Vertaling van "droit de reprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de reprendre possession
right of re-entry

reprendre la plénitude de ses droits de propriétaire
to resume its full rights of ownership

reprendre connaissance | reprendre ses sens | reprendre conscience
regain consciousness

reprendre le fauteuil [ reprendre la direction des travaux | reprendre la présidence ]
resume the chair

reprendre un emploi [ reprendre le travail | retourner au travail ]
re-enter employment [ reenter employment | return to employment | resume work | return to work ]

Donner d'une main et reprendre de l'autre : le budget de mai 1985 et les pauvres [ Donner d'une main et reprendre de l'autre ]
Giving and taking: the May 1985 budget and the poor [ Giving and taking ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

reprendre
resume

reprendre une peinture avec un léger chevauchement
lap

reprendre une course
restart a race

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus important, elle reconnaît le harcèlement sexuel comme une forme de discrimination, permet aux victimes de discriminations de se faire représenter par des organisations dans les procédures administratives ou judiciaires, et garantit aux femmes le droit de reprendre leur travail après un congé de maternité.
Most importantly, it would recognise sexual harassment as a form of discrimination, enable victims of discrimination to be represented by organisations in administrative and legal proceedings, and guarantee women the right to return to work after maternity leave.

-garantira aux femmes le droit de reprendre leur emploi, ou un poste équivalent, après un congé de maternité.
-guarantee women the right to return to their jobs, or an equivalent post, after maternity leave.

M. Gottheil : Si l'employeur se réserve le droit de reprendre l'argent, ou si les dispositions disent autre chose, l'employeur peut reprendre l'argent.
Mr. Gottheil: If the employer reserves the right to take the money back, or if the document says something different, the money can be reverted back to the employer.

À supposer que la Couronne ait cédé un droit de tenure à bail comme c'est le cas à Musqueam et ailleurs et qu'elle souhaite annuler ce droit et reprendre le terrain, laissez-vous entendre que la Loi sur l'expropriation fédérale ne s'applique pas?
Are you suggesting that, if it is a leasehold interest entered into by the Crown which is the case in Musqueam and other places and if the Crown wanted to rescind that lease and take that land back, the federal Expropriation Act does not apply?

6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question.
6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership.

a)retransférer les actifs, droits ou engagements depuis l’établissement-relais à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits et engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question, pour autant que soient remplies les conditions énoncées au paragraphe 7.
(a)transfer rights, assets or liabilities back from the bridge institution to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership, provided that the conditions laid down in paragraph 7 are met.

Étant donné que le droit d'auteur existe dès la création d'une œuvre et ne nécessite pas d'enregistrement formel, il est utile de reprendre la règle énoncée à l'article 15 de la convention de Berne qui établit la présomption selon laquelle l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique est considéré comme tel quand son nom est indiqué sur l'œuvre.
Since copyright exists from the creation of a work and does not require formal registration, it is appropriate to adopt the rule laid down in Article 15 of the Berne Convention, which establishes the presumption whereby the author of a literary or artistic work is regarded as such if his/her name appears on the work.

Je m'attends à ce qu'on demande au Canada, en sa qualité de leader mondial de l'harmonisation, de contribuer à la résolution de différends et d'influencer l'élaboration d'un droit international privé ou «conflit de droit» pour reprendre le terme juridique technique.
As world leaders in harmonization, I expect that Canadians will be asked to help to resolve disputes and influence the development of international private law or " conflict of laws," as the technical legal term goes.

Par exemple, contrairement à la loi canadienne, la loi américaine n'exige pas la création d'un comité mixte de la santé et de la sécurité ni ne prévoit le droit de refuser de faire un travail dangereux. Au Canada, ce droit existe partout (1410) Les gouvernements fédéral et provinciaux prévoient tous des congés de maternité et de paternité, y compris le droit de reprendre son ancien travail et de continuer à toucher des prestations.
The right to refuse unsafe work by health and safety committees exists in every single jurisdiction in Canada (1410) While all Canadian jurisdictions have mandatory maternity and paternity leave provisions, with the right to return to former jobs and the continuation of benefits, very few jurisdictions in the United States require employers to provide pregnancy leave.

Le jugement sévère que je porte aujourd'hui à ceux qui vont choisir de soutenir le gouvernement dans ce projet de loi C-20 en est un que je fais non pas parce que je ne respecte pas ceux qui veulent modifier cette fédération. Je le fais parce que ceux qui mettent de l'avant cette législation—et en tout respect pour le ministre des Affaires intergouvernementales, mon collègue, professeur à l'Université de Montréal—, loin d'en être une qui reconnaît le droit du Québec de devenir un pays, loin de reconnaître, comme on l'a répété aujourd'hui, un certain droit, pour reprendre les termes de la Cour suprême, de réaliser ou de chercher à réaliser cette sécession, au contraire, cette loi en est une qui, finalement, va empêcher le Québec de choisir de se donner un pays.
The strong criticism I address today to those who choose to support the government with regard to Bill C-20 has nothing to do with a lack of respect on my part for those who want to change the federation, but I can tell the proponents of this bill—with all due respect for the Minister of Intergovernmental Affairs, a professor at the University of Montreal—that it has to do with the fact that I think that, far from recognizing the right of Quebec to become a country, far from recognizing, as was said many times today, the right to secede, to use the same expression used by the supreme court, this legislation will prevent Quebec from choosing to become a country.