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Brexit
Différer un wagon
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Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de retirer son consentement
Droit de retrait
Droit de se retirer
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Déprogrammer une émission
Machine à imprimer en retiration
Machine à imprimer en retiration à cylindre
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Retirer
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Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Science juridique
Se retirer
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «droit de retirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de retirer son consentement

right to withdraw consent [ right to revoke consent ]


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso

perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine


retirer sur des prises | retirer sur trois prises | retirer au bâton

strike out | strike out a batter | fan


différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture

to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


droit de retrait [ droit de se retirer ]

step back provision




retirer une émission de l'affiche [ déprogrammer une émission | retirer une émission ]

cancel a program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
possibilité pour les titulaires de droits de retirer tout droit en ligne et d'en transférer la gestion à un autre gestionnaire collectif de droits, quels que soient le pays de l'UE de sa résidence ou sa nationalité.

rights-holders should have the right to withdraw any of the online rights and transfer the management of those rights to another collective rights manager, irrespective of the latter's EU country of residence or nationality.


La personne concernée peut, conformément aux procédures nationales, fournir à l’autorité compétente les informations mentionnées à l’article 36, paragraphe 3, du règlement SIS II et à l’article 51, paragraphe 3, de la décision SIS II. Toute personne dont l’identité a été usurpée a le droit de retirer son consentement concernant les informations à traiter.

The person whose identity has been misused may, according to national procedures, provide the competent authority with the information specified in Article 36(3) of the SIS II Regulation and Article 51(3) of the SIS II Decision. Any person whose identity has been misused has the right to withdraw his/her consent for the information to be processed.


comprend et soutient les dispositions relatives à la possibilité offerte aux titulaires de droits de choisir un GCD, de déterminer les droits en ligne qu'il confient à la gestion collective ainsi que leur portée territoriale, le droit de retirer les droits au GCD ou de les transférer à un autre GCD, et souligne qu'il importe de prendre en considération l'efficacité de la coopération entre les GCD si l'on veut également préserver les intérêts des titulaires locaux, et de moindre importance, de droits et, partant, sauvegarder la diversité culturelle;

Understands and supports the provisions concerning the existing possibility for right-holders to choose a collective rights manager, to determine the entrusted online rights and their territorial scope and the right to withdraw the rights from the CRM or to transfer them to another CRM, and stresses the importance of taking into consideration the efficiency of cooperation between CRMs in order also to preserve the interests of smaller and local right-holders and thus to safeguard cultural diversity;


comprend et soutient les dispositions relatives à la possibilité offerte aux titulaires de droits de choisir un GCD, de déterminer les droits en ligne qu'il confient à la gestion collective ainsi que leur portée territoriale, le droit de retirer les droits au GCD ou de les transférer à un autre GCD, et souligne qu'il importe de prendre en considération l'efficacité de la coopération entre les GCD si l'on veut également préserver les intérêts des titulaires locaux, et de moindre importance, de droits et, partant, sauvegarder la diversité culturelle;

Understands and supports the provisions concerning the existing possibility for right-holders to choose a collective rights manager, to determine the entrusted online rights and their territorial scope and the right to withdraw the rights from the CRM or to transfer them to another CRM, and stresses the importance of taking into consideration the efficiency of cooperation between CRMs in order also to preserve the interests of smaller and local right-holders and thus to safeguard cultural diversity;


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Je peux vous dire, Monsieur le Vice-président, que nous avons été jusqu’à dire que vous pourriez retirer une proposition même après la position commune du Conseil si ce dernier changeait complètement cette proposition. En effet, il semble qu’à une ou deux reprises, le Conseil ait adopté une résolution qui allait carrément à l’opposé de ce que la Commission avait proposé. En outre, notre service juridique nous a informés que, dans pareil cas, vous conserveriez le droit de retirer la proposition en question.

I can tell you, Mr Vice-President, that we even said that you could withdraw a proposal even following the Council’s Common Position if the Council turned the proposal into something it had not been, for it seems that, on two or three occasions, the Council adopted a resolution that was the precise opposite of what the Commission had intended to propose, and we were advised by the legal service that you would, in such a case, still have the right of withdrawal.


Sans préjudice de son droit de retirer à tout moment ses propositions, la Commission actuelle procède à un examen régulier des propositions pendantes dans le cadre de la préparation des programmes de travail, afin de vérifier que les projets de législation sur la table du législateur sont compatibles avec ses priorités politiques et de retirer ceux qui ne le sont pas ou qui n'ont plus de raison d'être.

Without prejudice to its prerogative to withdraw pending proposals at any given moment, the present Commission is making a regular screening of pending proposals in the context of preparing work programmes in order to verify that the draft legislation on the table of the legislator is in line with its political priorities and to remove those which are not or those which are obsolete.


6. comprend et soutient les dispositions relatives à la possibilité offerte aux titulaires de droits de choisir un GCD, de déterminer les droits en ligne qu'il confient à la gestion collective ainsi que leur portée territoriale, le droit de retirer les droits au GCD ou de les transférer à un autre GCD, et souligne qu'il importe de prendre en considération l'efficacité de la coopération entre les GCD si l'on veut également préserver les intérêts des titulaires locaux, et de moindre importance, de droits et, partant, sauvegarder la diversité culturelle

6. Understands and supports the provisions concerning the existing possibility for right-holders to choose a collective rights manager (CRM), to determine the entrusted online rights and their territorial scope and the right to withdraw the rights from the CRM or to transfer them to another CRM, and stresses the importance of taking into consideration the efficiency of the cooperation between CRMs in order also to preserve the interests of smaller and local right-holders and thus to safeguard cultural diversity;


3. comprend et soutient les dispositions relatives à la possibilité offerte aux titulaires de droits de choisir un GCD, de déterminer les droits en ligne qu'il confient à la gestion collective ainsi que leur portée territoriale, le droit de retirer les droits au GCD ou de les transférer à un autre GCD, et souligne qu'il importe de prendre en considération l'efficacité de la coopération entre les GCD si l'on veut également préserver les intérêts des titulaires locaux, et de moindre importance, de droits et, partant, sauvegarder la diversité culturelle;

3. Understands and supports the provisions concerning the existing possibility for right-holders to choose a collective rights manager, to determine the entrusted online rights and their territorial scope and the right to withdraw the rights from the CRM or to transfer them to another CRM, and stresses the importance of taking into consideration the efficiency of cooperation between CRMs in order also to preserve the interests of smaller and local right-holders and thus to safeguard cultural diversity;


possibilité pour les titulaires de droits de retirer tout droit en ligne et d'en transférer la gestion à un autre gestionnaire collectif de droits, quels que soient le pays de l'UE de sa résidence ou sa nationalité.

rights-holders should have the right to withdraw any of the online rights and transfer the management of those rights to another collective rights manager, irrespective of the latter's EU country of residence or nationality.


Au cas où la communication de l'attribution est adressée au fournisseur après ce délai, celui-ci a le droit de retirer son offre dans le premier jour ouvrable qui suit.

If the supplier is notified after this period has expired, he shall have the right to withdraw his tender within the first working day following.


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