Traduction de «droit de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remplacement de la racine aortique au moyen d'une autogreffe d'une valve pulmonaire avec un conduit valvulé entre le ventricule droit et l'artère pulmonaire
Replacement of aortic root using pulmonary valve autograft with right ventricle to pulmonary artery valved conduit

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

remplacer ces droits per une taxe intérieure
to substitute for these duties an internal tax

le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement
the Deputy Chairman shall ex officio replace the Chairman in the event of his being prevented from attending to his duties

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

remplacement d'une valve cardiaque
Heart valve replacement

remplacement de la valve aortique
Replacement of aortic valve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, dans les situations où les droits attribués par l'entreprise acquise expirent à la suite du regroupement d'entreprises et où l'acquéreur remplace ces droits alors qu'il n'est pas obligé de le faire, la totalité de la valeur, basée sur le marché, des droits de remplacement doit être comptabilisée en tant que coût de rémunération dans les états financiers postérieurs au regroupement, conformément à IFRS 2.
However, in situations, in which acquiree awards would expire as a consequence of a business combination and if the acquirer replaces those awards when it is not obliged to do so, all of the market-based measure of the replacement awards shall be recognised as remuneration cost in the post-combination financial statements in accordance with IFRS 2.

Pour déterminer la quote-part d’un droit de remplacement qui fait partie de la contrepartie transférée en échange de l’entreprise acquise et la quote-part qui constitue une rémunération pour les services postérieurs au regroupement, l’acquéreur doit évaluer tant les droits de remplacement qu’il a octroyés que les droits de l’entreprise acquise à compter de la date d’acquisition, selon IFRS 2.
To determine the portion of a replacement award that is part of the consideration transferred for the acquiree and the portion that is remuneration for post-combination service, the acquirer shall measure both the replacement awards granted by the acquirer and the acquiree awards as of the acquisition date in accordance with IFRS 2.

Si l’acquéreur est tenu de remplacer les droits de l’entreprise acquise, tout ou partie de l’évaluation, basée sur le marché, des droits de remplacement de l’acquéreur sera intégré dans l’évaluation de la contrepartie transférée lors du regroupement d’entreprises.
If the acquirer is obliged to replace the acquiree awards, either all or a portion of the market-based measure of the acquirer’s replacement awards shall be included in measuring the consideration transferred in the business combination.

Si l’acquéreur remplace ces droits alors même qu’il n’est pas obligé de le faire, tout ou partie de l’évaluation, basée sur le marché, des droits de remplacement sera comptabilisée en tant que coût de rémunération dans les états financiers postérieurs au regroupement.
If the acquirer replaces those awards even though it is not obliged to do so, all of the market-based measure of the replacement awards shall be recognised as remuneration cost in the post-combination financial statements.

La part d’un droit de remplacement non acquis attribuable à des services postérieurs au regroupement, et dès lors comptabilisée en charge de rémunération dans les états financiers postérieurs au regroupement, est égale à l’évaluation totale, basée sur le marché, du droit de remplacement, déduction faite du montant attribué pour le service antérieur au regroupement.
The portion of a non-vested replacement award attributable to post-combination service, and therefore recognised as remuneration cost in the post-combination financial statements, equals the total market-based measure of the replacement award less the amount attributed to pre-combination service.

Certes, a priori, personne ne conteste la souveraineté permanente de l’Indonésie sur ses ressources forestières tropicales et son droit à planter des palmiers pour faire de l’huile de palme, tout comme le Brésil a le droit de remplacer sa forêt par des zébus, tout comme le Gabon.
Of course, in principle no one is contesting the permanent sovereignty of Indonesia over its tropical forests and its right to plant palm trees to produce palm oil, just as Brazil has the right to replace its forest with cattle, just like Gabon.

Comme nous le savons, l’Agence des droits fondamentaux remplace l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, basé à Vienne, et ce dernier avait conclu un accord de coopération similaire avec le Conseil de l’Europe.
As we know, the Agency for Fundamental Rights replaced the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, based in Vienna, and the Centre had a similar cooperation agreement with the Council of Europe.

Le droit accordé à chacun de pouvoir tout faire, la substitution des devoirs par des droits, le remplacement des droits par des privilèges - telles sont les bornes de l’absurdité vers laquelle nous nous dirigeons.
However, this ideology is now starting to mutate, or has mutated, into a caricature of its former self. The right of everyone to everything, rights instead of duties, the replacement of rights by privileges – these are the bounds of absurdity towards which we are moving.

les droits du consommateur, en particulier le droit de remplacement ou de remboursement selon les dispositions de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation , ou les risques qu'il peut encourir.
the consumer's rights, including the right to replacement or reimbursement under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees , or the risks he may face.

(g) les droits du consommateur, en particulier le droit de remplacement ou de remboursement selon les dispositions de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, et les risques qu'il peut encourir.
(g) the consumer's rights, including the right to replacement or reimbursement under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and ofthe Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees, or the risks he may face.