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Vertaling van "droit de réflexion devrait donc " (Frans → Engels) :

Cette lettre et la politique dont elle est inspirée, qui semble être uniquement motivée par un souci d'économie, est à notre avis une atteinte inadmissible à la dignité des Canadiens et Canadiennes qui sont handicapés. Le gouvernement s'est engagé à défendre les nobles principes enchâssés dans la Charte des droits et il devrait donc avoir honte du rôle qu'il joue dans cette attaque en règle qui compromet le bien-être de citoyens qui font partie des membres les plus vulnérables et les plus défavorisés de notre société.

This government is sworn to uphold the noble principles embedded in the charter, and thus should be thoroughly ashamed of the part it's playing in this attack on the well-being of some of its most vulnerable and disadvantaged citizens.


S’agissant de l’instrument antisubventions, la règle du droit moindre ne devrait donc plus être appliquée aux importations provenant d’un ou de plusieurs pays accordant des subventions.

For the anti-subsidy instrument, the lesser duty rule should hence no longer be applied to imports from a country/countries engaged in subsidisation.


Or, le droit letton, selon les indications de la juridiction nationale, octroyant à M. Drozdovs le droit à l’indemnisation du préjudice immatériel subi en conséquence du décès de ses parents, il devrait donc pouvoir bénéficier de la protection accordée par la première directive.

Since, according to the information submitted by the national court, Latvian law grants Mr Drozdovs the right to compensation for the non‑material damage which he suffered as a result of the death of his parents, he should thus be able to benefit from the protection afforded by the First Directive.


Cela étant, il ne ressort nullement de la Charte, ni de la jurisprudence de la Cour, qu'un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue.

There is, however, nothing whatsoever in the wording of the Charter or in the Court's case-law to suggest that that right is inviolable and must for that reason be absolutely protected.


L’un des principaux objectifs de la période de réflexion devrait donc être de promouvoir une communication plus précise sur les activités de l’Union européenne.

One of the main objectives of the period of reflection should be to stimulate a more accurate communication of the activities of the European Union.


L'échange de droits d'émission devrait donc faire partie intégrante d'un cadre cohérent de politiques et mesures communes et coordonnées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à appliquer les engagements pris à Kyoto.

Emissions trading should therefore form part of a coherent framework of common and co-ordinated policies and measures for reducing greenhouse gas emissions and implementing the Kyoto commitments.


Parmi les recommandations que nous formulons pour nous rétablir en tant que pays qui se soucie vraiment des droits fondamentaux de toutes les personnes à l'intérieur de ses frontières, notons les suivantes: .Le gouvernement fédéral devrait créer un climat de confiance et de respect concernant son processus et ses intentions à l'égard des Premières nations en agissant de bonne foi et en acceptant que les Premières nations aient voix au chapitre en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources, leur gouvernance et d'autres droits inscr ...[+++]

Recommendations to reinstate ourselves as a nation truly concerned with the human rights of all the people within our borders include the following: That the federal government create trust and respect for its process and its intentions towards first nations by acting in good faith through accepting first nations input into their own land, resources, governance, and other rights as embodied in the recommendation of the Royal Commission on Aboriginal Peoples; That the federal government recognize that Bill C-7 contravenes not only international agreements on human rights but also that it contravenes Canada's own Constitution; That the f ...[+++]


Bien que la nature du tutorat puisse varier, il devrait consister dans « le partage d'un engagement à consolider les relations approfondies existantes par le dialogue, la prise de décisions et la réflexion, ce qui a souvent fait défaut dans le milieu universitaire classique [66]. Le tutorat devrait donc faire partie intégrante de tout programme de doctorat.

Even though the nature of mentoring varies, it should "share a commitment to nurture on-going, in depth relationships through dialogue, decision-making, and reflection that has often been absent in traditional university-field site settings". [66] Mentoring should thus become an integral part of any doctoral programme.


2. La présente directive est sans préjudice des règles de droit international privé en ce qui concerne le droit applicable, qui devrait donc normalement être, soit le droit de l'État membre où l'infraction a son origine, soit celui de l'État membre où l'infraction produit ses effets.

2. This Directive shall be without prejudice to the rules of private international law, with respect to the applicable law, thus leading normally to the application of either the law of the Member State where the infringement originated or the law of the Member State where the infringement has its effects.


La conférence devrait donc constituer pour les décideurs des gouvernements des Etats membres de la Communauté, des pays de l'AELE et des pays de l'Europe centrale et orientale, les organisations internationales et les institutions financières ainsi que les milieux industriels un forum de discussion et de réflexion sur la définition d'une politique des transports européenne coordonnée et l'établissement schéma directeur des infrastructures d'intérêt européen.

Consequently, the conference should provide a platform to exchange views between relevant policy-makers of the governments of the Member States of the Community, EFTA countries and the countries of Central and Eastern Europe, international organizations and financial institutions as well as the industry concerned on the definition of concepts for a coordinated european transport policy and an infrastructure masterplan of European interest.




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droit de réflexion devrait donc ->

Date index: 2023-08-13
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