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Dernière réplique
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de réplique
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Effet
Mémoire en réplique
Réplique
Réplique f

Traduction de «droit de réplique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




renoncer à son droit de présenter une réplique ou une duplique

waive his right to lodge a reply or rejoinder








droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu

How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur a un droit de réplique en fin de compte, mais il ne peut pas à la fois clore le débat et avoir un droit de réplique.

He has ultimately a right of reply, but he cannot stop a debate if he has also at the same time the right of reply.


Deuxièmement, si on doit donner le droit de réplique au ministre, je présume qu'on devra aussi donner le droit de réplique à Mme Keen.

Second, if we are giving the minister the right to respond, I assume that we should do the same for Ms. Keen.


F. considérant que les forces de sécurité gouvernementales ont répliqué aux appels de sécession du sud du pays par une répression brutale du Mouvement du sud; que les forces de sécurité se sont livrées à de nombreuses violations des droits de l'homme – meurtres, détentions arbitraires, violences, violations de la liberté de réunion et d'expression et arrestations de journalistes – alimentant le conflit au lieu de rechercher des solutions civiles aux problèmes politiques, économiques et sociaux,

F. whereas government security forces have responded to calls for secession of the South with the brutal repression of the so-called Southern Movement; whereas the security forces have carried out widespread human rights abuses – unlawful killings, arbitrary detentions, beatings, crackdowns on freedom of assembly and speech and arrests of journalists – fuelling the conflict instead of searching for civil solutions to the political, economic and social problems,


Par ailleurs, la Commission s’est excusée auprès du plaignant de ne pas lui avoir accordé de droit de réplique contre une décision de clôture.

The Commission also apologised to the complainant for having failed to give him a right to reply in respect of a closure decision.


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Ils ont donc le droit de se défendre. Ils ont le droit de répliquer.

It therefore has the right to defend itself; it has the right to respond.


Ils ont donc le droit de se défendre. Ils ont le droit de répliquer.

It therefore has the right to defend itself; it has the right to respond.


Je n'ai pas pensé à cela lorsque j'ai fait mes observations au sujet du droit de réplique du sénateur Cools et de l'ajournement qu'elle a demandé afin que le débat se poursuive et qu'elle puisse se prévaloir de son droit de réplique.

That was not in my mind when I made my comments in terms of Senator Cools' right of reply, and her adjourning to continue debate on reply, that she might commence now within the time frame that she has.


Conformément aux articles 35 et 36 du Règlement, il est clair qu'il existe un droit de réplique à une interpellation. Le sénateur Cools a donc le droit de réplique.

Upon reading the rules, it is clear from rule 35 and rule 36 that there is a right of reply on an inquiry, and so Senator Cools does have a right of reply.


H. considérant que lors des manifestations précédentes, les 18 et 19 mars 2003, les organisations de défense des droits de l'homme ont recensé plus de 250 hospitalisations et plus de 500 arrestations à la suite de la réplique violente du régime,

H. whereas in the previous demonstrations of 18 and 19 March 2003, human rights groups recorded over 250 people admitted to hospital and over 500 people arrested as a result of the regime's violent response,


Quand nous sommes passés à l'étude du projet de loi tout à l'heure, il restait 45 minutes de débat. La députée de Beaver River demande à intervenir en vertu d'une disposition du Règlement sur le droit de réplique, qui est accordé lorsqu'un député propose une motion de fond et que le Chambre reconnaît que la personne qui intervient en vertu de ce droit de réplique est la dernière à parler et clôt le débat.

Where a member of the House moves a substantive motion the House of course recognizes that that person under right of reply is the last one to speak on the debate which closes the debate.




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droit de réplique ->

Date index: 2024-01-06
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