Traduction de «droit de rester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de rester pendant l'examen de la demande
right to stay pending the examination of the application

rester dans le sujet [ rester dans l'ambiance | rester branché ]
stay on topic

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

rester connecté
Remaining connected

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

frapper et rester [ frapper et demeurer | frapper et rester dans la maison | frapper une pierre et s'immobiliser | frapper une pierre adverse et s'immobiliser ]
hit and stay [ hit and stick ]

accord pour rester saisi | covenant de détenir la saisine pour autrui
covenant to stand seised

rester assez indifférent à
to view with some equanimity

arc aortique droit
Right aortic arch

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a demandé à la Grèce et à la Roumanie de transposer correctement la directive concernée dans leur droit national, afin que les victimes puissent bénéficier de leur droit de rester protégées lorsqu'elles se déplacent dans l’UE.
The European Commission has requested Greece and Romania to correctly implement the directive into national legislation so that victims can benefit from their right to continued protection when they travel in the EU.

Ainsi, aux termes de notre charte, tout citoyen a le droit de rester au Canada ou de quitter le pays, ce qui signifie que si le gouvernement ou l'État veut forcer un citoyen canadien à quitter le pays, alors que cette personne a le droit d'y rester car il est citoyen canadien, il faut appliquer les règles de droit.
One such right under our charter is the right to remain in or leave Canada, which means that for the government or the state to force persons to leave Canada, in which they have a right to remain because they are Canadian citizens and they have been born in this country, it requires that the rules of law be proceeded with.

une juridiction est compétente pour décider si le demandeur peut rester sur le territoire de l’État membre, soit à la demande du demandeur ou de sa propre initiative, si cette décision a pour conséquence de mettre un terme au droit du demandeur de rester dans l’État membre et lorsque, dans ces cas, le droit de rester dans l’État membre dans l’attente de l’issue du recours n’est pas prévu par le droit national.
a court or tribunal shall have the power to rule whether or not the applicant may remain on the territory of the Member State, either upon the applicant’s request or acting ex officio, if such a decision results in ending the applicant’s right to remain in the Member State and where in such cases the right to remain in the Member State pending the outcome of the remedy is not provided for in national law.

1. Les demandeurs sont autorisés à rester dans l’État membre, aux seules fins de la procédure, jusqu’à ce que l’autorité responsable de la détermination se soit prononcée conformément aux procédures en première instance prévues au chapitre III. Ce droit de rester dans l’État membre ne constitue pas un droit à un titre de séjour.
1. Applicants shall be allowed to remain in the Member State, for the sole purpose of the procedure, until the determining authority has made a decision in accordance with the procedures at first instance set out in Chapter III. That right to remain shall not constitute an entitlement to a residence permit.

Par ailleurs, la procédure d’examen de sa demande de protection internationale devrait, en principe, donner au demandeur au moins: le droit de rester sur le territoire dans l’attente de la décision de l’autorité responsable de la détermination, l’accès aux services d’un interprète pour présenter ses arguments s’il est interrogé par les autorités, la possibilité de communiquer avec un représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et avec les organisations qui fournissent aux demandeurs d’une protection internationale des conseils ou des orientations, le droit à une notification correcte d’une décision et à une motivation de cette décision en fait et en droit, la possibilité de consulter un conseil juridique ou tout autre conseiller, le droit d’être informé de sa situation juridique aux stades décisifs de la procédure, dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend, et, en cas de décision négative, le droit à un recours effectif devant une juridiction.
Moreover, the procedure in which an application for international protection is examined should normally provide an applicant at least with: the right to stay pending a decision by the determining authority; access to the services of an interpreter for submitting his or her case if interviewed by the authorities; the opportunity to communicate with a representative of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and with organisations providing advice or counselling to applicants for international protection; the right to appropriate notification of a decision and of the reasons for that decision in fact and in law; the opportunity to consult a legal adviser or other counsellor; the right to be informed of his or her legal position at decisive moments in the course of the procedure, in a language which he or she understands or is reasonably supposed to understand; and, in the case of a negative decision, the right to an effective remedy before a court or a tribunal.

50. Les demandeurs sont autorisés à rester dans l’État membre, aux seules fins de la procédure, jusqu’à ce que l’autorité responsable de la détermination se soit prononcée conformément aux procédures en premier ressort prévues au chapitre III. Ce droit de rester dans l’État membre ne constitue pas un droit à un titre de séjour.
50. Applicants shall be allowed to remain in the Member State, for the sole purpose of the procedure, until the determining authority has made a decision in accordance with the procedures at first instance set out in Chapter III. This right to remain shall not constitute an entitlement to a residence permit.

Toutefois, la non-prise en compte par les autorités nationales de la nationalité irlandaise de M McCarthy aux fins de lui reconnaître un droit de séjour au Royaume-Uni n’affecte aucunement cette dernière dans son droit de rester au Royaume-Uni ou de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
However, the failure by the national authorities to take into account the Irish nationality of Mrs McCarthy for the purposes of granting her a right of residence in the United Kingdom in no way affects her right to remain in the United Kingdom or to move and reside freely within the territory of the Member States.

La Déclaration établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones du monde entier [.] adresse les droits collectifs et individuels [.] [précise] les droits à l'éducation, la santé, l'emploi, la langue ainsi que d'autres thèmes [.] proscrit la discrimination contre les peuples autochtones [.] affirme leurs droits à rester distinctifs et à poursuivre leurs propres priorités dans le développement économique, social et culturel [.] encourage explicitement des relations harmonieuses et coopératives entre les États et les peuples autochtones.
The Declaration establishes a universal framework of minimum standards for the survival, dignity, well-being and rights of the world's indigenous people.addresses both individual and collective rights.[identifies] rights to education, health, employment, language.outlaws discrimination against indigenous people.ensures their right to remain distinct and to pursue their own priorities in economic, social and cultural development.encourages harmonious and cooperative relations between States and indigenous peoples.

1. Les demandeurs sont autorisés à rester dans l’État membre, aux seules fins de la procédure, jusqu’à ce que l’autorité responsable de la détermination ne s’est pas prononcée conformément aux procédures en premier ressort prévues au chapitre III. Ce droit de rester dans l’État membre ne constitue pas un droit à un titre de séjour.
1. Applicants shall be allowed to remain in the Member State, for the sole purpose of the procedure, until the determining authority has made a decision in accordance with the procedures at first instance set out in Chapter III. This right to remain shall not constitute an entitlement to a residence permit.

Le gouvernement a peut-être essayé de faire en sorte que le sénateur Cools soit renvoyée en tant que membre du comité, mais si cela s'était produit, le sénateur Cools aurait pu avoir le droit de rester et de prendre les mesures qu'elle aurait jugées appropriées pour rester membre du comité.
The government may have attempted to have Senator Cools dismissed as a member of the committee but, if that had happened, Senator Cools may have had a right to remain and may have taken such action as she considered appropriate to retain her seat on the committee.