic life, and have a family life without restriction anywhere in the Union, making sure that they retain the right to all social benefits regardless of where they live; considers that Member States should ensure that EU citizens can easily exercise their right to vote in municipal elections;


30. demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les droits attachés à la citoyenneté de l'Union, de sorte que les citoyens de l'Union puissent exercer leur droit de circuler librement avec les membres de leur famille, et donc de voyager, de travailler, d'étudier, de passer leur retraite, de participer à la vie politique et démocratique et d'avoir une vie familiale sans restriction sur tout le territoire de l'Union, avec l'assurance de conserver le droit à tous les avantages sociaux, quel que soit leur lieu de résidence; estime que les État ...[+++]

30. Calls on the Member States fully to implement the rights linked to Union citizenship, so that Union citizens can exercise their right to free movement together with members of their family, thus enabling them to travel, work, study, retire, participate in politics and democratic life, and have a family life without restriction anywhere in the Union, making sure that they retain the right to all social benefits regardless of where they live; considers that Member States should ensure that EU citizens can easily exercise their right to vote in municipal elections;


Notre plan d'action est aussi accompagné d'un plan national, dans lequel il est dit que nos ayants droit devraient passer de 68 p. 100 à 80 p. 100 en 2014.

Our action plan comes with a national plan which states that we should increase from 68 to 80 per cent by 2014 the number of people with rights.


Sur la base des chiffres commerciaux actuels (période de référence 1996-1998), les exportations agricoles des PECO à destination de l'UE exonérées des droits de douane devraient passer de 37 % à 77 % en moyenne.

Based on current trade figures (1996-1998), CEEC agricultural exports to the EU to be exempted from duty will increase from, on average, 37% to, on average, 77%.




D'autres ont cherché : passer à la droite     droit devraient passer     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

droit devraient passer ->

Date index: 2022-08-03
w