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Vertaling van "droit de vote pourraient aussi " (Frans → Engels) :

Ces souscripteurs-là qui ont droit de vote pourraient aussi participer.

Those policyholders with the right to vote would also be eligible to participate.


Si la définition actuelle de «personne liée» qui se trouve dans la Loi sur Air Canada est supprimée, deux ou trois actionnaires importants, possédant respectivement moins de 15 p. 100 des actions avec droit de vote, pourraient s'organiser pour voter de manière à contrôler effectivement la société.

If the current definition of associate is removed from the Air Canada Act, two or three significant shareholders, each owning less than 15% of the voting securities of the corporation, could arrange to vote their securities so as to effectively control the corporation.


[33] Les ressortissants des États membres qui pratiquent la privation du droit de vote pourraient acquérir un droit de vote dans plusieurs ou l'ensemble des autres États membres, mais il n’y aurait aucune garantie de réciprocité pour les ressortissants des 23 États membres qui n'appliquent pas cette politique.

[33] Citizens of Member States who disenfranchise might acquire the right to vote in some or all other Member States, but there would be no guarantee of such a right for citizens of the 23 Member States who do not disenfranchise.


les membres du personnel qui sont directement concernés par les niveaux maximaux supérieurs de la rémunération variable visés dans le présent point ne sont pas autorisés, le cas échéant, à exercer, directement ou indirectement, les droits de vote dont ils pourraient disposer en tant qu'actionnaires, propriétaires ou membres de l'établissement,

staff who are directly concerned by the higher maximum levels of variable remuneration referred to in this point shall not, where applicable, be allowed to exercise, directly or indirectly, any voting rights they may have as shareholders or owners or members of the institution.


Les États pourraient imposer certaines restrictions formelles concernant le droit de vote des citoyens résidant à l’étranger, telles que l'obligation de s’inscrire sur un registre électoral, qui ne demeure généralement valable que pour une période limitée.

States could place certain formal restrictions on the voting rights of citizens residing abroad, such as a requirement to register on an electoral roll, which usually remains valid only for a limited period.


La législation de l'Union européenne confère aux citoyens de l’Union non seulement le droit de vote, mais aussi le droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

EU law allows non-national EU citizens not only to vote in European elections but also to stand as candidates in these elections under the same conditions as a Member State’s nationals.


M. Brian Kopke: Je pense que c'est un long processus, lent et délibéré et il exigera un dialogue très approfondi, non pas seulement entre groupes confessionnels, mais aussi entre Canadiens des quatre coins du pays. C'est certainement ce qui est arrivé quand les femmes ont reçu le droit de vote, et aussi les Noirs, etc.

Mr. Brian Kopke: I think it's a long, slow, and deliberate process, and it's going to require a huge amount of talking, not only among faith communities, but also among Canadians across this land.


À cette même fin, les détenteurs d'actions, ou les personnes physiques ou morales détenant des droits de vote ou des instruments financiers leur donnant le droit d'acquérir des actions existantes assorties de droits de vote, devraient aussi aviser les émetteurs de l'acquisition ou de modifications de participations importantes dans le capital de sociétés, de manière à leur permettre d'en tenir le public informé.

To the same end, shareholders, or natural persons or legal entities holding voting rights or financial instruments that result in an entitlement to acquire existing shares with voting rights, should also inform issuers of the acquisition of or other changes in major holdings in companies so that the latter are in a position to keep the public informed.


Elles se réunissaient pour chercher à obtenir non seulement le grand objectif du droit de vote, mais aussi, par exemple, les simples droits d'acquérir une ferme ou d'hériter de la propriété du conjoint.

They were gathering to seek not just the grand objective of the vote but, for example, simple rights to purchase a homestead or inherit the property of a spouse.


Cependant, il nous apparaît un peu court de s'en tenir à l'argument de la politique extérieure car la convention, c'est le système nerveux central d'un ensemble d'instruments de droits humains qui pourraient aussi servir à mieux protéger les droits des Canadiens et des Canadiennes au Canada.

However, we find it somewhat inadequate to rely on the foreign policy argument because the Convention is the central nervous system of a set of human rights instruments which could also serve to provide better protection for the rights of Canadians in Canada.




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droit de vote pourraient aussi ->

Date index: 2022-05-08
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